Programme des médecins désignés

Information et outils pratiques

• Remplacement du tampon du médecin désigné
• Adresses des bureaux médicaux régionaux
• Catégories d’immigration
• Changement dans les coordonnées des médecins désignés/déménagement du bureau médical
• Devenir un médecin désigné – Formulaire de candidature
• Renouvellement de la nomination d’un médecin désigné
• Demander à être retiré de la liste des médecins désignés
• Rapport d’incident et résolution de plaintes
• Répertoire des médecins désignés

Remplacement du tampon du médecin désigné

Pour commander un tampon, envoyez une demande à cet effet à votre bureau médical régional en indiquant votre nom et votre numéro d’identification.

Les tampons des médecins désignés demeurent la propriété du gouvernement du Canada. Lorsqu’un nouveau tampon est fourni en remplacement de l’ancien, le tampon original doit être retourné au responsable du bureau médical régional.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des tampons des médecins désignés, voir le chapitre 3 du Manuel du médecin désigné.

Adresses des bureaux médicaux régionaux

Tous les documents relatifs à l’examen médical aux fins de l’immigration sont envoyés au bureau médical régional de la région où exerce le médecin désigné. Le bureau médical régional transmettra ensuite les renseignements au bureau d’immigration concerné en Amérique du Nord ou à l’étranger. 

• Par exemple, un médecin désigné à Montréal enverra le rapport médical d’un demandeur qui présente une demande de la Chine au bureau médical régional d’Ottawa qui, à son tour, transmettra le rapport médical au bureau d’immigration de Beijing qui traitera la demande.

Catégories d’immigration

Les médecins désignés ne sont pas tenus de connaître toutes les catégories d’immigration possibles pour effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration. Toutefois, ils doivent connaître et suivre les différentes procédures médicales qui s’appliquent en fonction de la catégorie d’immigration du demandeur.

La catégorie d’immigrant détermine le type de formulaire de Rapport médical – Section A que le demandeur doit présenter à son examen médical.

En général, on compte trois principaux groupes d’immigrants :

• Immigrants économiques
• Regroupement familial
• Considérations humanitaires

Le tableau suivant décrit les différents groupes d’immigrants et les formulaires d’examen médical d’immigration qui correspondent à chacun d’entre eux. Le tableau inclut également une brève description des diverses catégories d’immigration.

Catégorie d’immigration		Description	Formulaires de rapport médical (désignation numérique)
Immigrants économiques		Demandeurs et personnes à charge avec la mention « travailleur » inscrite sur le Rapport médical – section A (IMM 1017)	IMM 1017 régulier IMM 5419
Regroupement familial	Conjoints (de fait ou partenaires conjugaux) et enfants à charge	Les demandeurs parrainés par un Canadien dont ils sont le conjoint ou un enfant à charge. Les demandeurs de cette catégorie sont exemptés de la détermination du fardeau excessif (EDE/EFE). Il existe deux groupes de demandeurs dans cette catégorie.
	a) Au Canada	Les demandeurs de cette catégorie résident au Canada et présentent leur demande à un bureau d’immigration au Canada.	IMM 1017 SCL IMM 5419
	b) À l’extérieur du Canada	Les demandeurs de cette catégorie résident dans un autre pays et présentent leur demande d’immigration dans un bureau d’immigration qui se trouve à l’extérieur du Canada.	IMM 1017 DCF et Appendice C IMM 5419
	Parents, grands‑parents et enfants qui ne sont pas à charge	Les parents, grands‑parents et enfants qui ne sont pas à charge ne sont pas des membres de la catégorie du regroupement familial exemptés de la détermination du fardeau excessif.	IMM 1017 régulier IMM 5419
Considérations humanitaires	Demandeurs d’asile	Personnes qui demandent l’asile au Canada	IMM 1017 – EDE/EFE IMM 5419
	Réfugiés	Personnes dont on a reconnu le statut de réfugié conformément aux normes internationales. La plupart des réfugiés subiront un examen médical d’immigration à l’extérieur du Canada.	IMM 1017 – EDE/EFE IMM 5419

Changement dans les coordonnées des médecins désignés/déménagement du cabinet

Les médecins désignés doivent s’assurer que leurs coordonnées sont à jour. Ils peuvent en vérifier l’exactitude en consultant le répertoire en ligne des médecins désignés.

Pour modifier leurs coordonnées, les médecins désignés doivent envoyer un avis le plus rapidement possible, par courriel ou télécopieur, à leur bureau médical régional.

Devenir un médecin désigné – Formulaire de candidature

Les médecins intéressés à poser leur candidature à titre de médecin désigné doivent d’abord télécharger un Formulaire de candidature pour devenir un médecin désigné et le remettre avec tous les autres documents requis.

Ils doivent aussi remplir un Formulaire d’acceptation de la nomination par le médecin désigné, lequel inclut un énoncé confirmant qu’ils ont lu le Manuel du médecin désigné et acceptent de se conformer aux normes et exigences qui y sont définies.

Pour plus de renseignements sur la procédure à suivre pour devenir médecin désigné, veuillez lire la section 4.2 du Manuel du médecin désigné.

Renouvellement de la nomination d’un médecin désigné

Tous les médecins désignés doivent remplir à un ensemble de normes afin de continuer à effectuer des examens médicaux aux fins de l’immigration canadienne.  À défaut d’atteindre aux normes décrites ci-dessous, cela pourrait entraîner la suspension ou la révocation du statut de MD.

Normes applicables au renouvellement de la nomination

• Démonstration que les normes de désignation/nomination minimales applicables aux médecins ou aux institutions sont satisfaites.
• Démonstration d’une connaissance à jour du Manuel du médecin désigné ainsi que des politiques et procédures de CIC.
• Démonstration d’une expérience et de compétences pertinentes relativement aux examens médicaux aux fins de l’immigration.
• Démonstration d’un rendement passé jugé acceptable par CIC ou ses représentants et partenaires lors de la période de désignation antérieure au renouvellement de la nomination.
• Besoins opérationnels régionaux et administratifs du Programme des médecins désignés.
• Absence totale, sous réserve d’un jugement ou d’une décision de la part du bureau médical régional (BMR), de suspension ou d’enquête menée sur le médecin ou l’institution (par l’entremise de son représentant ou gestionnaire) par les autorités professionnelles, règlementaires ou législatives du pays concerné concluant à une faute criminelle, à des actions frauduleuses, à des fautes administratives ou à des fautes professionnelles.
• Absence, sous réserve d’un jugement ou d’une décision de la part du BMR, de négligence (quant au contrôle/à l’assurance de la qualité) et de participation (directe ou indirecte) de la part du médecin ou de l’institution (par l’entremise de son représentant) dans les cas où son personnel intervenant dans le processus d’exécution de l’examen médical aux fins d’immigration (EMI) a été suspendu ou soumis à une enquête par les autorités professionnelles, règlementaires ou législatives du pays concerné concluant à une faute criminelle, à des actions frauduleuses, à de fautes administratives ou à des fautes professionnelles.
• Envoi du formulaire d’auto-vérification annuel remplis ainsi que des copies et documents connexes.
• Envoi du formulaire de renouvellement de la nomination rempli ainsi que des copies et documents connexes.

Demander à être retiré de la liste des médecins désignés

Les médecins désignés peuvent prendre leur retraite ou démissionner du fait d’être un médecin désigné pour CIC. Le cas échéant, ils doivent informer immédiatement leur bureau médical régional de tout changement de statut.

Pour modifier leur statut, les médecins désignés doivent envoyer une demande à leur bureau médical régional.

Les médecins désignés doivent retourner leur tampon au bureau médical régional après avoir envoyé leur avis de modification de statut.

Rapport d’incident et résolution de plaintes

Une politique claire en matière de résolution des plaintes et des différends est essentielle pour maintenir des normes élevées de service à la clientèle et assurer l’intégrité de l’examen médical aux fins de l’immigration. Les médecins désignés doivent connaître les processus de rapport d’incident, de résolution de plaintes et d’appel décrits ci‑dessous.

• Rapport d’incident
• Résolution de plaintes
• Appels

Rapport d’incident

Même si cela arrive rarement, l’examen médical aux fins de l’immigration donne parfois lieu à des situations pouvant être source de confusion ou de désaccord, ou à des événements pouvant compromettre la qualité des services fournis aux clients.

Si cela se produit, les médecins désignés doivent immédiatement signaler ces incidents au médecin régional. Dans leurs rapports, ils doivent mentionner :

1. La date de l’incident
2. Le nom et le numéro de dossier du demandeur concerné
3. Une brève description de l’incident

Pour en savoir plus sur les types d’incidents pouvant survenir durant le processus d’EMI et les situations devant être signalées. [link to Chapter 9 of DMP Handbook]

Résolution des plaintes

Lorsqu’il est question de fournir des services à des clients, il n’est pas rare que des plaintes soient formulées. Des plaintes concernant un médecin désigné peuvent être déposées par un demandeur ou une personne extérieure au Ministère. Le personnel de Citoyenneté et Immigration Canada peut également exprimer certaines inquiétudes à l’égard de l’EMI ou de tout autre service connexe. La façon de régler la plainte dépendra de la gravité de celle‑ci.

Pour plus de renseignements sur la résolution des plaintes :

1. Résolution des problèmes simples par des explications
2. Résolution de plaintes plus graves

Appels

Les médecins désignés peuvent recourir au processus d’appel à la suite de la réception d’une lettre d’avertissement, de suspension ou de révocation de statut.

Pour en savoir plus sur le processus d’appel.

Répertoire des médecins désignés

Citoyenneté et Immigration Canada dispose d’un répertoire en ligne des médecins désignés. Il incombe aux médecins désignés de s’assurer que leurs coordonnées inscrites au répertoire en ligne sont exactes. En cas d’erreur, les médecins désignés doivent communiquer avec le bureau médical régional afin que les corrections appropriées soient apportées.

Pour consulter le répertoire en ligne des médecins désignés

 

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