Normes de service pour les services de passeport

Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les clients sont en droit de s’attendre de la part du Programme de passeport dans les conditions normales.

Information sur le rendement

Les normes de service du Programme de passeport s’appliquent uniquement aux demandes dûment remplies. Elles ne comprennent pas le temps requis pour la livraison postale, les vérifications et les contrôles de sécurité complexes, ou les vérifications du statut ou de la citoyenneté. Les normes pour tous les services du Programme de passeport ont été mises en œuvre en juillet 2013, à moins d’indication contraire.

Services offerts aux Canadiens au Canada

L’objectif de rendement pour ces demandes est le suivant : 90 % des demandes dûment remplies sont traitées conformément aux normes de service publiées.

Service Norme de service Résultats pour 2015-2016

Demande de passeport présentée en personne à un bureau de Passeport Canada

10 jours ouvrables

99,79 %

Demande de passeport envoyée par la poste

20 jours ouvrables

99,65 %

Demande de passeport présentée en personne à un agent réceptionnaire

20 jours ouvrables

99,87 %

Services offerts aux Canadiens à l’étranger

L’objectif de rendement pour ces demandes est le suivant : 90 % des demandes dûment remplies sont traitées dans les délais publiés. 

Service Norme de service Résultats pour 2015-2016

Demande de passeport régulier présentée à un bureau du gouvernement du Canada à l’étranger

20 jours ouvrables

93,22 %

Passeport temporaire

Moins de 20 jours ouvrables

99,35 %

Titre de voyage d’urgence

Moins de 20 jours ouvrables

99,07 %

Services offerts aux non-Canadiens au Canada

L’objectif de rendement pour ces demandes est le suivant : 90 % des demandes dûment remplies sont traitées dans les délais publiés. 

Service Norme de service Résultats pour 2015-2016

Certificat d’identité

20 jours ouvrables

94,82 %

Titre de voyage pour réfugié

20 jours ouvrables

93,53 %

Services accélérés au Canada

L’objectif de rendement pour ces demandes est le suivant : 90 % des demandes dûment remplies sont traitées dans les délais publiés. 

Service Norme de service Résultats pour 2015-2016

Service urgent

Avant la fin de la journée ouvrable suivante

99,52 %

Service express

De 2 à 9 jours ouvrables

99,95 %

Service de retrait

10 jours ouvrables

99,81 %

Même jour, en dehors des heures de service normales

Même jour

98,41 %

Services administratifs

L’objectif de rendement pour ces demandes est le suivant : 90 % des demandes dûment remplies sont traitées dans les délais publiés.  

Service Norme de service Résultats pour 2015-2016

Ajout d’un timbre spécial

Même que celle liée au traitement du passeport ou du titre de voyage si la demande est faite avec la demande de titre de voyage; ou

10 jours ouvrables si la demande est faite après que le passeport ou le titre de voyage a été délivré.

100 %

Copies certifiées conformes Note de bas de page 1

10 jours ouvrables

97,81 %

Transferts de dossiers (entre les bureaux au Canada) Note de bas de page 1

3 jours ouvrables

99,04 %

 
 
 
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