Document d’information — Phase II du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale

L’arriéré et le temps d’attente ont été réduits de moitié. La phase II du Plan d’action pour accélérer la réunification familiale poursuivra sur cette lancée en diminuant davantage l’arriéré ainsi que le temps de traitement des demandes.

Premièrement : Garder un taux d’admission élevé

Au cours de 2012 et de 2013, le Canada accueillera 50 000 parents et grands-parents, ce qui représente le taux d’admission le plus élevé depuis 20 ans. En 2014, le Canada conservera aussi un taux d’admission élevé dans la catégorie des parents et des grands-parents.

Nous aiderons ainsi à réunifier un plus grand nombre de familles et réduirons encore plus l’arriéré.

Deuxièmement : Faire du super visa un programme permanent

Le super visa deviendra un programme permanent et continuera de simplifier la vie des familles ayant droit au visa pour entrées multiples valide pendant dix ans grâce auquel les parents et les grands-parents peuvent séjourner au Canada jusqu’à deux années consécutives. Le super visa est très demandé; plus de 1 000 super visas sont accordés chaque mois et au-delà de 15 000 documents ont été délivrés depuis le lancement du programme, en décembre 2011. En outre, le taux d’approbation demeure élevé, soit 86 %.

Troisièmement : Établir de nouveaux critères d’admissibilité pour le parrainage lié à la résidence permanente

Les nouveaux critères d’admissibilité confirmeront que les parrains ont bien les moyens financiers nécessaires pour soutenir leurs parents ou grands-parents, et réduiront les coûts nets imposés aux contribuables canadiens en allégeant la dépendance aux services des soins de santé et aux programmes sociaux.

Les nouveaux critères d’admissibilité comprennent les suivants :

  • Hausse des exigences concernant le revenu vital minimal (RVM) de 30 % en ce qui a trait aux demandes de parrainage de parents et de grands-parents : Le RVM actuel ne reflète pas adéquatement la hausse des coûts associés au fait d’être financièrement responsable de parents et de grands-parents âgés. La faible hausse de RVM fera en sorte que les parrains seront aptes à répondre aux besoins financiers de leurs parents et grands-parents, ce qui réduira les coûts nets imposés aux contribuables canadiens.
  • Prolongement de la période visant à prouver le RVM, laquelle passera d’un an à trois ans : Les personnes qui cherchent à parrainer leurs parents et grands-parents ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent devront prouver qu’elles satisfont au nouveau seuil de revenu minimum pendant trois années d’imposition consécutives avant de soumettre une demande de parrainage. En exigeant des parrains potentiels de parents et de grands-parents qu’ils prouvent leur revenu sur une période de trois ans plutôt que de douze mois, nous ferons en sorte que les parrains aient la stabilité financière et les moyens financiers nécessaires pour subvenir aux besoins de base de leurs parents et grands-parents. Ce critère garantira également que les parrains potentiels contribuent aux services publics susceptibles d’être utilisés par les membres parrainés de leur famille (régime provincial de soins de santé, transport en commun, etc.).
  • Preuve de revenu limitée aux documents provenant de l’Agence du revenu du Canada (ARC) : Les personnes qui cherchent à parrainer leurs parents et grands-parents ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent devront prouver qu’elles satisfont au nouveau seuil de revenu minimum pendant trois années consécutives à l’aide des avis de cotisation de l’ARC. Ainsi, les représentants passeront moins de temps à examiner et à vérifier les documents, ce qui permettra d’accélérer encore plus le traitement. Ce critère garantira également que les parrains potentiels contribuent aux services publics susceptibles d’être utilisés par les membres parrainés de leur famille (régime provincial de soins de santé, transport en commun, etc.).
  • Prolongation de la période d’engagement de parrainage, laquelle passera de 10 à 20 ans : La période d’engagement de parrainage pour les parents et grands-parents est actuellement de 10 ans. Les personnes qui cherchent à parrainer leurs parents et grands-parents ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent devront accepter une période prolongée d’engagement de parrainage de 20 ans. Ce critère signifie que les parrains et les cosignataires (le cas échéant) devront rembourser toute prestation d’aide sociale provinciale versée aux parents et aux grands-parents ainsi qu’aux membres de leur famille qui les accompagnent pendant 20 ans. Une période prolongée d’engagement de parrainage protégera les contribuables canadiens et fera en sorte que les parrains assumeront pendant plus longtemps une responsabilité financière accrue en ce qui a trait aux besoins de base de leurs parents et grands-parents ainsi qu’aux coûts de soins de santé qui ne sont pas couverts par le régime provincial (soins de la vue, soins dentaires, aides à la mobilité, etc.).
  • Modification de l’âge maximal des personnes à charge : L’âge maximal des personnes à charge sera établi à 18 ans et moins pour tous les programmes d’immigration, y compris celui des parents et des grands-parents, ce qui est conforme à l’âge de la majorité au Canada. Les personnes de plus de 18 ans pourront faire une demande de visite ou d’immigration afin de visiter le Canada de façon indépendante. Il y aura toutefois une exception pour les personnes, peu importe leur âge, qui dépendent financièrement de leurs parents en raison d’une déficience physique ou mentale.

Quatrièmement : Accepter 5 000 demandes en 2014

En acceptant 5 000 demandes en 2014 tout en maintenant un niveau d’immigration élevé dans la catégorie des parents et des grands-parents, le gouvernement pourra réduire davantage l’arriéré afin que les familles soient réunies encore plus rapidement. Si l’on permettait un nombre illimité de demandes dans le cadre du programme, comme il a déjà été fait, cela causerait une nouvelle augmentation de l’arriéré et du temps d’attente, freinant le progrès accompli jusqu’à maintenant.

Pour en savoir plus sur la proposition visant à reconfigurer le programme PGP, consultez les avant-projets de réglementation.

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