Norme de service concernant la délivrance d’un avis fourni aux employeurs sur la dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

Norme de service

IRCC s’efforcera de délivrer les avis fournis aux employeurs sur la dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) en 14 jours. Pour pouvoir délivrer un avis ou commencer à calculer la norme de service, nous devons avoir en main tous les renseignements nécessaires et les documents justificatifs.

La norme de service a été mise en œuvre en avril 2010.

Objectif de rendement

IRCC s’efforce de respecter la norme de service dans 80 % des cas.

Résultats en matière de rendement

D’avril 2016 à mars 2017, IRCC a respecté la norme de service dans 85 % des cas, ce qui représente une amélioration de 7 % du taux de conformité par rapport à 2015-2016.

Présenter une demande d’avis sur la dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail

Si vous désirez embaucher un travailleur étranger, communiquez avec l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT) et voyez si une étude d’impact sur le marché du travail ou un permis de travail est nécessaire.

Délais de traitement

Renseignez-vous sur les délais de traitement des demandes.

Pour nous joindre

Vous avez besoin d’aide? Trouvez les réponses à vos questions au Centre d’aide.

Vous avez de la rétroaction à donner? Envoyez‑nous vos commentaires, compliments et plaintes par l’intermédiaire de notre formulaire de rétroaction.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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