ARCHIVÉ – Document d’information — Phase 1 du Plan d'action pour accélérer la réunification familiale

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Pour réduire l’important arriéré et le long temps d’attente pour le parrainage des parents et des grands-parents, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a élaboré un plan d’action. Les quatre points de la Phase 1 du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale sont les suivants :

Premièrement : Augmenter le nombre de parents et de grands-parents admis comme résidents permanents, nombre qui passera de près de 15 500 admissions en 2010 à 25 000 en 2012.

Cette hausse marquée nous aidera à réduire considérablement l’arriéré de demandes dans cette catégorie. En relevant ainsi les niveaux, nous pouvons traiter les demandes d’un plus grand nombre de personnes qui attendent patiemment de rejoindre leur famille au Canada.

Cette augmentation du nombre de parents et de grands-parents accueillis chaque année n’éliminera pas à elle seule l’énorme arriéré. Le plan d’immigration annuel établit une fourchette du nombre de personnes qui peuvent venir au Canada dans toutes les catégories, y compris celle des parents et des grands-parents. La plupart du temps, nous recevons en un an beaucoup plus de demandes que ce que nous pouvons traiter pour respecter les engagements énoncés dans le plan d’immigration annuel. Dans ce cas, un arriéré s’accumule et les délais de traitement s’allongent.

Deuxièmement : Instaurer les super visas pour parents et grands-parents.

Jusqu’à présent, un visiteur pouvait rester au Canada pour une période maximale de six mois à la fois. Les visiteurs qui désiraient prolonger leur séjour au-delà de six mois devaient payer des frais et présenter une demande de prolongation. Cette mesure n’est manifestement pas adéquate pour les parents et les grands-parents, parce qu’ils font partie d’un groupe à faible risque.

Aujourd’hui, le gouvernement a annoncé le nouveau super visa pour parents et grands-parents valide pendant un maximum de 10 ans. Ce visa pour entrées multiples permettra aux parents et aux grands-parents de séjourner au Canada jusqu’à 24 mois à la fois sans avoir à renouveler leur statut. Une fois les 24 mois écoulés, ils pourront présenter une demande de prorogation de leur statut, pour une période maximale de 24 mois. Ces demandes seront examinées au cas par cas.

Le super visa pour parents et grands-parents entrera en vigueur le 1er décembre 2011 et CIC sera en mesure de délivrer les visas dans les huit semaines en moyenne. Cela signifie qu’au lieu d’attendre huit ans, les parents et les grands-parents pourront venir au Canada en l’espace d’environ huit semaines.

Pour être admissibles, les parents et les grands-parents doivent :

  1. se soumettre à l’examen médical aux fins de l’immigration;
  2. démontrer qu’ils ont contracté une assurance médicale canadienne privée;
  3. fournir une attestation d’engagement de soutien financier de la part d’un enfant ou petit-enfant au Canada correspondant à un seuil de revenu minimum.

Troisièmement : Le gouvernement mènera une consultation auprès des Canadiens pour décider de la façon dont le programme des parents et des grands-parents devrait être restructuré dans le but d’assurer sa durabilité. Ce programme restructuré devra permettre d’éviter l’accumulation d’un important arriéré et pouvoir s’adapter aux compressions financières.

Quatrièmement : S’occuper de l’arriéré de demandes.

Le Ministère a réussi ces dernières années à faire face aux arriérés considérables et au temps d’attente excessif en introduisant des mesures pour rajuster le nombre de nouvelles demandes acceptées.

Une pause temporaire d’au plus 24 mois, pendant laquelle les nouvelles demandes de parrainage de parents et de grands-parents ne seront pas acceptées, contribuera grandement à la réduction de l’arriéré. Cette pause est nécessaire pour éviter que le programme ne soit inondé de nouvelles demandes pendant la période de consultation qui précédera la mise en œuvre d’un programme restructuré, plus rapide et durable pour les parents et les grands-parents. La pause entrera en vigueur le 5 novembre 2011. Les demandes reçues au Centre de traitement des demandes de CIC à Mississauga (Ontario) avant le 5 novembre 2011 seront traitées conformément aux procédures actuelles. Les demandes reçues le 5 novembre 2011 ou après cette date seront retournées à l’expéditeur dans leur intégralité, frais compris.

Cette mesure temporaire n’aura pas pour effet de diminuer le nombre de parents et de grands-parents qui immigrent au Canada. En raison de l’importante augmentation du nombre prévu d’admissions en 2012, le nombre de personnes admises dans le cadre du programme augmentera de plus de 60 %, passant de près de 15 500 en 2010 à environ 25 000 en 2012. Le gouvernement se fait un devoir de réunir les familles.

En tenant compte du nombre prévu d’admissions en 2012, les personnes qui ont présenté une demande en 2011 pourraient attendre jusqu’à sept ans avant qu’une décision ne soit prise concernant leur demande. Même si le nombre de personnes admises était élevé, le temps d’attente ne ferait qu’augmenter si nous continuions à accepter des demandes. Au lieu de permettre que les gens présentent aujourd’hui une demande qui sera traitée seulement dans dix ans, nous imposons une pause temporaire à l’acceptation de nouvelles demandes de parrainage jusqu’à ce que le temps d’attente soit plus court et plus facile à gérer. Cette pause empêchera l’arriéré de croître jusqu’à ce que de nouvelles approches stratégiques soient examinées pour cette catégorie.  

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