Documents d’information 2012

Décembre

• Aperçu du nouveau Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral
  [ 19 décembre 2012 ]
• Traité sur l'échange de renseignements en matière d'immigration
  [ 13 décembre 2012 ]
• Établir les exigences en matière de biométrie pour le Programme des résidents temporaires du Canada
  [ 7 décembre 2012 ]

Novembre

• Résumé des changements apportés au système canadien d’octroi de l’asile
  [ 30 novembre 2012 ]
• Traitement des demandes d’asile
  [ 30 novembre 2012 ]
• Aperçu des programmes canadiens pour les réfugiés
  [ 30 novembre 2012 ]
• Pays d’origine désignés
  [ 30 novembre 2012 ]
• Vision fédérale-provinciale-territoriale commune de l’immigration
  [ 16 novembre 2012 ]

Octobre

• Statut de résident permanent conditionnel
  [ 26 octobre 2012 ]
• Dispenses de l’application de la mesure visant la résidence permanente conditionnelle pour les victimes de violence ou de négligence
  [ 26 octobre 2012 ]
• Lignes directrices sur le nouveau pouvoir de refus
  [ 24 octobre 2012 ]
• Foire aux questions sur le Web
  [ 12 octobre 2012 ]

Septembre

• Soutien à la Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers
  [ 24 septembre 2012 ]
• Les enquêtes sur la fraude en matière de résidence – Quelques chiffres
  [ 10 septembre 2012 ]

Août

• Les relations bilatérales entre le Canada et l'Ukraine
  [ 9 août 2012 ]

Juillet

• Améliorer le programme d’immigration des investisseurs : Document de travail concernant une consultation publique
  [ 31 july 2012 ]
• Planification des niveaux d'immigration de 2013 – Consultations auprès des intervenants et du public
  [ 31 july 2012 ]
• Élargissement du projet pilote Canada-Alberta pour inclure d’autres professions
  [ 16 july 2012 ]

Juin

• Protéger nos rues et nos collectivités des menaces criminelles et des risques pour la sécurité nationale
  [ 29 juin 2012 ]
• Sévir contre les passeurs de clandestins qui abusent du système d’immigration du Canada
  [ 29 juin 2012 ]
• Aperçu : Mettre fin au recours abusif au système d’immigration du Canada par les passeurs de clandestins
  [ 29 juin 2012 ]
• Des peines plus sévères pour les propriétaires et exploitants de navire qui ne se conforment pas à la législation canadienne en matière de sécurité maritime
  [ 29 juin 2012 ]
• Mesures pour dissuader le recours abusif au statut de réfugié
  [ 29 juin 2012 ]
• Désignations des opérations de passage de clandestins
  [ 29 juin 2012 ]
• De meilleurs outils pour poursuivre en justice les passeurs de clandestins et leur imposer des peines d’emprisonnement obligatoires
  [ 29 juin 2012 ]
• Cinq raisons pour lesquelles nous avons besoin de données biométriques
  [ 29 juin 2012 ]
• La biométrie et le programme des résidents temporaires du Canada
  [ 29 juin 2012 ]
• Aperçu du nouveau système d’octroi de l’asile du Canada
  [ 29 juin 2012 ]
• Résumé des changements apportés au système canadien d’octroi de l’asile
  [ 29 juin 2012 ]
• Pays d'origine désignés
  [ 29 juin 2012 ]
• Lutte contre la fraude en matière d’immigration au Canada, au Royaume-Uni et en Australie
  [ 26 juin 2012 ]
• Le gouvernement du Canada dépose la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers
  [ 20 juin 2012 ]
• Les cinq principales raisons justifiant l’adoption de la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers
  [ 20 juin 2012 ]
• La Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers – Que permettra-t-elle?
  [ 20 juin 2012 ]

Mai

• Composition du conseil consultatif du Groupe de travail pour la coopération internationale en matière d'éducation, de mémoire et de recherche au sujet de l'Holocauste (ITF) 2013
  [ 23 mai 2012 ]
• Faciliter la conduite des activités commerciales transfrontalières
  [ 14 mai 2012 ]
• Consultation auprès des intervenants sur la facilitation de la conduite des activités commerciales transfrontalières
  [ 14 mai 2012 ]

Avril

• Nouvelles exigences linguistiques minimales imposées aux immigrants au titre du Programme des candidats des provinces
  [ 11 avril 2012 ]

Mars

• Consultations auprès des intervenants sur la restructuration du programme des parents et des grands‑parents
  [ 23 mars 2012 ]
• Nomination à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
  [ 6 mars 2012 ]
• Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
  [ 2 mars 2012 ]

Février

• Aperçu des mesures de réforme visant le système d’octroi de l’asile du Canada
  [ 16 février 2012 ]
• Désignation des opérations de passage de clandestins
  [ 16 février 2012 ]
• Sévir contre les passeurs de clandestins qui abusent du systéme d’immigration du Canada
  [ 16 février 2012 ]
• Des pénalités plus sévères pour les propriétaires et exploitants de navires qui ne se conforment pas à la législation canadienne en matière de sûreté maritime
  [ 16 février 2012 ]
• Aperçu – Faire cesser le recours abusif au système d’immigration du Canada par les passeurs de clandestins
  [ 16 février 2012 ]
• Protéger nos rues et nos collectivités des menaces criminelles et des risques pour la sécurité nationale
  [ 16 février 2012 ]
• Résumé des changements apportés au système canadien d’octroi de l’asile dans la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada
  [ 16 février 2012 ]
• Cinq raisons pour lesquelles nous avons besoin de données biométriques
  [ 16 février 2012 ]
• La biométrie dans le programme des résidents temporaires du Canada
  [ 16 février 2012 ]
• Pays d’origine désignés
  [ 16 février 2012 ]
• De meilleurs outils pour poursuivre en justice les passeurs de clandestins et leur imposer des peines d’emprisonnement obligatoires
  [ 16 février 2012 ]
• Mesures pour dissuader le recours abusif au statut de réfugié
  [ 16 février 2012 ]

Janvier

• Points saillants de l'évaluation du Programme des candidats des provinces
  [ 26 janvier 2012 ]

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