Programme des médecins désignés

Les médecins désignés qui exercent au Canada

La majorité des examens médicaux aux fins de l’immigration sont effectués à l’extérieur du pays. Toutefois, de nombreuses demandes sont traitées au Canada. Les médecins désignés qui exercent au Canada doivent connaître et suivre les procédures décrites ci‑dessous concernant les réfugiés et les demandeurs d’asile, ainsi que les demandeurs dont l’état de santé revêt une importance particulière pour la santé publique. Les médecins désignés qui exercent au Canada doivent également connaître les procédures concernant le regroupement des documents relatifs à l’examen médical d’immigration à expédier.

• Réfugiés et demandeurs d’asile et Programme fédéral de santé intérimaire
• Affections ayant de l’importance sur le plan de la santé publique
• Directives relatives au rassemblement des documents et formulaires d’EMI aux fins d’expédition

Réfugiés et demandeurs d’asile

Bon nombre des personnes qui subissent un examen médical aux fins de l’immigration au Canada le font dans le cadre du processus de détermination du statut de réfugié.

Les médecins désignés qui effectuent les examens médicaux aux fins de l’immigration au Canada fournissent donc des services à une clientèle provenant de divers horizons culturels qui, souvent, ne parlent ni français ni anglais. Ils doivent comprendre les exigences d’ordre médical d’immigration pour les demandeurs d’asile et avoir une idée générale du système de détermination du statut de réfugié au Canada.

Pour plus de renseignements sur les situations et les problèmes particuliers auxquels font face les médecins désignés au Canada et en apprendre davantage sur le système de détermination du statut de réfugié :

• Prestation de services de soins primaires aux demandeurs
• Prestation de services à une clientèle diversifiée sur le plan culturel
• Système de détermination du statut de réfugié au Canada

Programme fédéral de santé intérimaire

La plupart des demandeurs d’asile au Canada n’ont pas accès à un régime d’assurance‑maladie provincial et pourraient ne pas avoir les moyens financiers de payer les dépenses liées à la santé. Le Programme fédéral de santé intérimaire fournit une assurance‑maladie temporaire aux réfugiés, aux personnes protégées et aux demandeurs d’asile ainsi qu'aux personnes à leur charge, qui sont au Canada, mais qui ne sont pas encore couverts par un régime d’assurance‑maladie provincial ou territorial.

Les personnes couvertes par ce régime d’assurance n’ont pas à assumer les coûts des examens médicaux. C’est le Programme fédéral de santé intérimaire qui assumera les coûts des services médicaux d’immigration par le biais du fournisseur de services de santé FAS.

Pour en savoir plus sur le Programme fédéral de santé intérimaire et la facturation des services fournis, y compris les procédures administratives et médicales que les médecins désignés doivent suivre lorsqu’ils fournissent des services aux demandeurs d’asile couverts par le programme.

Affections ayant de l’importance sur le plan de la santé publique

Citoyenneté et Immigration Canada s’engage à protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Par conséquent, les personnes qui, à la suite de l’examen médical aux fins de l’immigration et de l’évaluation médicale aux fins de l’immigration, ont été identifiées comme souffrant d’une maladie pouvant présenter un risque pour la santé publique doivent être portées à l’attention des autorités sanitaires provinciales et territoriales canadiennes. Cette obligation fait partie des exigences du Programme de surveillance de la santé publique de CIC.

Les médecins désignés en poste au Canada sont tenus d’informer les autorités en matière de santé publique des provinces et territoires s’ils soupçonnent un demandeur d’être atteint d’une maladie qui pourrait mettre en danger la santé publique, par exemple, la tuberculose ou la syphilis. Le programme de surveillance de la santé publique de CIC ne libère pas le médecin désigné de sa responsabilité légale de déclarer ces maladies et d’aviser les autorités sanitaires.

Pour en savoir plus sur le Programme de surveillance de la santé publique de CIC.

Directives relatives au rassemblement des documents et formulaires d’EMI aux fins d’expédition

Les médecins désignés au Canada peuvent grandement contribuer à réduire les délais de traitement des demandes s’ils rassemblent toute l’information relative au dossier médical (y compris les rapports de laboratoire et de radiographie) de manière uniforme. Les médecins désignés doivent suivre les étapes suivantes :

1. Le dossier médical de chaque demandeur, y compris les rapports de laboratoire et les radiographies pulmonaires, doivent être brochés à l’aide d’une seule agrafe. Si l’agrafe est trop petite pour regrouper tous les documents ensemble, utilisez un trombone pour joindre la radiographie pulmonaire aux autres documents.
2. Brochez les documents dans le coin supérieur gauche de manière à former un angle (le plus près possible du coin) et placez la radiographie pulmonaire à la fin du dossier.
3. Regroupez les documents de la demande dans l’ordre suivant :
   • Section A, suivie des sections B, C, D, E et de la radiographie pulmonaire.
   • Joindre tout rapport supplémentaire, y compris les rapports de laboratoire, à la fin de chaque dossier, en s’assurant que chaque rapport est joint au dossier correspondant.
   • La radiographie pulmonaire doit être en image inversée avec la vue du côté gauche à droite. La radiographie pulmonaire est toujours le dernier document du dossier médical.

 

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