Document d’information — Aperçu : Mettre fin au recours abusif au système d’immigration du Canada par les passeurs de clandestins

Le passage de clandestins est une entreprise criminelle à portée mondiale, qui organise l’entrée illégale de personnes dans un pays dans le but d’en retirer un avantage financier ou un autre avantage matériel. En exigeant d’importantes sommes d’argent pour le transport des clandestins, les passeurs ont fait de l’organisation de la migration illégale une entreprise lucrative, souvent en conseillant aux clandestins de demander l’asile à leur arrivée dans le pays de destination.

Les réseaux de passage de clandestins sont importants partout dans le monde, et ils continuent de prendre de l’ampleur. Un des navires transportant des clandestins qui est arrivé au Canada en provenance de l’Asie du Sud-Est, le Ocean Lady, était déjà connu pour avoir facilité le transport de cocaïne, d’explosifs et d’armes. Le fait que deux navires transportant des clandestins aient atteint le Canada au cours des dernières années démontre bien la portée et la capacité de ces réseaux de passage de clandestins. Les passeurs de clandestins ciblent manifestement le Canada.

Le passage de clandestins compromet la sécurité du Canada. Les arrivées massives compliquent considérablement la tâche des agents, qui doivent enquêter sur chaque personne arrivée, y compris sur les passeurs, afin de déterminer si ces personnes constituent un risque pour le Canada, soit pour une question de criminalité ou de sécurité nationale. Le passage de clandestins peut être une activité dangereuse et mettre en péril la vie des clandestins.

Aux termes de la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, le gouvernement cherche à sévir contre les passeurs de clandestins en prenant les mesures suivantes :

  • permettre au ministre de la Sécurité publique de déclarer irrégulière l’arrivée de groupes de personnes au Canada, et assujettir les personnes impliquées aux mesures prévues par la Loi;
  • faciliter la poursuite en justice des passeurs de clandestins;
  • imposer des peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour les passeurs déclarés coupables;
  • rendre les propriétaires et les exploitants de navires responsables de l’utilisation de leur embarcation aux fins de passage de clandestins.

Grâce à la Loi, le gouvernement veille à la sécurité de nos rues et de nos collectivités en prenant les mesures suivantes :

  • prévoir la détention des personnes impliquées dans une arrivée irrégulière. Le contrôle des motifs de détention aura lieu dans les 14 jours suivant la mise en détention, puis tous les six mois par la suite. Les personnes seront maintenues en détention jusqu’à ce que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) prenne une décision favorable définitive à l’égard de leur demande d’asile ou jusqu’à ce que la CISR ou le ministre de la Sécurité publique ordonne leur mise en liberté. Cette mesure permettra aux agents d’enquêter sur l’identité des personnes en cause, sur leur admissibilité et sur la tenue d’une activité illégale;
  • soustraire à la détention les étrangers désignés âgés de moins de 16 ans.

Dans le cadre de la Loi, le gouvernement prend également les mesures suivantes visant à dissuader les gens de venir au Canada dans le cadre d'une arrivée irrégulière désignée comme telle :

  • prévoir une période de cinq ans pendant laquelle les personnes venues au Canada dans le cadre d’une arrivée irrégulière désignée comme telle ne pourront pas présenter de demande de résidence permanente, ce qui les empêcherait de parrainer des membres de leur famille pendant cette période.
  • accroître la capacité de demander une révision du statut des personnes protégées qui retournent dans leur pays d’origine et qui démontrent, d’une autre manière, qu’elles n’ont plus un besoin légitime d’être protégées par le Canada, ou qui ont fait de fausses déclarations dans le cadre de leur demande d’asile.

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