Vrai ou faux - Enfants nés à l’étranger
Les enfants nés à l’étranger (y compris les bébés nés de l’autre côté de la frontière canado-américaine) d’un parent canadien entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977 ont automatiquement obtenu la citoyenneté canadienne.
C’est faux : En vertu de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947, les enfants nés à l’étranger d’un parent canadien devaient être enregistrés afin que la citoyenneté canadienne leur soit reconnue. Cela comprenait les bébés nés à la frontière américaine.
Réalité
Les « bébés nés à la frontière » sont des enfants dont un ou deux parents sont canadiens et qui, entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, sont nés dans un hôpital américain parce que cet établissement était plus proche de leur domicile que l’hôpital de la ville canadienne la plus proche. À part ce bref séjour à l’hôpital au moment de leur naissance, la plupart des « bébés nés à la frontière » ont vécu toute leur vie ou presque au Canada.
Comme pour tous les enfants nés à l’étranger d’un parent canadien entre le 1er janvier 1947 et le 14 février 1977, afin qu’un « bébé né à la frontière américaine » puisse obtenir la citoyenneté canadienne, sa naissance devait être enregistrée auprès des agents responsables de la citoyenneté. En vertu de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947, l’enfant devait être enregistré au cours des deux années qui suivaient sa naissance. Cette période a été prolongée par la Loi sur la citoyenneté de 1977 : les personnes dont la naissance n’avait pas encore été enregistrée pouvaient réaliser cette démarche entre le 15 février 1977 et le 14 août 2004.
Les personnes qui sont nées avant le 15 février 1977 et dont la naissance a été enregistrée entre le 15 février 1977 et le 14 août 2004 ont reçu un certificat de citoyenneté à titre de preuve de citoyenneté canadienne.
Entre 1947 et 1977, les agents responsables de la citoyenneté délivraient un certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (CENE) lorsque la naissance d’un enfant né à l’étranger d’un parent canadien (y compris un enfant né la frontière) était enregistrée. Le CENE servait de preuve de citoyenneté canadienne.
Si vous avez un CENE ou que vous en avez déjà eu un et que vous devez le remplacer parce que vous l’avez perdu, qu’il vous a été volé ou qu’il a été endommagé, vous devrez présenter une demande de certificat de citoyenneté, car les CENE ne sont plus délivrés. Une demande de certificat de citoyenneté n’est pas une demande de citoyenneté canadienne. Le certificat est simplement destiné à remplacer votre preuve de citoyenneté canadienne.
L’obligation d’enregistrer un enfant né à l’étranger d’un parent canadien a été abolie par la Loi sur la citoyenneté de 1977, qui est entrée en vigueur le 15 février 1977. En vertu de la loi de 1977, les personnes nées à l’étranger d’un parent canadien après le 14 février 1977 obtenaient automatiquement la citoyenneté canadienne.* Il leur est conseillé de demander un certificat de citoyenneté afin qu’elles puissent présenter une preuve de leur citoyenneté canadienne, par exemple au moment où elles feront une demande de passeport.
La nouvelle loi
Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 17 avril 2009, modifie la Loi sur la citoyenneté. Cette nouvelle loi attribue la citoyenneté canadienne à certaines personnes qui l’ont perdue, ainsi qu’à d’autres qui sont reconnues citoyens pour la première fois. L’attribution de la citoyenneté est automatique et rétroactive à la date de la perte de citoyenneté ou à la date de naissance, selon le cas. Toute personne ayant le statut de citoyen canadien lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi conservera ce statut.
La loi accorde la citoyenneté aux « bébés nés à la frontière » qui n’ont pas été enregistrés comme citoyens, en plus de réintégrer dans la citoyenneté les « bébés nés à la frontière » qui ont perdu leur citoyenneté autrement qu’en y renonçant, pourvu qu’ils soient de la première génération de Canadiens nés à l’étranger.
De plus, la nouvelle loi élimine les dispositions obligeant nombre de personnes à prendre des mesures pour conserver leur citoyenneté. Par ailleurs, les personnes qui sont nées à l’extérieur du Canada, qui sont assujetties aux règles liées à la conservation de la citoyenneté et dont le 28e anniversaire de naissance a précédé l’entrée en vigueur de la nouvelle loi devaient déjà prendre des mesures pour conserver leur citoyenneté.
La nouvelle loi ne réintègre pas dans la citoyenneté canadienne les personnes qui l’ont perdue parce qu’elles ne répondaient pas à ces exigences avant l’âge de 28 ans.
Renseignez-vous davantage sur la nouvelle loi et sur les personnes concernées par celle-ci.
Des questions?
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Toute personne qui vit au Canada et qui a des questions sur sa citoyenneté peut communiquer avec le Télécentre de CIC en composant le 1-888-242-2100.