Programme des médecins désignés

Procédures administratives relatives au cycle professionnel de nomination du médecin désigné

Tous les médecins désignés doivent connaître et suivre les procédures administratives relatives au cycle professionnel de nomination du médecin désigné décrites ci‑dessous.

1. Nomination du médecin désigné
2. Absences du médecin désigné
3. Sélection, nomination, destitution et départ à la retraite du médecin désigné

Nomination du médecin désigné

Le nombre, la répartition et le lieu d’exercice des médecins désignés dépendent de la demande actuelle et anticipée pour des examens médicaux aux fins de l’immigration, ainsi que des exigences du gouvernement relativement à l’offre de services dans les deux langues officielles.

Pour être nommé médecin désigné, un médecin doit remettre un Formulaire de candidature aux fins de devenir un médecin désigné avec les autres documents requis.

Les décisions concernant la sélection, la nomination et le renouvellement de la nomination des médecins désignés sont prises par le médecin régional.

Pour plus de renseignements pour devenir un médecin désigné et les phases du cycle professionnel de nomination, consultez les rubriques suivantes :

1. Sélection, compétences et formulaires de candidature
2. Processus d’approbation
3. Orientation
4. Nomination
5. Renouvellement de la nomination

Absence du médecin désigné

Il peut arriver à l’occasion qu’un médecin désigné s’absente de son cabinet. Selon l’emplacement du cabinet, le nombre de demandeurs habituellement examinés par le médecin désigné et la durée de l’absence de ce dernier, cela pourrait avoir des répercussions sur la prestation du programme. Le médecin désigné doit informer à l’avance son bureau médical régional pour toute absence de courte durée (10–20 jours ouvrables) et de longue durée (plus de 20 jours ouvrables).

On pourrait demander au médecin désigné de trouver un médecin substitut (remplaçant ou médecin intérimaire) pour effectuer les examens médicaux aux fins de l’immigration pendant son absence. La candidature du médecin intérimaire doit avoir été approuvée par le médecin régional avant que le médecin désigné ne puisse s’absenter.

Pour plus de renseignements sur les procédures administratives relatives aux absences du médecin désigné, voir les sections suivantes :

• Types d’absences

Sélection, nomination, destitution et départ à la retraite du médecin désigné

Le nombre, la répartition et le lieu d’exercice des médecins désignés sont influencés par la dynamique du programme d’immigration canadien et la demande locale pour les examens médicaux. Citoyenneté et Immigration Canada peut augmenter ou diminuer le nombre de médecins désignés en poste afin de suivre l’évolution de la demande. Les décisions relatives à la destitution sont prises par le médecin régional.

Les médecins désignés peuvent prendre leur retraite ou décider de démissionner de leur poste. Ils doivent informer immédiatement leur bureau médical régional concernant tout changement dans leur statut.

Pour en savoir plus sur la destitution ou le départ à la retraite.

 

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