Vrai ou faux - Épouses
Les épouses de guerre de la Deuxième Guerre mondiale qui sont au Canada ont la citoyenneté canadienne.
C’est vrai : On entend par épouses de guerre les femmes originaires d’un autre pays qui ont épousé un militaire canadien pendant la Deuxième Guerre mondiale. Elles ont acquis la citoyenneté canadienne lorsque la Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947, pourvu qu’elles soient arrivées au Canada à titre de résidentes permanentes avant cette date.
Réalité
Pendant la guerre, des milliers de jeunes femmes de l’étranger ont rencontré et épousé des militaires canadiens. À la fin de la guerre, la plupart de ces femmes ont suivi leur époux au Canada avec leurs enfants pour y commencer une nouvelle vie.
À son entrée en vigueur en 1947, la Loi sur la citoyenneté canadienne octroyait la citoyenneté aux épouses de guerre ayant :
- immigré au Canada avant le 1er janvier 1947 et
- épousé avant le 1er janvier 1947 un homme né au Canada, ou naturalisé au Canada ou ayant vécu au Canada à titre de sujet britannique pendant au moins cinq ans.
La Loi octroyait également la citoyenneté à tout enfant d’une épouse de guerre né à l’extérieur du Canada avant le 1er janvier 1947 qui :
- avait, au moment de sa naissance, un parent né au Canada, ou naturalisé au Canada ou ayant vécu au Canada à titre de sujet britannique pendant au moins cinq ans. Le parent en question devait être le père dans le cas d’un enfant né dans les liens du mariage, ou la mère dans le cas d’un enfant né hors des liens du mariage.
Les parents de tout enfant ne répondant pas à ces conditions pouvaient présenter une demande de citoyenneté canadienne au nom de l’enfant en vertu d’autres dispositions de la Loi.
Les enfants nés au Canada à partir du 1er janvier 1947 recevaient automatiquement la citoyenneté canadienne, à moins que leurs parents ne soient des diplomates étrangers.
Les citoyens canadiens qui sont nés à l’étranger et qui ont obtenu la citoyenneté le 1er janvier 1947 pourraient avoir à présenter une preuve de citoyenneté canadienne afin d’obtenir – par exemple – un passeport canadien. Ce document peut être obtenu en présentant une demande de certificat de citoyenneté.
Certaines épouses de guerre ont perdu leur citoyenneté canadienne en raison de leur départ du Canada et de leur absence du Canada pendant dix ans ou plus avant 1967. Elles peuvent aussi avoir perdu leur citoyenneté si elles ont quitté le Canada et obtenu la citoyenneté d’un autre pays entre 1947 et l’entrée en vigueur de la loi actuelle, soit le 15 février 1977.
La nouvelle loi
Les épouses de guerre qui ont perdu leur citoyenneté canadienne ont été réintégrées dans la citoyenneté lorsqu’une nouvelle loi modifiant la Loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur le 17 avril 2009. Le statut de citoyen a été accordé automatiquement et rétroactivement jusqu’à la date de la perte de citoyenneté. De plus, les personnes ayant la citoyenneté canadienne au moment de l’entrée en vigueur de la loi, y compris les nombreuses épouses de guerre qui n’ont jamais quitté le Canada, conserveront leur citoyenneté.
Renseignements supplémentaires
Nous avons mis à jour notre site Web pour que les personnes qui ont des questions sur leur citoyenneté puissent déterminer facilement leur situation et connaître les prochaines mesures à prendre.
Les citoyens canadiens qui vivent au Canada peuvent communiquer avec le Télécentre de CIC en composant le 1-888-242-2100.