Vrai ou faux - Frais
Citoyenneté et Immigration Canada réalise un profit de 10 % sur les frais de service.
C’est faux : Citoyenneté et Immigration Canada ne fait aucun profit sur les frais de service.
Réalité
Le montant perçu par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) représente le coût du traitement de la demande. Les frais relèvent de la réglementation fédérale.
CIC a pour politique de ne tirer aucun profit des frais de service qu’il impose. Ces frais ne dépassent pas le coût total des services fournis.
La somme de 36,66 $ ne représente que les frais de traitement d’une demande. Le frais de 75 $, chargé par CIC, tient compte de l’ensemble des frais de service, tel que les coûts d’autres ministères et agences ainsi que les coûts indirects. Ces frais ne sont pas une taxe. Ils existent afin de répartir le coût de la prestation des services à ceux qui en font la demande et non à l’ensemble des contribuables.
Les sommes perçues par CIC sont déposées dans le fond d’administration générale du gouvernement. Elles ne sont pas à la disposition du Ministère.
On peut trouver le barème des droits exigés pour les services de CIC à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/information/frais/bareme.asp. On peut également trouver d’autres renseignements à ce sujet dans le Rapport ministériel sur le rendement publié tous les ans.
En plus des frais de service, CIC perçoit également des droits pour les demandes de citoyenneté canadienne et les demandes de résidence permanente. Ces droits prennent en compte l’avantage acquis par l’immigrant qui devient résident permanent ou citoyen du Canada. Le barème des droits n’est pas calculé en fonction du coût du service. Dans le budget de 2006, le gouvernement du Canada a réduit de moitié les frais relatifs au droit de résidence permanente, à savoir 490 $.