Vrai ou faux - Perdu
Les personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne entre 1947 et 1977, lorsqu’elles étaient mineures peuvent l’obtenir à nouveau.
C’est vrai : En vertu d’une modification apportée en 2005 à la Loi sur la citoyenneté, les personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne avant l’âge de la majorité peuvent l’obtenir à nouveau sans devoir devenir préalablement des résidents permanents et vivre un an au Canada.
Réalité
En vertu de la Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947, les adultes perdaient leur citoyenneté canadienne lorsqu’ils devenaient citoyens d’un autre pays. De plus, si ces adultes avaient des enfants canadiens âgés de moins de 21 ans, ces enfants pouvaient eux aussi perdre leur citoyenneté canadienne lorsque leurs parents perdaient la leur. Cela pouvait survenir dans les cas où l’enfant obtenait la citoyenneté d’un autre pays au même moment que le parent ou avait déjà la citoyenneté canadienne et celle d’un autre pays.
Selon les circonstances, un mineur pouvait perdre la citoyenneté canadienne en même temps que sa mère ou son père. Si les parents du mineur étaient mariés au moment de la naissance du mineur, la citoyenneté de l’enfant dépendait des démarches effectuées par son père. Si le père du mineur était décédé, ou le père et la mère du mineur n’étaient pas mariés au moment de sa naissance et que le mineur résidait avec sa mère, ou encore si une injonction attribuait la garde du mineur à la mère, la citoyenneté du mineur dépendait des démarches effectuées par sa mère.
Dans le cas d’une famille dont les membres sont nés au Canada et qui a déménagé aux États‑Unis en 1965 : si le parent (tel qu’indiqué ci-dessus) obtenait la citoyenneté américaine et perdait sa citoyenneté canadienne, tout enfant mineur obtenant la citoyenneté américaine en même temps que le parent perdait lui aussi sa citoyenneté canadienne. Autre exemple : si un citoyen canadien (tel qu’indiqué ci-dessus) avait un enfant né en Australie en 1968 et si cet enfant était enregistré comme Canadien né à l’étranger, l’enfant obtiendrait, de naissance, la citoyenneté canadienne et la citoyenneté australienne. Si le parent obtenait la citoyenneté australienne en 1972, il aurait perdu sa citoyenneté canadienne et l’enfant l’aurait perdue également.
Le 15 février 1977, la Loi sur la citoyenneté est entrée en vigueur et a mis fin à cette pratique.
Les modifications apportées en 2005 à la Loi sur la citoyenneté facilitent également la réintégration des personnes qui ont perdu leur citoyenneté canadienne de cette manière avant l’âge de la majorité. Le statut de résident permanent ou le fait de résider actuellement au Canada ne sont plus obligatoires pour ces personnes.
La nouvelle loi
Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 17 avril 2009, modifie la Loi sur la citoyenneté. Cette nouvelle loi attribue la citoyenneté canadienne à certaines personnes qui l’ont perdue, ainsi qu’à d’autres qui sont reconnues citoyens pour la première fois. Ce groupe inclut les personnes qui ont perdu leur citoyenneté avant d’atteindre l’âge de la majorité, pour autant qu’elles soient nées au Canada ou y ont été naturalisées, ou qu’elles soient nées à l’étranger d’un parent canadien appartenant à la première génération née à l’étranger. L’attribution de la citoyenneté est automatique et rétroactive à la date de la perte de citoyenneté ou à la date de naissance, selon le cas. Toute personne ayant le statut de citoyen canadien lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi conservera ce statut.
Renseignez-vous davantage sur la nouvelle loi et sur les personnes concernées par celle‑ci.