Planification des niveaux d’immigration du gouvernement du Canada

Tous les ans, le gouvernement du Canada dépose un plan sur le nombre d’immigrants qui seront admis au Canada. Pour établir ce plan d’immigration, le gouvernement prend en considération un certain nombre de facteurs, y compris les besoins économiques du Canada, le regroupement familial et les objectifs d’ordre humanitaire.

L’atteinte des niveaux d’immigration prévus chaque année est un processus complexe. Trois étapes distinctes font partie de ce processus : la détermination du plan d’immigration; l’établissement des objectifs opérationnels pour toutes les régions et tous les bureaux; et les statistiques sur les immigrants.

Étape 1 – Détermination du plan d’immigration au Canada

Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration au plus tard le 1er novembre de chaque année. Ce rapport comprend un plan d’immigration qui précise le nombre de personnes provenant de l’étranger et du pays qui seront admises au Canada l’année suivante à titre de résidents permanents. Les personnes qui se trouvent déjà au pays peuvent être des étudiants, des travailleurs étrangers temporaires ou des demandeurs de résidence permanente en attente d’une décision.

Dans le cadre de l’établissement de son plan d’immigration, CIC tient de vastes consultations avec d’autres ministères, des intervenants du secteur public ainsi que des provinces et des territoires. Il prend également en considération les besoins économiques du pays, ainsi que ses objectifs en matière de regroupement familial et d’ordre humanitaire. (Veuillez consulter ce document d’information pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de planification des niveaux d’immigration.)

Lorsque nous établissons notre plan, nous tenons compte de trois catégories principales d’immigration : économique, regroupement familial et personnes protégées (réfugiés). Pour chacune de ces catégories, il existe une fourchette estimée du nombre d’admissions prévues pour l’année suivante. Le terme « admissions » désigne les personnes qui arrivent au Canada et deviennent des résidents permanents.

Étape 2 – Établissement des objectifs opérationnels

CIC établit des « objectifs opérationnels » en vue de respecter le nombre d’admissions prévu dans son plan. Les objectifs opérationnels sont le nombre de demandes (en nombre de personnes) qui doivent être réglées par les bureaux de traitement afin que les admissions fassent partie des fourchettes énoncées dans le plan d’immigration. Depuis 2013, les objectifs opérationnels sont fondés sur le nombre total de personnes visées par des demandes à traiter, y compris les décisions favorables et défavorables et les demandes retirées. Au cours des années précédentes, les objectifs opérationnels n’étaient fondés que sur les décisions favorables. Par conséquent, les objectifs opérationnels sont plus élevés que les niveaux d’immigration prévus.

En outre, les objectifs opérationnels sont plus élevés parce que quand les demandeurs reçoivent des visas, ils décident du moment où ils entendent utiliser leur visa et s’ils l’utiliseront ou non. Par exemple, à tout moment, il y a des demandeurs à qui l’on a délivré un visa, mais qui ne l’ont pas encore utilisé. Certains peuvent aussi finir par décider de ne pas venir au Canada. Par conséquent, les objectifs opérationnels doivent également tenir compte du fait qu’environ deux pour cent des personnes qui obtiennent un visa ne l’utiliseront pas et que certains retardent leur arrivée au Canada jusqu’à l’année suivante.

CIC surveille régulièrement les progrès de son réseau de traitement des demandes par rapport à l’atteinte des objectifs opérationnels établis. Au besoin, les objectifs peuvent être modifiés en fonction des nouvelles circonstances.

Étape 3 – Calcul des statistiques sur les admissions au Canada

Tout au long de l’année, CIC effectue le suivi du nombre de nouveaux résidents permanents provenant de l’étranger qui arrivent au pays ainsi que de ceux qui obtiennent le statut de résident permanent depuis le Canada. Durant l’année, les objectifs opérationnels peuvent faire l’objet de rajustements si on constate que l’on s’écarte du nombre d’admissions prévu. CIC publie, généralement en février, des données préliminaires sur les admissions de l’année précédente. Les données définitives sur les admissions sont présentées dans la publication Faits et chiffres au plus tard à l'été.

Aperçu de la planification des niveaux d’immigration au Canada et des résultats obtenus

Le tableau ci‑dessous indique la fourchette des niveaux, les objectifs opérationnels et le nombre total d’admissions :

  Fourchette des niveaux Objectifs opérationnels Nombre total d’admissions

(en nombre de personnes)
2013 240 000 – 265 000

Objectifs opérationnels

Objectifs des bureaux des visas

Économiques
 Non économiques

s. o.

Il importe de préciser que depuis 2013, les objectifs opérationnels sont établis à partir du nombre total de personnes faisant l’objet des demandes à régler, y compris les décisions favorables et défavorables et les demandes ayant été retirées. Au cours des années précédentes, les objectifs opérationnels n’étaient fondés que sur les décisions favorables. Cette modification fournit une évaluation plus exacte du travail à accomplir dans nos bureaux de traitement pendant la prochaine année. Toutefois, cela signifie aussi qu’il n’est pas possible de comparer les objectifs opérationnels de l’année dernière avec ceux de cette année.  

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