Document d’information — Des groupes d'investisseurs canadiens sont impatients de bénéficier du nouveau visa pour démarrage d'entreprise afin de stimuler la croissance économique

Le nouveau visa pour démarrage d’entreprise établira un lien entre les entrepreneurs innovateurs et les organismes du secteur privé du Canada qui possèdent de l’expérience en démarrage d’entreprise et qui peuvent fournir des ressources essentielles aux entrepreneurs. Pour que ces entrepreneurs en demande puissent exploiter leur potentiel et maximiser leur impact sur le marché du travail canadien, ils devront obtenir l’appui d’un groupe d’investisseurs providentiels ou d’un fonds de capital-risque désigné avant de pouvoir présenter leur demande de visa pour démarrage d’entreprise.

Citoyenneté et Immigration Canada a collaboré avec des organismes-cadres des industries, à savoir l’Association canadienne du capital de risque et d’investissement (ACCR) et la National Angel Capital Organization (NACO), en vue d’identifier les organismes du secteur privé admissibles à des partenariats dans le cadre de ce programme.

Les organismes-cadres se basent sur des critères précis pour déterminer lesquels de leurs membres sont admissibles à participer au Programme de visa pour démarrage d’entreprise.

Afin d’être désigné dans le cadre du Programme de visa pour démarrage d’entreprise, un fonds de capital-risque devait être membre en règle de l’ACCR. Les fonds de capital-risque qui répondaient à ce critère et qui géraient plus de 40 millions de dollars en capitaux étaient automatiquement admissibles. Les fonds qui géraient moins de 40 millions de dollars devaient présenter une demande à l’ACCR avant d’être admissibles au Programme. Plusieurs facteurs étaient considérés, notamment les recommandations de membres actuels de l’ACCR et les entrevues menées par l’ACCR auprès des commanditaires du fonds.

Les groupes d’investisseurs providentiels qui souhaitaient participer au Programme de visa pour démarrage d’entreprise devaient déposer leur demande à la NACO, dont ils devaient être membres en règle. Ils étaient alors évalués en fonction de plusieurs critères, dont le niveau de flux d’affaires de la dernière année, la preuve de processus rigoureux de diligence raisonnable et la preuve que tous les membres du groupe étaient des investisseurs agréés.

Les entrepreneurs immigrants doivent obtenir des engagements d’investissement d’un fonds de capital-risque ou d’un groupe d’investisseurs providentiels avant de présenter une demande de résidence permanente par l’entremise du Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Un demandeur doit assurer un investissement minimum de 200 000 $ s’il provient d’un fonds de capital-risque canadien désigné ou un investissement minimum de 75 000 $ s’il provient d’un groupe d’investisseurs providentiels canadien désigné. Les demandeurs doivent aussi répondre aux exigences générales du programme, notamment les exigences linguistiques et scolaires.

Voir la liste des fonds de capital-risque et des groupes d’investisseurs providentiels qui participent au Programme de visa pour démarrage d’entreprise.

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