Appel national de propositions
Initiatives visant à favoriser la pleine participation des nouveaux arrivants à la société canadienne
Nous vous remercions pour votre intérêt dans notre appel de propositions. L'appel de propositions est maintenant fermé.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) lance un appel national de propositions (ADP) afin d’inviter ses partenaires actuels et potentiels à soumettre des propositions de projet en vue d’obtenir du financement pour réaliser des activités, dont le portée est nationale, au cours de l’année financière 2012-2013.
CIC s’efforce de bâtir un Canada plus fort en facilitant l’établissement des nouveaux arrivants dans la société canadienne. L’accueil des nouveaux arrivants et l’aide leur étant offerte pour faciliter leur intégration à la société découlent d’un effort collectif appuyé par des partenariats avec des organismes et des individus de toutes les collectivités.
Le Programme d’établissement fournit du financement pour les programmes et les services afin d’aider les immigrants nouvellement arrivés à s’intégrer au Canada, de même qu’à participer pleinement à l’économie et à tous les aspects de la société canadienne aussi rapidement que possible. Le programme en question aide les Canadiens à comprendre le processus d’immigration, de l’établissement et de l’intégration.
Étant donné que plusieurs projets actuellement financés dans le cadre du Fonds d’innovation se poursuivront au cours de la prochaine année financière, le présent ADP ne représente qu’une petite partie de l’ensemble des dépenses du Fonds d’innovation pour 2012-2013. Par conséquent, le présent ADP ne portera que sur deux des cinq thèmes en matière d’établissement qui s’articulent autour des priorités stratégiques du Ministère : Information et orientation, et Connexions communautaires.
Trois axes prioritaires d’intervention ont été établis pour l’ADP :
- mobilisation des employeurs dans le contexte du thème Connexions communautaires;
- préparation à la citoyenneté à part entière dans le contexte du thème Information et orientation;
- appui à l’établissement pour les réfugiés réinstallés dans le contexte des deux thèmes susmentionnés.
Veuillez consulter le Guide du demandeur pour de plus amples renseignements sur le Programme d’établissement et sur le modèle à suivre pour préparer une demande de financement.
Organismes admissibles
Les organismes admissibles sont les suivants :
- les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux;
- les organismes sans but lucratif : les groupes communautaires, les organisations non gouvernementales, les organismes cadres, les sociétés sans but lucratif;
- les entreprises;
- les établissements d’enseignement (y compris les commissions, les arrondissements et les divisions scolaires);
- les particuliers.
Financement et évaluation
CIC n’est nullement tenu de financer les projets présentés dans le cadre du présent ADP. Les demandeurs ne doivent pas supposer que leur proposition a été approuvée tant qu’ils n’en ont pas été informés par écrit par le Ministère. Toutes les dépenses engagées avant la date de début approuvée par CIC ne seront pas remboursées, tout comme les coûts liés à la préparation de la proposition.
Cet appel de propositions ne constitue pas un processus d’appel d’offres. Ainsi, les fonds n’iront pas nécessairement au demandeur le moins disant. Les propositions seront évaluées en fonction des critères décrits dans le guide ci-joint et en conformité avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.
Exigences pour l’envoi des propositions
Nous vous remercions pour votre intérêt dans notre appel de propositions. L'appel de propositions est maintenant fermé.
Les demandes de financement dûment remplies doivent être soumises au plus tard le 4 janvier 2012.
Fonds pour l’innovation – Appel de propositions 2012-2013
Direction générale de la gestion du programme d'intégration
Hélène Panagakos, directrice intérimaire, Exécution des programmes, AC
Citoyenneté et Immigration Canada
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Si vous avez des questions ou avez besoin de précisions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : AC-DGGPI-ADP@cic.gc.ca.
Documents de référence
Formulaires