Normes de service pour les services de passeport

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les clients sont en droit de s’attendre de la part du Programme de passeport dans les conditions normales.

Information sur le rendement

Les normes de service du Programme de passeport s’appliquent uniquement aux demandes dûment remplies. Elles ne comprennent pas le temps requis pour la livraison postale, les vérifications et les contrôles de sécurité complexes, ou les vérifications du statut ou de la citoyenneté. Les normes pour tous les services du Programme de passeport ont été mises en œuvre en juillet 2013, à moins d’indication contraire.

Services offerts aux Canadiens au Canada

L’objectif de rendement pour ces demandes est le suivant : 90 % des demandes dûment remplies sont traitées conformément aux normes de service publiées.

Service Norme de service Résultats pour 2016-2017
Demande de passeport présentée en personne à un bureau de Passeport Canada 10 jours ouvrables 99,12 %
Demande de passeport envoyée par la poste 20 jours ouvrables 95,02 %
Demande de passeport présentée en personne à un agent réceptionnaire 20 jours ouvrables 98,26 %

Services offerts aux Canadiens à l’étranger

L’objectif de rendement pour ces demandes est le suivant : 90 % des demandes dûment remplies sont traitées conformément aux normes de service publiées.

Service Norme de service Résultats pour 2016-2017
Demande de passeport régulier présentée à un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger 20 jours ouvrables 93,39 %
Passeport temporaire Moins de 20 jours ouvrables 99,28 %
Titre de voyage d’urgence Moins de 20 jours ouvrables 99,09 %

Services offerts aux non-Canadiens au Canada

L’objectif de rendement pour ces demandes est le suivant : 90 % des demandes dûment remplies sont traitées conformément aux normes de service publiées.

Service Norme de service Résultats pour 2016-2017
Certificat d’identité 20 jours ouvrables 97,44 %
Titre de voyage pour réfugié 20 jours ouvrables 95,60 %

Services accélérés au Canada

L’objectif de rendement pour ces demandes est le suivant : 90 % des demandes dûment remplies sont traitées conformément aux normes de service publiées.

Service Norme de service Résultats pour 2016-2017
Service urgent Avant la fin de la journée ouvrable suivante 99,11 %
Service express De 2 à 9 jours ouvrables 98,85 %
Service de retrait 10 jours ouvrables 98,50 %
Même jour, en dehors des heures de service normales Même jour 96,77 %

Services administratifs

L’objectif de rendement pour ces demandes est le suivant : 90 % des demandes dûment remplies sont traitées conformément aux normes de service publiées.

Service Norme de service Résultats pour 2016-2017
Ajout d’un timbre spécial

Même que celle liée au traitement du passeport ou du titre de voyage si la demande est faite avec la demande de titre de voyage; ou

10 jours ouvrables si la demande est faite après que le passeport ou le titre de voyage a été délivré.

100 %
Copies certifiées conformes Note de bas de page 1 10 jours ouvrables 95,19 %
Transferts de dossiers (entre les bureaux au Canada) Note de bas de page 1 3 jours ouvrables S.O.

Présenter une demande de passeport

Apprenez-en davantage au sujet de l’admissibilité et de la façon de présenter une demande de service de passeport.

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Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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