Normes de service

Notre engagement

Notre objectif consiste à traiter 80 % des demandes dans le respect des normes de service. Certains facteurs pourraient nuire à notre capacité d’atteindre cet objectif, notamment des changements dans les activités de CIC ou des facteurs indépendants de la volonté du Ministère, dont les demandes incomplètes ou le besoin d’obtenir des renseignements supplémentaires. Par exemple, le délai de traitement d’une demande peut excéder la norme de service si celle-ci n’était pas accompagnée de tous les documents requis.

Les délais indiqués dans les tableaux ci-dessous correspondent au temps de traitement à partir de la date de réception d’une requête ou d’une trousse de demande complète jusqu’à la date de la décision définitive. Veuillez prendre note que toutes nos normes sont calculées en jour civils.

Demandes d’immigration : résidence permanente

Carte de résident permanent
Type de requête	Norme de service
Première carte de résident permanent	2 mois (à partir du moment où le formulaire de confirmation de la résidence permanente est dûment rempli au point d’entrée ou à un bureau intérieur de CIC)

Résidence permanente – Catégories économiques
Type de demande	Norme de service
Travailleurs qualifiés : (demandes reçues depuis le 26 juin 2010 jusqu’à présent)	1 an
Candidats des provinces et travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec	11 mois (excluant le délai de traitement provincial)
Catégorie de l’expérience canadienne	10 mois

Résidence permanente – Parrainage des membres de la famille
Type de demande	Norme de service
Époux, conjoint de fait, partenaire conjugal et enfants à charge à l’étranger	1 an

Pour obtenir davantage d’information : si cela fait plus de temps que vous avez soumis votre demande que le délai indiqué ci-dessus et que vous vivez :

à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec le bureau des visas qui traite votre demande. Le Télécentre n’a pas d’information sur les demandes traitées hors du Canada.
au Canada, veuillez communiquer avec le Télécentre. Toutefois, les agents du Télécentre ne peuvent pas accélérer le processus de traitement de votre demande ou prendre une décision concernant votre cas.

Demandes d’immigration : résidence temporaire

Résidence temporaire - Travail
Type de demande	Norme de service
Permis de travail : demande présentée à l’extérieur du Canada Tous les programmes (à l’exception du Programme des aides familiaux) à l’extérieur du Canada	2 mois
Permis de travail: demande présentée l’extérieur du Canada (Programme des aides familiaux résidants à l’extérieur du Canada)	1 an et 4 mois
Permis de travail : demande présentée au Canada (Nouvel employeur)	4 mois
Permis de travail : demande présentée au Canada (Même employeur)	4 mois
Permis de travail : demande présentée au Canada (Permis de travail hors campus)	4 mois

Résidence temporaire – Séjour temporaire
Type de demande	Norme de service
Visiteur : demande de nouveau visa présentée à l’extérieur du Canada	2 semaines

Résidence temporaire - Études
Type de demande	Norme de service
Permis d’études : nouveau permis présenté à l’extérieur du Canada	2 mois
Permis d’études : nouveau permis et prolongation de permis présenté au Canada	4 mois

Résidence temporaire – Catégorie économique
Type de requête	Norme de service
Avis fourni aux employeurs sur la dispense de l’avis relatif au marché du travail	14 jours

Pour obtenir davantage d’information : si cela fait plus de temps que vous avez soumis votre demande que le délai indiqué ci-dessus et que vous vivez :

à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec le bureau des visas qui traite votre demande. Le Télécentre n’a pas d’information sur les demandes traitées hors du Canada.
au Canada, veuillez communiquer avec le Télécentre. Toutefois, les agents du Télécentre ne peuvent pas accélérer le processus de traitement de votre demande ou prendre une décision concernant votre cas.

Normes de service relatives aux subventions et aux contributions

Norme de service : appel de propositions dans le cadre des programmes de subventions et de contributions
Activités	Norme de service
Accusé de réception Confirmation écrite par le Ministère qu’il a reçu la proposition.	(dans les) 10 jours À partir de la date de clôture de l’appel de propositions.
Admissibilité Confirmation écrite que le demandeur et la proposition satisfont ou non aux critères d’admissibilité.	(dans les) 40 jours À partir de la date de clôture de l’appel de propositions.
Décision Confirmation écrite de la décision. OU Avis indiquant que traitement de la proposition par le Ministère nécessite une période supplémentaire.	(dans les) 125 jours À partir de la date de clôture de l’appel de propositions.

Pour obtenir davantage d’information, si cela fait plus de temps que le délai indiqué ci-dessus, vous pouvez nous écrire à IPMB-GPI@cic.gc.ca.