ARCHIVÉ – Document d’information — Fonds octroyés par le Gouvernement du Canada pour l’établissement pour 2012-2013

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Citoyenneté et Immigration Canada finance des services qui aident les nouveaux arrivants à s’établir et à s’adapter à la vie au Canada. Ces services comprennent la formation linguistique gratuite, la prestation d’information et d’aiguillage, de l’aide pour trouver un emploi qui correspond aux compétences et au niveau de scolarité des nouveaux arrivants, et de l’aide pour les intégrer dans la société canadienne.

Les affectations de fonds pour l’établissement ont plus que triplé, passant de moins de 200 M$ pour 2005-2006 à près de 600 M$ pour 2012-2013 afin de répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’établissement dans les provinces et dans les territoires, à l’exception du Québec. Ce montant comprend la réduction de 6 M$ contenue dans l’Examen stratégique de CIC de 2009.

Les fonds octroyés pour l’établissement sont déterminées par la formule nationale de financement des services d’établissement, qui repose sur le nombre d’immigrants dans chaque province et chaque territoire, sauf le Québec (la formule comporte un facteur de pondération pour les réfugiés en raison de leurs besoins uniques en matière d’établissement). Chaque administration obtient en outre un certain montant supplémentaire pour le renforcement des capacités.

Afin qu’il y ait plus d’équité et pour répondre aux besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants dans l’ensemble du Canada, en 2012-2013, l’affectation de fonds à l’Ontario sera pleinement déterminée au moyen du modèle national de financement des services d’établissement, qui s’applique actuellement aux autres administrations, sauf le Québec.

Avec l’affectation des fonds pour 2012-2013, c’est la première fois depuis la fin de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration (ACOI) que ce modèle a été pleinement appliqué à l’Ontario. Dans le cadre de l’ACOI, qui est arrivé à échéance le 31 mars 2011, le niveau du financement pour l’établissement a été préétabli en 2005, sans égard au nombre d’immigrants en Ontario. Cependant, la proportion d’immigrants en Ontario continue de diminuer, tandis que l’immigration vers d’autres provinces et territoires, comme la Saskatchewan, le Manitoba et l’Alberta, a continué d’augmenter.

L’affectation des fonds pour les services d’établissement pour 2012-2013 en Ontario sera de 314,9 M$, par rapport à 346,5 M$ en 2011-2012, ce qui tient compte de la diminution de la proportion des nouveaux immigrants. Au cours des deux dernières années, nous avons réduit le financement qui est accordé à l’Ontario afin de tenir compte du fait que sa part proportionnelle de l’immigration au Canada est passée de 64 % en 2005 à 52 % en 2010.

Dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement du Québec obtient une subvention annuelle, dont le montant est calculé au moyen d’un modèle énoncé dans l’Accord. La subvention vise les services d’établissement, la réinstallation des réfugiés, et l’administration dont le Québec est responsable. Le montant prévu pour la subvention de 2012-2013 pour le Québec sera d’au moins 283,1 M$.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces et territoires pour maintenir la prestation de services, accroître l’obligation de rendre des comptes et veiller à ce que le financement corresponde aux véritables besoins des nouveaux arrivants.

Grâce au programme d’établissement et d’intégration, Citoyenneté et Immigration Canada appuie des programmes et des services qui visent à aider les nouveaux arrivants à s’établir et à les mettre sur la voie d’une intégration réussie à la société canadienne. Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les immigrants et leurs familles à réussir dans notre pays.

Le tableau suivant présente une comparaison des attributions du financement pour les services d’établissement des provinces et territoires, à l’exception du Québec, pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013.

Affectation de fonds pour l’établissement
Provinces et territoires 2011-2012 2012–2013
Attributions nettes Attributions nettes
Terre-Neuve-et-Labrador 2 223 039 $ 2 512 975 $
Île-du-Prince-Édouard 3 946 142 $ 5 218 024 $
Nouvelle-Écosse 7 012 146 $ 7 078 944 $
Nouveau-Brunswick 5 179 369 $ 5 664 069 $
Ontario 346 521 868 $ 314 950 874 $
Manitoba 32 027 618 $ 36 539 512 $
Saskatchewan 14 255 519 $ 17 995 061 $
Alberta 64 071 989 $ 74 978 539 $
Colombie-Britannique 105 558 092 $ 109 813 233 $
Territoires du Nord-Ouest 672 976 $ 723 998 $
Nunavut 463 377 $ 469 800 $
Yukon 709 534 $ 932 632 $
Total 582 641 669 $ 576 877 662 $
Fonds pour les innovations géré par l’AC de CIC (*) 16 028 557 $ 15 850 289 $

* Le Fonds pour les innovations a été mis sur pied dans le but d’appuyer les projets nationaux, les initiatives à l’étranger, les priorités ministérielles et les activités en lien avec le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers.

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