ARCHIVÉ – Document d’information — Aperçu du nouveau Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral

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Le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (PTQF) sélectionne les immigrants en fonction de leur capacité à réussir sur le plan économique au Canada. Il évalue les demandeurs selon une grille de sélection de 100 points. La note de passage actuelle est de 67 points. Chaque demandeur se voit accorder des points pour ses compétences dans une langue officielle, son âge, son éducation, son expérience de travail, le fait qu’il ait ou non un emploi réservé au Canada et sa capacité d’adaptation (comme une expérience de travail antérieure ou des études faites au Canada).

À la suite d’un examen approfondi des recherches pertinentes, d’une évaluation exhaustive du Programme, de consultations auprès des intervenants et du public, de recherches et d’études des pratiques exemplaires dans d’autres pays accueillant des immigrants, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) met en place une série d’améliorations au PTQF.

Qu’est-ce qui a changé et pourquoi?

LANGUES : Exiger un niveau minimum de compétences linguistiques (28 points max.)
Les recherches canadiennes et internationales ont toujours démontré que la compétence linguistique constitue un facteur déterminant pour obtenir de meilleurs taux d’emploi, des emplois appropriés et des salaires plus élevés.

À la lumière de ces renseignements, CIC fixe un niveau minimum de compétences linguistiques et accroît de façon considérable le nombre maximum de points accordés pour les compétences en français ou en anglais du demandeur. Les compétences linguistiques représentent maintenant le facteur le plus important de la grille (maximum de 28 points), afin de reconnaître leur importance critique pour l’obtention de résultats fructueux.

ÂGE : Plus grande importance accordée aux travailleurs plus jeunes (12 points max.)
Des études démontrent que les immigrants plus jeunes s’intègrent plus rapidement au marché du travail et passent un plus grand nombre d’années à contribuer à l’économie du Canada. La section révisée de la grille de sélection est profitable pour les immigrants plus jeunes, puisqu’elle accorde un maximum de 12 points jusqu’à l’âge de 35 ans et réduit les points alloués entre les âges de 35 à 46 ans. Après 46 ans, aucun point ne sera alloué; cependant, les travailleurs âgés de 47 ans ou plus seront admissibles au Programme.

ÉTUDES : Nouvelle évaluation des diplômes (25 points max.)
Auparavant, des points étaient alloués selon les diplômes obtenus par le demandeur dans son pays d’origine et le nombre d’années d’études nécessaire pour obtenir lesdits diplômes. La grille ne prenait pas en compte la valeur comparative du diplôme par rapport aux diplômes acquis au Canada.  

Les nouvelles dispositions réglementaires exigent une évaluation obligatoire des diplômes étrangers afin d’en déterminer l’équivalence relativement à un diplôme obtenu au Canada. Cette mesure aide également à repérer les diplômes frauduleux, puisque CIC n’acceptera pas ceux qui ne sont pas équivalents à un diplôme obtenu au Canada. Pour résumer, les points pour les études seront alloués selon la valeur des diplômes obtenus au Canada.

Le ministre de CIC désignera les organisations d’évaluation des diplômes et les organismes de réglementation qui procéderont aux évaluations dans le cadre du processus de sélection aux fins de l’immigration. Ces organismes seront annoncés au début de 2013.

EXPÉRIENCE DE TRAVAIL : Redistribution des points à d’autres facteurs (15 points max.)
L’expérience de travail à l’étranger est un faible indicateur de la réussite sur le marché du travail du Canada. Par conséquent, CIC réduit le nombre total de points alloués pour l’expérience de travail (de 21 à 15 points) et augmente le nombre d’années d’expérience requis pour obtenir la totalité des points. Ces modifications reflètent mieux la valeur relative que les employeurs canadiens accordent à l’expérience de travail acquise à l’étranger, et permettent de redistribuer les points supplémentaires aux critères relatifs aux compétences linguistiques et à l’âge, qui sont de meilleurs indicateurs de la réussite sur le marché du travail du Canada.

EMPLOI RÉSERVÉ : Simplification du processus et réduction du risque d’offres d’emploi frauduleuses (10 points max.)
L’évaluation du PTQF a révélé que les immigrants qui viennent au Canada avec une offre d’emploi valide se tirent très bien d’affaire, gagnant 79 % de plus au cours des trois premières années suivant leur arrivée que les immigrants sans emploi réservé. Toutefois, pour réduire les risques de fraude, il faudrait procéder, en début de processus, à une évaluation plus rigoureuse de l’employeur ou de l’offre d’emploi.

Cela sera réalisé en exigeant des employeurs qu’ils obtiennent un avis relatif au marché du travail (AMT) délivré par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. L’AMT permettra de vérifier qu’il existe un besoin sur le marché du travail du Canada pour ce type de travailleur et que l’employeur a d’abord essayé d’embaucher un Canadien ou un résident permanent. Un avantage pour les employeurs est que, une fois qu’ils ont établi ce besoin sur le marché du travail, ils peuvent utiliser l’AMT pour faire venir rapidement le travailleur titulaire d’un permis de travail en attendant que sa demande d’immigration en vue d’obtenir la résidence permanente soit traitée.

CAPACITÉ D’ADAPTATION : Modifications afin de refléter les facteurs qui contribuent à favoriser l’intégration (10 points max.)
CIC propose des modifications au critère lié à la capacité d’adaptation, afin de mettre l’accent sur des facteurs qui ont une incidence positive connue sur l’intégration des immigrants et de leurs familles. Puisque les employeurs ont démontré leur préférence pour les travailleurs ayant étudié et travaillé au Canada, les points accordés pour une expérience de travail antérieure au Canada seront augmentés pour le demandeur principal. Les points alloués pour les études antérieures au Canada resteront les mêmes.

Les commentaires obtenus lors de consultations recommandent fortement de remplacer les points pour les études du conjoint par des points pour les compétences linguistiques du conjoint afin d’accroître la probabilité de l’intégration réussie de la famille. Les points accordés pour les études antérieures ou le travail antérieur du conjoint au Canada, et le fait d’avoir de la parenté au Canada, resteront les mêmes. Les demandeurs auront davantage de possibilités, dans l’ensemble, d’obtenir des points pour la capacité d’adaptation, même si le nombre total de points demeure le même.

Dans l’ensemble, le PTQF nouveau et révisé permettra à CIC de sélectionner des travailleurs qualifiés plus jeunes, qui maîtrisent le français ou l’anglais, qui seront en mesure de s’intégrer rapidement et efficacement au marché du travail du Canada et qui seront des membres actifs de l’effectif canadien pendant une période plus longue. Ces modifications aideront également le gouvernement à atteindre les objectifs énoncés dans le Plan d’action économique de 2012 en mettant en place un système d’immigration rapide et souple qui permettra principalement de satisfaire aux besoins économiques et à ceux du marché du travail du Canada.

RECHERCHES À L’APPUI

  • Une étude de Statistique Canada effectuée en 2005 a conclu que le taux d’emploi des immigrants augmentait avec leur capacité à parler l’anglais et que leurs compétences linguistiques constituaient l’élément ayant le plus d’effet sur leur capacité à trouver un emploi à un haut niveau de compétence ou dans leur domaine envisagé.
  • Dans un sondage effectué par le groupe Compas en 2009 sur les stratégies pour intégrer les professionnels formés à l’étranger dans la main-d’œuvre canadienne, 87 % des employeurs ont mentionné les compétences linguistiques inadéquates comme principal obstacle empêchant les personnes formées à l’étranger de trouver un emploi convenable.
  • Une étude de Statistique Canada effectuée en 2008 a conclu que les compétences en littératie jouent un rôle dans l’écart entre les salaires des travailleurs nés au Canada et ceux des nouveaux arrivants au Canada.
  • Une étude universitaireNote de bas de page 1 effectuée en 2001 portant sur les revenus des immigrants au Canada a conclu que, en moyenne, les immigrants étant âgés de 20 à 30 ans à leur arrivée au Canada réalisaient les gains économiques les plus importants.
  • Une étude universitaireNote de bas de page 2 effectuée en 2004 portant sur les immigrants âgés au Canada a conclu que les migrants âgés de 45 ans et plus présentaient un taux de chômage près de deux fois plus élevé que celui des migrants âgés de 25 à 34 ans.

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