Document d’information — Attributions du financement du Gouvernement du Canada voué à l’établissement pour l’exercice 2011-2012
Citoyenneté et Immigration Canada finance des services qui aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada. Ces services sont notamment des cours de langue gratuits, des services d’information et d’aiguillage, de l’aide pour trouver un emploi correspondant aux compétences et aux études du nouvel arrivant ainsi que de l’aide pour intégrer la société canadienne.
Le montant attribué pour l’établissement a plus que triplé; il est passé de moins de 200 M$ en 2005-2006 à 600 M$ pour 2011, après avoir subi un gel pendant une certaine période. De plus, davantage de services sont maintenant offerts. Pour l’exercice 2011–2012, environ 600 M$ seront attribués pour soutenir les besoins en services d’établissement des nouveaux arrivants dans les provinces et territoires autres que le Québec. Il s’agit de 400 M$ de plus qu’en 2005–2006, soit une augmentation de 300 p. 100.
Les attributions du financement pour les services d’établissement sont déterminées à l’aide d’une formule basée sur le nombre d’immigrants dans chaque province et territoire, outre le Québec et l’Ontario. La formule comporte un facteur de pondération pour les réfugiés afin de tenir compte de leurs besoins uniques en matière d’établissement ainsi qu’un montant destiné au renforcement des capacités pour chaque province et territoire.
Afin d’appliquer les principes d’équité et de répondre aux besoins en matière d’établissement dans l’ensemble du Canada, l’attribution de l’Ontario sera déterminée à l’aide de la formule basée sur le nombre d’immigrants dès l’exercice 2012-2013, l’exercice 2011–2012 en étant un de transition.
Aux termes de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration, qui prend fin le 31 mars 2011, le niveau de financement pour l’établissement était basé sur le nombre d’immigrants en Ontario en 2005. Cependant, depuis 2005, le nombre d’immigrants en Ontario a diminué et celui dans d’autres provinces et territoires, comme la Saskatchewan, le Manitoba et l’Alberta, a augmenté. Cela signifie qu’en 2010–2011, l’Ontario a reçu 55 p. 100 du nombre d’immigrants au Canada (à l’extérieur du Québec), mais a reçu 63 p. 100 du financement voué à l’établissement. La fin de l’accord existant est l’occasion de s’assurer que le financement voué à l’établissement est distribué plus équitablement entre les endroits où les nouveaux arrivants décident de vivre. L’Ontario recevra un financement plus de 300 p. 100 plus élevé que celui de la Colombie-Britannique qui, elle, recevra le deuxième financement en importance pour l’exercice 2011–2012.
L’Accord Canada-Québec accorde au gouvernement du Québec une contribution annuelle calculée selon une formule établie dans l’Accord. La contribution couvre les services d’établissement ainsi que l’immigration et la réinstallation des réfugiés dont le Québec est responsable. Le montant prévu de la contribution versée au Québec pour 2011–2012 sera d’au moins 258,4 M$.
Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et territoires pour maintenir la prestation de services, accroître l’obligation de rendre des comptes et veiller à ce que le financement corresponde aux véritables besoins des nouveaux arrivants.
Grâce au programme d’établissement et d’intégration, Citoyenneté et Immigration Canada appuie des programmes et des services qui visent à aider les nouveaux arrivants à s’établir et à les mettre sur la voie d’une intégration à la société canadienne réussie. Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les immigrants et leur famille à réussir dans notre pays.
Le tableau suivant offre une comparaison des attributions du financement pour les services d’établissement des provinces et territoires autres que le Québec entre l’exercice 2010–2011 et l’exercice 2011–2012.
Allocations du financement voué à l’établissement
Provinces et territoires |
2010-2011 Financement net |
2011–2012 Financement net |
|---|---|---|
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 907 370 $ | 2 223 039 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 2 765 375 $ | 3 946 142 $ |
| Nouvelle-Écosse | 7 097 327 $ | 7 012 146 $ |
| Nouveau-Brunswick | 4 715 257 $ | 5 179 369 $ |
| Ontario | 390 399 141 $ | 346 521 868 $ |
| Manitoba | 29 429 097 $ | 32 027 618 $ |
| Saskatchewan | 10 127 313 $ | 14 255 519 $ |
| Alberta | 60 048 771 $ | 64 071 989 $ |
| Colombie-Britannique | 114 079 030 $ | 105 558 092 $ |
| Territoires du Nord-Ouest | 633 079 $ | 672 976 $ |
| Nunavut | 459 975 $ | 463 377 $ |
| Yukon | 597 624 $ | 709 534 $ |
| Sous-total | 622 259 360 $ | 582 641 669 $ |
| Fonds d’innovation géré par l’AC de CIC (*) | 29 361 808 $ | 16 028 557 $ |
| Total | 651 621 167 $ | 598 670 226 $ |
* Le fonds d’innovation a été créé pour appuyer des projets nationaux, des initiatives internationales, des priorités du Ministère et des activités liées au Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers.
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