Passeport Canada

Le 2 juillet 2013, le programme de passeports du Canada a été transféré à Citoyenneté et Immigration Canada. Service Canada assume la responsabilité des opérations liées aux passeports, y compris du réseau de bureaux des passeports. Le mandat du programme de passeport est défini par le Décret sur les passeports canadiens et porte sur la délivrance, le refus de délivrer, la révocation, la retenue, la récupération et l’encadrement de l’utilisation des passeports canadiens.

Notre réseau

Les Canadiens ont accès à des services de passeport de différentes façons. Les demandes peuvent être acheminées par la poste à l’Administration centrale, présentées en personne dans l’un des 34 bureaux régionaux ou dans l’un des quelque 190 centres d’agents réceptionnaires. De plus, certains clients choisissent d’envoyer leur demande par l’entremise de leur député. Au Canada, plus de 95 p. 100 des Canadiens habitent à moins de 100 km d’un point de service de passeport.

Le Programme de passeport a également établi un partenariat avec les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger pour fournir des services relatifs aux documents de voyage aux Canadiens qui voyagent ou qui vivent à l’extérieur du Canada.

Financement des passeports

Le Programme de passeport fonctionne selon le principe de recouvrement des coûts, ce qui signifie que ses activités sont financées à partir des droits que versent les demandeurs de passeports. Les passeports ne sont pas subventionnés par crédit parlementaire. Seules les personnes qui présentent une demande de passeport paient pour le service.

De 2001 jusqu’au 1er juillet 2013, à l’exception d’une hausse minime de deux dollars attribuable à l’augmentation des coûts d’expédition en 2005, les droits exigés pour le passeport canadien sont demeurés inchangés. Toutefois, le coût de production des passeports a continué de croître en raison de l’inflation et de l’augmentation des coûts relatifs au loyer, à la technologie de l’information, aux salaires et aux services publics. Passeport Canada a dû composer avec ces pressions financières tout en continuant d’offrir un service de qualité à sa clientèle et de produire des passeports sûrs et difficiles à falsifier qui sont respectés par les autres pays et qui sont conformes aux normes et aux meilleures pratiques internationales.

Les droits à acquitter pour un passeport pour adulte sont de 120 $ CA pour un passeport d’une validité de 5 ans et de 160 $ CA pour un passeport d’une validité de 10 ans. Cependant, le droit des services consulaires de 25 $ CA qui s’applique aux adultes n’est pas remis au Programme de passeport puisque ce droit est utilisé pour financer la prestation de services consulaires à l’intention des Canadiens à l’étranger.

Le droit à acquitter pour un passeport pour enfant âgé de 0 à 15 ans est de 57 $ CA et le droit des services consulaires ne s’applique pas. Le droit exigé pour un passeport pour enfant est considérablement inférieur à son coût de production mais ce dernier est financé par le droit du passeport pour adulte. En fait, la production d’un passeport pour enfant coûte plus cher que celle d’un passeport pour adulte compte tenu des vérifications à effectuer, particulièrement dans les cas où la garde de l’enfant doit être étudiée.

Engagement envers la qualité

Au cours de la dernière décennie, Passeport Canada a pris de l’expansion afin de respecter les nouvelles exigences en matière de sécurité et de répondre à la hausse des demandes de passeports des Canadiens. Nous avons amélioré nos formulaires de demande, notre façon de traiter les demandes et la technologie utilisée. Ainsi, nous avons pu simplifier le processus pour les Canadiens tout en maintenant les normes de sécurité à un niveau élevé et en délivrant plus du double de passeports.

Nous traitons deux fois plus de demandes de passeport qu’il y a 10 ans. Cette hausse comporte un plus grand nombre de demandes pour enfants depuis l’adoption de la norme « une personne, un passeport ». Cette norme a été établie dans le but de lutter contre la traite internationale des enfants. Or, le traitement d’une demande de passeport pour enfant nécessite plus de temps et d’efforts en raison des questions de garde qui s’y rattachent souvent et aussi du fait que les enfants ne possèdent pas autant de documents d’identité que les adultes.

Afin de nous adapter à cette hausse rapide du volume des demandes et aux nouvelles normes internationales, nous avons embauché du personnel supplémentaire pour vérifier les demandes et les références, et servir le public. Nous utilisons des technologies plus sophistiquées. En outre, nous avons amélioré notre capacité à prévoir la demande de passeports, ce qui nous permet d’adapter nos opérations en conséquence et de maintenir les niveaux de service.

L’expansion du réseau de nos points de service a joué un rôle crucial dans notre capacité de répondre à la demande croissante de nos clients. En 2000, il n’y avait que 29 points de service où les Canadiens pouvaient présenter une demande de passeport en personne. Nous avons maintenant plus de 200 points de service répartis dans tout le pays.

Nous sommes conscients que la meilleure façon de répondre à un volume croissant de demandes et de respecter des normes de sécurité de plus en plus rigoureuses sans compromettre le service est de simplifier les processus et de recourir à la technologie pour gagner en efficacité. En voici des exemples :

  • Les Canadiens admissibles peuvent maintenant renouveler leur passeport grâce à un processus de renouvellement simplifié.
  • Il n’est plus nécessaire que le répondant soit membre d’un groupe professionnel désigné, pourvu que le répondant connaisse le requérant depuis au moins deux ans et qu’il détienne un passeport canadien valide. Quelques exceptions s’appliquent, mais ce changement a facilité les démarches pour la plupart des Canadiens, tout en maintenant les vérifications de sécurité requises.
  • Les Canadiens peuvent accéder aux formulaires de demande en ligne qui les invitent à saisir les renseignements avec exactitude et au bon endroit. Ainsi, les requérants peuvent s’assurer d’avoir fourni une demande complète. Ces formulaires sont également dotés d’un code à barres qui permet de capturer une version numérisée des renseignements personnels entrés dans le formulaire. Cela a pour effet d’accélérer la saisie des données et de contribuer à réduire le nombre d’erreurs produites par les requérants.

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