Programme des médecins désignés

Nouveautés

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Nouveau Manuel du médecin désigné

La nouvelle version améliorée du Manuel du médecin désigné est maintenant disponible. On y trouve de l’information sur les fonctions et responsabilités des médecins désignés, la déontologie, l’éthique et les conflits d’intérêts. Cette nouvelle version vise à accroître l’efficacité du programme médical d’immigration. Le nouveau Manuel du médecin désigné entrera en vigueur le 1^er juin 2009.  D’ici le 1^er juin, les MD devraient se référer à l’édition 2003 du manuel du MD (à la page lien ci-dessus).

Formulaire d’acceptation de la nomination par le médecin désigné et formulaire de candidature pour devenir un médecin désigné

En ce moment, CIC est en train de développer un nouveau cadre de gestion et contrôle pour le programme des médecins désignés.  L’acceptation officielle des rôles et responsabilités décrits dans le Manuel du médecin désigné fait partie du nouveau cadre. Tous les MD doivent remplir et envoyer le formulaire d’acceptation de la nomination à l’administration centrale de CIC.  On retrouve ce formulaire à l’Annexe XIV du Manuel du médecin désigné (lien ci-dessus).

Un autre élément de ce nouveau cadre pour le programme des médecins désignés vise à rassembler des informations importantes à propos de la pratique médicale, des centres de radiologie et des laboratoires à qui sont confiés les tests et investigations courants, ainsi que les compétences linguistiques relatives aux langues officielles du MD. Tous les médecins désignés qui désirent faire des examens médicaux aux fins d’immigration canadienne doivent remplir et envoyer le formulaire de candidature pour devenir un médecin désigné à l’administration centrale de CIC. On retrouve ce formulaire à l’Annexe XIII du Manuel du médecin désigné (lien ci-dessus).

Normes applicables au renouvellement de la nomination

Tous les médecins désignés doivent adhérer à un ensemble de normes afin de continuer à effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration canadienne. Pour plus de renseignements sur les normes applicables au renouvellement de la nomination.

Recrutement des médecins désignés

• Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s’engage à offrir aux demandeurs qui se trouvent au Canada la possibilité de subir un examen médical aux fins de l’immigration dans la langue officielle de leur choix.
• Nous sommes activement à la recherche de médecins au Canada qui peuvent offrir des services dans les deux langues officielles.
• Les médecins intéressés à participer au programme doivent communiquer avec le bureau médical régional d’Ottawa pour plus de renseignements sur la façon de poser leur candidature.

Modifications au formulaire de demande d’immigration

• À la suite des changements récents apportés aux trousses de parrainage de CIC pour les personnes qui présentent une demande de l’extérieur du Canada, le formulaire « Appendice D – Instructions médicales » a été renommé « Appendice C – Instructions médicales ». Toutefois, le contenu du formulaire demandant le passage d’un examen médical demeure inchangé.
• Les demandeurs qui se présentent avec un Appendice C ou un Appendice D doivent avoir un formulaire Rapport médical – Section A – DCF.

Mise à jour concernant les procédures relatives à l’examen médical aux fins de l’immigration (EMI)

Le nouveau Manuel du médecin désigné contient de nouvelles directives concernant certaines procédures médicales d’immigration. Tous les médecins désignés doivent lire, comprendre et suivre les nouvelles procédures médicales.

 

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