Programme des médecins désignés

À propos du Programme des médecins désignés

En vertu des lois canadiennes, tous les demandeurs de résidence permanente, et certains demandeurs de résidence temporaire, doivent passer un examen médical dans le cadre du processus lié à leur demande d’immigration. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable de la supervision des programmes de gestion de la santé liés à l’immigration. Ceci inclut la désignation et la supervision des médecins qui effectuent des examens médicaux, qu’ils soient au Canada ou à l’étranger.

Pour plus de renseignements sur la façon dont les examens médicaux sont régis par les lois canadiennes en matière d’immigration et de protection des renseignements personnels, voir les documents suivants :

• Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur l’accès à l’information
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Les médecins désignés jouent un rôle important dans le processus d’immigration et aident CIC à protéger la santé des Canadiens en effectuant des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI). Tous les médecins désignés nommés par CIC pour effectuer des EMI doivent accepter certaines responsabilités et souscrire à des normes de déontologie.

Pour en savoir plus sur les responsabilités et fonctions des médecins désignés, le cycle professionnel de nomination, les normes de service et de conduite, et la façon dont CIC veille à ce que les examens médicaux aux fins de l’immigration soient effectués conformément à ces normes, consultez les documents suivants :

• Fonctions et responsabilités
• Déontologie, éthique et conflits d’intérêts
• Cycle professionnel de nomination du médecin désigné
• Normes et lignes directrices sur le rendement du médecin désigné
• Surveillance et évaluation du rendement du médecin désigné
• Prévention de la fraude
• Politiques relatives aux communications liées au travail du médecin désigné

 

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