Norme de service concernant les demandes de la catégorie du regroupement familial (à l’étranger - époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge)

Norme de service

IRCC s’efforcera de traiter en l’espace de 12 mois les demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (à l’étranger – époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge). Pour pouvoir traiter une demande, nous devons avoir en main tous les renseignements nécessaires et les documents justificatifs.

La norme de service a été mise en œuvre en avril 2010.

Objectif de rendement

IRCC s’efforce de respecter la norme de service dans 80 % des cas.

Résultats en matière de rendement

D’avril 2016 à mars 2017, la norme de service de 12 mois a été respectée dans 70 % des cas, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport à 2015-2016. Les dossiers ont été traités en 15 mois ou moins dans 80 % des cas. Comme des modifications au processus de présentation d’une demande à titre d’époux de la catégorie du regroupement familial sont entrées en vigueur le 31 janvier 2017, des améliorations additionnelles aux délais de traitement sont prévues en 2017-2018.

Présenter une demande au titre de la catégorie du regroupement familial

Apprenez-en davantage au sujet de l’admissibilité et de la façon de présenter une demande de parrainage d’un membre de la famille.

Délais de traitement

Renseignez-vous sur les délais de traitement des demandes.

Pour nous joindre

Vous avez besoin d’aide? Trouvez les réponses à vos questions au Centre d’aide.

Vous avez de la rétroaction à donner? Envoyez‑nous vos commentaires, compliments et plaintes par l’intermédiaire de notre formulaire de rétroaction.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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