Norme de service concernant la carte de résident permanent initiale

Norme de service

IRCC s’efforcera de délivrer une carte de résident permanent initiale à ceux qui satisfont aux critères d’admissibilité en l’espace de deux mois (à partir du moment où le formulaire de confirmation de résidence permanente est rempli à un point d’entrée ou dans un bureau d'IRCC au Canada). Pour pouvoir délivrer une carte de résident permanent, nous devons avoir en main tous les renseignements nécessaires et les documents justificatifs.

La norme de service a été mise en œuvre en avril 2010.

Objectif de rendement

IRCC s’efforce de respecter la norme de service dans 80 % des cas.

Résultats en matière de rendement

D’avril 2016 à mars 2017, la norme de service de deux mois a été respectée dans 76 % des cas, ce qui représente une augmentation de 33 % par rapport à 2015-2016. Les dossiers ont été traités en 79 jours ou moins dans 80 % des cas. Le Ministère poursuivra les travaux relatifs au plan d’action actuel visant à améliorer les résultats globaux en matière de rendement pour 2017-2018.

Présenter une demande de carte de résident permanent

Apprenez-en davantage au sujet de l’admissibilité et de la façon de présenter une demande de carte de résident permanent.

Délais de traitement

Renseignez-vous sur les délais de traitement des demandes.

Pour nous joindre

Vous avez besoin d’aide? Trouvez les réponses à vos questions au Centre d’aide.

Vous avez de la rétroaction à donner? Envoyez-nous vos commentaires, compliments et plaintes par l’intermédiaire de notre formulaire de rétroaction.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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