Programme des médecins désignés

Procédures administratives relatives à l’examen médical aux fins de l’immigration

Tous les médecins désignés devraient connaître les procédures administratives suivantes relatives à l’examen médical aux fins de l’immigration.

1. Prise de rendez‑vous pour l’examen médical aux fins de l’immigration
2. Expédition des rapports d’examen médical aux fins de l’immigration
3. Frais et facturation
4. Formulaires d’examen médical aux fins de l’immigration
5. Gestion des formulaires d’examen médical aux fins de l’immigration

Prise de rendez‑vous pour l’examen médical aux fins de l’immigration

Les médecins désignés doivent donner un rendez‑vous aux personnes qui demandent de passer un EMI dans les 14 jours suivant leur demande.

Lorsqu’ils donnent le rendez‑vous, les médecins désignés doivent rappeler aux demandeurs ce qu’ils doivent apporter le jour de l’examen médical.

Expédition des rapports d’examen médical aux fins de l’immigration

Les médecins désignés doivent envoyer par la poste tous les rapports d’EMI à leur bureau médical régional. N’envoyez pas de rapports d’EMI au bureau des visas qui traite le dossier du demandeur; cela ne fera que retarder le processus de traitement.

Les dossiers médicaux doivent être envoyés dans les cinq jours suivant la réception de tous les renseignements demandés. Dans les situations urgentes, les médecins désignés peuvent demander que le traitement des dossiers médicaux soit accéléré. Les médecins désignés peuvent envoyer ces dossiers par messagerie commerciale, aux frais du demandeur.

Tous les frais d’envoi doivent être assumés par les demandeurs.

Frais et facturation

À l’exception des réfugiés et des demandeurs d’asile, les demandeurs sont tenus de payer tous les frais associés à l’EMI, y compris les honoraires du médecin désigné et les coûts des analyses de laboratoire et des radiographies.

Les médecins désignés doivent percevoir des honoraires raisonnables, le taux étant défini après discussion avec le médecin régional. Le barème des frais liés à l’EMI et aux services de laboratoire et de radiologie doit être affiché dans la clinique, et une copie de ce barème doit être fournie aux demandeurs qui le réclament.

Pour plus de renseignements sur les frais liés à l’examen médical aux fins de l’immigration :

• Frais liés à l’examen médical aux fins de l’immigration
• Frais liés aux services de traduction
• Frais pour rendez‑vous manqués ou annulés
• Facturation dans le cas des réfugiés et des demandeurs d’asile au Canada

Formulaires d’examen médical aux fins de l’immigration

Les formulaires d’examen médical aux fins de l’immigration de CIC sont :

• Rapport médical – section A : Identification du client et sommaire (IMM 1017)
• Rapport médical – sections B, C, D et E (IMM 5419) 

La désignation numérique des formulaires se trouve dans la partie inférieure gauche de la première page.

Différents formulaires IMM 1017 sont utilisés selon la catégorie d’immigration à laquelle appartient le demandeur et selon que le demandeur est exempté ou non de la détermination du fardeau excessif.

Les demandeurs qui se présentent à leur examen médical doivent avoir le formulaire IMM 1017 en main, sauf ceux qui nécessitent un examen médical en début de processus. Le formulaire IMM 1017 est habituellement envoyé au demandeur par le bureau des visas.

Le tableau ci‑dessous dresse la liste des différents formulaires d’examen médical aux fins de l’immigration, ainsi que leur désignation numérique. On y retrouve également les types de demandeurs auxquelles ils s’adressent et des directives sur la façon de commander ou de télécharger certains formulaires d’examen médical.

Pour voir les formulaires d’examen médical, consultez le Manuel du médecin désigné.

Formulaires et examens médicaux en début de processus (IMM 1017 DCF et appendice C)

Les examens médicaux en début de processus sont effectués lorsque les demandeurs se présentent à leur EMII avec l’appendice C – Instructions médicales, dûment rempli.

On utilise le Rapport médical – Section A (IMM 1017 DCF) pour les examens médicaux en début de processus. Les médecins désignés doivent avoir des formulaires IMM 1017 DCF à portée de la main. Pour commander des copies de ces formulaires, voir les instructions dans le tableau ci‑dessus.

Gestion des formulaires d’examen médical aux fins de l’immigration

Une fois remplis, tous les rapports et formulaires médicaux d’immigration sont la propriété de Citoyenneté et Immigration Canada. Les médecins désignés doivent envoyer les rapports d’examen médical aux fins de l’immigration [link to Sending IME page] à leur bureau médical régional.

En aucun temps les médecins désignés ne doivent remettre une copie des documents relatifs à l’EMI aux demandeurs ou à leurs représentants. Seule la deuxième copie du Rapport médical – Section A (IMM 1017 DCF) sera remise au demandeur.

Si un demandeur souhaite obtenir une copie des documents relatifs à l’examen médical, il doit présenter une demande officielle auprès de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de Citoyenneté et Immigration Canada.

Les médecins désignés pourraient être tenus de conserver leurs propres copies des formulaires et dossiers d’examen médical aux fins de l’immigration conformément aux exigences réglementaires et professionnelles locales.

Pour en savoir plus sur la façon de remplir les formulaires de rapport médical aux fins de l’immigration, leur gestion et comment commander des exemplaires :

• Formulaires de rapport médical de l’immigration canadienne
• Directives sur la façon de remplir les formulaires de rapport médical
• Gestion des formulaires

 

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