Soutien à la Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Warren Lemcke, chef de police adjoint, Association canadienne des chefs de police (ACCP)
L’ACCP appuie les efforts déployés dans le cadre de la Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers pour assurer le renvoi rapide du Canada des étrangers ayant commis des crimes graves contre des Canadiens. Nous appuyons aussi les mesures visant à empêcher l’entrée au Canada des personnes ayant déjà commis des infractions criminelles ou présentant un risque pour notre société. La Loi améliorera la sécurité des Canadiens et des personnes qui entrent au Canada de façon légitime.
(25 juin 2012)

Association canadienne des policiers (ACP)
L’Association canadienne des policiers voit d’un bon œil l’entrée en vigueur de la Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers, notamment en ce qui concerne le renforcement de l’interdiction imposée aux personnes ayant commis des crimes graves à l’étranger de venir au Canada.

Même si les personnes qui viennent au Canada apportent pour la plupart une énorme contribution à nos collectivités, une petite minorité d’entre elles violent le droit canadien et abusent des longues procédures pour rester au pays, menaçant la sécurité publique. Cette loi nous aidera à simplifier les procédures nécessaires au renvoi des personnes à risque de récidive.

S’assurer que la sécurité publique est un des facteurs à prendre en considération pour établir l’admissibilité au Canada est un pas important dans la bonne direction.
(16 juillet 2012)

Sharon Rosenfeldt, Victimes de violence
L’organisme Victimes de violence vous écrit aujourd’hui afin de manifester son appui au projet de loi C‑43, ou Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers. Nous sommes ravis de l’annonce du gouvernement concernant les modifications apportées à la loi, qui lui permettront de renvoyer plus facilement de notre pays les criminels étrangers dangereux.

En tant qu’organisation travaillant auprès des victimes de crimes avec violence et de leurs familles, nous saluons cette proposition de changement. Nous pensons que la simplification de l’expulsion du Canada des criminels reconnus fera de notre pays un endroit plus sûr. Le fait de restreindre l’accès à la Section d’appel de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et, par le fait même, de réduire la période pendant laquelle les criminels reconnus pourront rester au pays constitue une mesure proactive importante pour assurer la sécurité de tous les Canadiens.

La réduction de la période pendant laquelle les criminels pourront rester au Canada diminuera le risque qu’ils ne poursuivent leur action dévastatrice en commettant d’autres crimes. Il doit être clairement établi que la criminalité, surtout si elle est de nature grave, violente ou dangereuse, ne sera pas tolérée dans notre pays.

Le fait d’empêcher les criminels étrangers de se prévaloir de longues procédures d’appel contribuera à prévenir ou à réduire au minimum la nouvelle victimisation de Canadiens innocents victimes de délinquants étrangers.

Nous sommes heureux de constater qu’en déposant ce projet de loi, le gouvernement fait passer en premier la sécurité et le bien‑être des Canadiens.
(Lettre – 30 juillet 2012)

Immigrants For Canada
Immigrants For Canada appuie sans réserve cette proposition. Dès qu’une personne reconnue coupable d’une infraction criminelle au Canada (punissable d’un emprisonnement maximal d’au moins dix ans ou pour laquelle un emprisonnement de plus de six mois est infligé) est frappée d’expulsion, la procédure pour l’expulser peut être extraordinaire. Le recours abusif au processus d’appel peut retarder le renvoi pendant des années. Le fait d’assurer l’équité de ce processus et d’éliminer les abus est certainement dans le meilleur intérêt des Canadiens.
(26 juillet 2012)

Dan Bohbot, Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration
Je recommande toujours à mes clients de veiller à ne jamais commettre un acte criminel. Il est évident que le Canada ne veut pas de gens qui viendront ici pour aboutir dans le système judiciaire. Il est tout aussi évident, selon moi, que les Canadiens ne veulent pas de criminels au pays. Je suis d’accord avec cette mesure.
(Radio de CBC– 21 juin 2012)

Richard Kurland, avocat en droit de l’immigration
Selon moi, c’est une très bonne nouvelle que le ministre utilise des données objectives et le bon sens pour trouver des solutions politiques dont les effets ne se feront pas attendre.
(Émission de Roy Green – 23 juin 2012)

Martin Collacott, Centre pour une réforme des politiques d’immigration
Cela signifie qu’une personne dont nous devrions nous débarrasser immédiatement peut rester au pays pendant des mois, voire des années et même des décennies en interjetant appel après appel. Si vous avez été reconnu coupable par un tribunal canadien, que vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement et que vous l’avez purgée, c’est un motif suffisant pour qu’on puisse déclarer que vous représentez une menace pour la société canadienne. Vous ne devriez pas avoir la possibilité d’interjeter appel pendant des mois, voire des années, afin d’empêcher votre renvoi. 
(Émission de Roy Green– 23 juin 2012)

Dr Meb Rashid, médecin en titre de la clinique Crossroads, au Women's College Hospital
Ce médecin s’est réjoui de l’accélération du renvoi du Canada de criminels.
(Toronto Star – 21 juin 2012)

Natalie Brender, assistante à la recherche au Centre d’études en politiques internationales de l’Université d’Ottawa
Les changements apportés par le gouvernement (notamment une expulsion plus rapide des criminels qui ne sont pas des citoyens canadiens) sont sensés. Un grand nombre des réformes entreprises [par le ministre] pourraient renforcer la confiance du public envers nos systèmes de citoyenneté et d’immigration, et améliorer l’accueil réservé par les Canadiens aux millions de nouveaux arrivants dont notre pays a besoin pour réussir dans les décennies à venir.
(Ottawa Citizen – 14 juillet 2012)

Reis Pagtakhan, avocat en droit de l’immigration
Le ministre de l’Immigration a présenté un nouveau projet de loi qui permettra au gouvernement de renvoyer plus facilement du Canada certains criminels non canadiens. La partie de la loi qui élimine la possibilité pour certains criminels reconnus d’interjeter appel de leur renvoi du Canada est équitable. Il importe de préciser que nous ne parlons pas ici de renvoyer des non‑citoyens ayant été simplement inculpés ou accusés d’une infraction criminelle. Les seules personnes qui seront renvoyées sans appel sont des résidents permanents reconnus coupables d’un crime et condamnés à une peine d’emprisonnement d’au moins six mois. Dorénavant, ces personnes ne sont plus présumées innocentes. Elles ont été reconnues coupables après avoir eu le droit d’être représentées par un avocat et d’assurer leur défense devant les tribunaux. Ce n’est qu’après être passé par ce processus qu’elles ont été reconnues coupables et condamnées.

Certains feront valoir que ces changements sont injustes du fait que le criminel reconnu ne sera pas en mesure de faire valoir sa situation personnelle en matière d’immigration dans le cadre d’un appel. Cet argument n’a pas beaucoup de poids, étant donné que la Cour d’appel du Manitoba a déclaré l’an dernier que les juges doivent examiner la situation personnelle en matière d’immigration d’un criminel reconnu avant de rendre leur sentence.

Lorsqu’ils condamnent des criminels reconnus, les juges tiennent déjà compte de plusieurs facteurs, notamment le fait que la personne a plaidé coupable, a manifesté du remords, bénéficie du soutien de sa famille et de la collectivité, a un emploi et, bien entendu, est un récidiviste. Puisque les juges doivent tenir compte de la situation personnelle en matière d’immigration du criminel, les droits du criminel reconnu devraient être plus qu’amplement protégés.
(Winnipeg Free Press, 28 juin 2012)

The Globe and Mail
Le ministre de l’immigration Jason Kenney a réussi à nous convaincre que la nouvelle loi permettrait d’expulser rapidement les criminels reconnus. L’exemple tristement célèbre de Clinton Gayle souligne le besoin d’une telle loi. M. Gayle, un citoyen jamaïquain reconnu coupable au Canada d’infractions criminelles multiples, a été en mesure de rester au pays longtemps après avoir été frappé d’une ordonnance d’expulsion, en 1991, en raison de la procédure d’appel en matière d’immigration. En 1996, il a abattu deux policiers de Toronto au moyen d’une arme à feu, tuant l’un d’eux.

Il s’agit là d’un exemple extrême mais loin d’être isolé. Prenons le cas de Walford Uriah Steer, qui a réussi à rester au Canada assez longtemps pour être reconnu coupable de plus de 70 actes criminels lorsqu’il a été de nouveau arrêté l’an dernier et accusé d’infractions multiples relatives à la prostitution concernant une jeune fille de 16 ans.

L’élément commun de ces cas, et d’autres moins connus, est le fait que les délinquants ont fait l’objet d’une série de condamnations à une peine d’emprisonnement de moins de deux ans, soit le seuil à partir duquel les personnes frappées d’expulsion perdent leur droit d’interjeter appel à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. M. Kenney propose d’abaisser ce seuil afin que seules les personnes condamnées à un emprisonnement de moins de six mois puissent avoir recours à la procédure d’appel en matière d’immigration.

Toutefois, même si, bien entendu, certains avocats en droit de l’immigration s’élèvent contre cette décision, il est difficile de contester l’objectif fondamental du projet de loi. Le processus d’immigration peut être extrêmement complexe, mais un principe doit être clair : l’infime pourcentage d’immigrants et de réfugiés n’ayant pas la citoyenneté canadienne qui sont reconnus coupables de crimes graves en sol canadien perdent leur droit d’être ici.
(25 juin 2012)

Calgary Herald
La nouvelle loi, adoptée la semaine dernière pour expulser rapidement les étrangers qui commettent des actes criminels fait partie des mesures qui portent à se demander pourquoi personne n’y a songé avant. L’évidence même.

[Le ministre de l’Immigration] a cité le cas de Clinton Gayle, un Jamaïcain reconnu coupable de multiples infractions liées aux stupéfiants et condamné à deux années moins un jour d’emprisonnement. Depuis 1990, pendant six ans, le gouvernement a tenté sans succès de l’expulser. En 1996, M. Gayle a abattu Todd Baylis, un policier de Toronto, avec une arme à feu.

Quoique très médiatisé, le cas de M. Gayle n’est pas isolé. Walford Uriah Steer, un criminel professionnel jamaïcain inscrit l’an dernier sur la liste d’expulsion de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a été reconnu coupable de plus de 70 actes criminels au moment de son arrestation et accusé d’infractions multiples relatives à la prostitution concernant une jeune fille de 16 ans. Plus tôt ce mois‑ci, l’ASFC a ajouté cinq noms à sa liste d’expulsion. Jusqu’ici, l’Agence a renvoyé 19 personnes figurant sur sa liste d’expulsion et en a retrouvé cinq autres qui vivaient à l’étranger.

En vertu des nouvelles règles proposées, les ressortissants étrangers liés au crime organisé et portant atteinte aux droits humains ou internationaux ne seront plus autorisés à essayer de retarder leur renvoi.

Plus de 2 700 mesures d’expulsion sont actuellement frappées d’appel au Canada; le délai moyen de traitement d’un dossier étant de 15 mois.

La nouvelle loi est la dernière d’une série de politiques en matière d’immigration plus sévères instaurées par M. Kenney, allant de la répression contre les faux demandeurs d’asile à l’expulsion de personnes se faisant passer pour des citoyens, en passant par la lutte contre les passeurs de clandestins et les consultants en immigration douteux. Sans l’ombre d’un doute, M. Kenney est en train d’infléchir l’image du Canada en tant que cible facile en matière d’immigration.

Ce faisant, il a aussi facilité l’entrée des immigrants légitimes, productifs et méritants qui respectent les règles. Plutôt que de donner satisfaction à des criminels au moyen d’appels interminables, nous accueillerons avec plaisir plus d’immigrants respectueux des lois.
(27 juin 2012)

Kelly McParland, National Post
Comme c’est le cas pour les autres réformes instaurées par M. Kenney, le problème qu’il est en train de régler est bien connu et fait l’objet de plaintes depuis de nombreuses années. Les lois en matière d’immigration du Canada ont été beaucoup trop laxistes et propices aux abus pendant des années. Comme un chroniqueur d’Edmonton l’a fait remarquer, le changement est si sensé que la plupart des Canadiens se demanderont probablement avec étonnement pourquoi la nouvelle politique n’est pas déjà inscrite dans la loi.
(22 juin 2012)

Lorne Gunter, Edmonton Sun
[Le ministre de l’Immigration] a déposé un projet de loi – ou Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers – si sensé que la plupart des Canadiens s’étonneront probablement que la nouvelle politique n’a pas déjà force de loi.

Le ministre a décidé de remédier à une grave lacune qui a permis pendant des années à des immigrants récents de commettre des actes criminels au Canada avant de devenir citoyens, tout en demeurant ici.

En vertu de la loi en vigueur, tous les résidents n’ayant pas la citoyenneté canadienne qui sont reconnus coupables d’un acte criminel peuvent être frappés d’expulsion vers leur pays d’origine, mais ceux qui ont été condamnés à un emprisonnement d’au plus deux ans ont pu interjeter appel de la mesure d’expulsion à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. La durée moyenne de la procédure est de 15 mois, mais elle est souvent beaucoup plus longue. Au moment où sa cause est instruite, le délinquant a souvent terminé de purger sa peine, à la suite de quoi l’on a moins envie de l’expulser du pays.

Tout cela est devenu d’une absurdité effarante.

Si le projet de loi est adopté, les personnes condamnées à un emprisonnement d’au moins six mois n’auront plus automatiquement le droit d’interjeter appel de leur mesure d’expulsion.

Elles ne pourront plus avoir recours à la procédure administrative qui leur permettrait de retarder leur expulsion du Canada jusqu’à ce qu’il soit trop tard pour que les fonctionnaires puissent agir.

Comment ce changement pourrait‑il être injuste?

Si vous souhaitez venir ici et obtenir la citoyenneté, ne devriez‑vous pas avoir un comportement exemplaire pendant votre période d’attente?

Pourquoi le Canada devrait‑il vous garder si vous démontrez que vous êtes une menace pour la collectivité pendant votre période d’attente?

D’autres nouvelles règles énoncées dans cette loi permettent aux agents de présélection des immigrants et des réfugiés de rejeter plus facilement les demandes d’immigration de personnes soupçonnées d’implication dans le crime organisé ou d’atteinte à la sécurité ou aux droits humains ou internationaux.

Pardon?

Vous voulez dire qu’il est difficile pour nos agents d’immigration de refouler les membres de gang, les terroristes éventuels et les criminels de guerre?

Non seulement est-il difficile de repousser les demandeurs indésirables, même si les fonctionnaires d’Immigration Canada réussissent à établir la preuve nécessaire pour exclure les criminels organisés et les extrémistes politiques, mais il est pratiquement impossible d’empêcher leurs époux ou épouses et leurs enfants d’entrer au Canada. Ils n’entreront peut‑être pas, mais leurs femmes et leurs enfants, eux, le feront. Le projet de loi C‑43 réglera aussi ce problème.

Selon Statistique Canada, environ 86 % des Canadiens qui seront reconnus coupables d’un crime cette année seront condamnés à six mois d’emprisonnement ou moins.

Cela signifie que les nouvelles règles instaurées par M. Kenney n’entraîneront pas une expulsion massive de petits délinquants.

Ce seront plutôt les personnes reconnues coupables d’infractions graves, comme les voies de fait, les agressions sexuelles, la fraude et le trafic de stupéfiants, qui seront touchées.

La nouvelle loi n’aura pas non plus de répercussions négatives sur les quelque 300 000 nouveaux Canadiens qui viennent ici chaque année afin de vivre légalement, de travailler avec ténacité et d’améliorer la qualité de vie de leur famille. Chaque année, plus de 2 500 immigrants criminels condamnés à une peine d’emprisonnement variant entre six et vingt‑quatre mois réussissent à éviter d’être expulsés du Canada en ayant recours à la procédure d’appel actuelle.

Ce n’est pas faire preuve de mesquinerie, de manque de compassion ou d’intolérance que de leur refuser la citoyenneté et de les expulser plus rapidement.

Si vous souhaitez venir au Canada et y entamer une nouvelle vie, soyez le bienvenu. Nous serons ravis de vous accueillir.

Toutefois, si vous commettez un acte criminel pendant que vous attendez votre citoyenneté, ne vous plaignez pas si nous vous forçons à partir.
(22 juin 2012)

En vedette

Date de modification :