Documents d’information 2010

Décembre

• Attributions du financement du Gouvernement du Canada voué à l’établissement pour l’exercice 2011–2012
  [ 7 décembre 2010 ]

Novembre

• Renouvellement de mandat et désignation à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  [ 29 novembre 2010 ]
• Points saillants de l’évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
  [ 25 novembre 2010 ]
• Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles et contre leur exploitation
  [ 19 novembre 2010 ]
• Le nouveau Programme d’immigration des investisseurs fédéral permettra au Canada de disposer de plus de ressources pour financer les initiatives de développement économique et de création d’emplois
  [ 10 novembre 2010 ]
• Nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  [ 3 novembre 2010 ]
• Nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  [ 3 novembre 2010 ]

Octobre

• Douze Canadiens reçoivent le Prix de la citoyenneté du Canada
  [ 19 octobre 2010 ]
• Nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  [ 4 octobre 2010 ]

Septembre

• Fraude relative au mariage — à vous la parole
  [ 27 septembre 2010 ]
• Consultation du public au sujet des mariages de complaisance : Définitions
  [ 27 septembre 2010 ]
• Modifications à la liste des pays désignés
  [ 1 septembre 2010 ]

Août

• Recherche de candidats intéressés à régir les consultants en immigration
  [ 30 août 2010 ]
• Améliorations au Programme des aides familiaux résidants
  [ 18 août 2010 ]
• Améliorations au Programme des travailleurs étrangers temporaires
  [ 18 août 2010 ]

Juin

• Projet de loi C-11 : Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés
  [ 29 juin 2010 ]
• Les changements apportés au Programme d’immigration des investisseurs permettront au Canada de disposer de plus de ressources pour financer les initiatives de développement économique et de création d’emplois
  [ 26 juin 2010 ]
• Les modifications apportées aux exigences concernant les preuves de compétences linguistiques faciliteront l’adaptation des nouveaux arrivants au marché du travail canadien
  [ 26 juin 2010 ]
• La gestion du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral : équilibrer l’offre et la demande
  [ 26 juin 2010 ]
• Renouvellements de mandat à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  [ 23 juin 2010 ]
• Processus de révocation aux termes du projet de loi C‑37 : Loi renforçant la valeur de la citoyenneté canadienne
  [ 10 juin 2010 ]
• Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne : Modifier la Loi sur la citoyenneté afin de rationaliser le processus de révocation et de renvoi
  [ 10 juin 2010 ]
• Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne : Modifier la Loi sur la citoyenneté afin de protéger l’intégrité de la citoyenneté canadienne
  [ 10 juin 2010 ]
• Sévir contre les consultants en immigration véreux
  [ 8 juin 2010 ]
• Processus de sélection public pour désigner un organisme de réglementation pour régir les activités des consultants en immigration
  [ 8 juin 2010 ]
• Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration : donner suite aux doléances au sujet de la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI)
  [ 8 juin 2010 ]

Mai

• Nominations à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
  [ 18 mai 2010 ]

Avril

• Nomination et renouvellement de mandat à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
  [ 26 avril 2010 ]
• Accord Canada-Colombie-Britannique sur l’immigration
  [ 9 avril 2010 ]

Mars

• Comparaison entre le système canadien d’octroi de l’asile tel que modifié par les réformes proposées et d’autres systèmes étrangers
  [ 30 mars 2010 ]
• Détentions, renvois et nouveau Programme d’aide au retour volontaire
  [ 30 mars 2010 ]
• Pays d’origine sûrs
  [ 30 mars 2010 ]
• Problèmes à résoudre concernant le système d’octroi de l’asile du Canada
  [ 30 mars 2010 ]
• Réforme proposée du système canadien d’octroi de l’asile
  [ 30 mars 2010 ]
• Augmentation du soutien pour les réfugiés réétablis
  [ 29 mars 2010 ]
• Nominations, renouvellements et désignation à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  [ 19 mars 2010 ]
• Nouvelles nominations à la Fondation canadienne des relations raciales
  [ 19 mars 2010 ]
• Consultation publique
  [ 16 mars 2010 ]

Février

• Projets financés dans le cadre du Programme de reconnaissance historique pour les communautés
  [ 26 février 2010 ]
• Cérémonies de citoyenneté canadienne
  [ 19 février 2010 ]
• Le gouvernement du Canada agit dans le dossier de la reconnaissance des titres de compétences étrangers
  [ 18 février 2010 ]
• Biographie des commissaires de la CISR
  [ 12 février 2010 ]
• Mois de l’histoire des Noirs 2010
  [ 1 février 2010 ]

Janvier

• Programme de partenariat étudiant du Canada pour l’Inde
  [ 28 janvier 2010 ]
• Foire aux questions : Mesures spéciales en matière d’immigration en réponse au séisme qui a secoué Haïti
  [ 16 janvier 2010 ]

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