Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert

Le Plan triennal relatif aux Programmes de paiements de transfert vise principalement à offrir aux demandeurs, aux bénéficiaires, aux parlementaires et aux autres intervenants des renseignements essentiels pour déterminer les activités prévues du Ministère qui pourraient avoir une incidence sur des programmes d’intérêt particuliers.

Nom du programme de paiement de transfert	Dépenses prévues pour l’exercice 2008‑2009 (en milliers $)	Dernière évaluation ou examen			Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Observations
Nom du programme de paiement de transfert	Dépenses prévues pour l’exercice 2008‑2009 (en milliers $)	Exercice de la dernière évaluation complétée	Décision approuvée à la suite de la dernière évaluation (poursuite/ modification/ fin/en instance ou S.O.)		Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Observations
Rôle du Canada dans les migrations internationales et la protection – Contributions
Élaboration de la politique sur les migrations (EPM)	687	2007/2008		P	2012/2013	La participation du Canada au programme d’EPM a : fourni l’occasion de faire part de ses pratiques et d’influencer la réflexion politique sur la scène internationale; renforcé les relations intergouvernementales et les réseaux internationaux surtout avec les États de l’Amérique centrale et l’Union européenne; contribué au renforcement des programmes et des politiques sur les migrations dans la région de l’Amérique centrale; contribué à la réflexion et à la discussion sur les migrations au Canada.
Organisation internationale pour les migrations (OIM)	1 356	2004/2005		P	2009/2010	L’OIM offre des services qui sont principalement prévus au titre des conditions du Programme d’établissement et des programmes de réétablissement. Veuillez consulter les observations à la section ci‑dessous intitulée « Programme d’intégration ».
Programme d’intégration – Contributions
Programme d’établissement (2008‑2009) (combine maintenant 3 anciens programmes : PEAI, CLIC, Programme d’accueil) [note 1]	369 061	2004‑2005 (pour les 3 anciens programmes : PEAI, CLIC, Programme d’accueil)	C		2009‑2010 (l’évaluation porte sur les 3 anciens programmes des conditions antérieures, PEAI, CLIC et Programme d’accueil, ainsi que l’Initiative de développe-ment de collectivités accueillantes)	La révision des conditions a permis de combiner trois programmes en un, permettant ainsi aux intervenants d’avoir accès à du financement pour un seul volet ou pour les trois, en vertu d’une seule entente plutôt que de trois distinctes. Le Ministère peut ainsi : simplifier et améliorer la prestation des services; réduire le nombre d’ententes de contribution conclues par un seul organisme; permettre à son personnel et aux fournisseurs de services de consacrer plus de temps et d’attention à la prestation des services; éviter le chevauchement; considérer les organismes bénéficiaires comme des partenaires pour réaliser ses objectifs de faire en sorte que le Programme d’établissement soit accessible, compréhensible et utilisable; simplifier le régime de préparation des rapports et de reddition de comptes tout en veillant à ce que les renseignements essentiels soient recueillis aux fins du rapport au Parlement; encourager l’innovation. Les fonds ont augmenté de 422 654 000 $ en 2005‑2006 à 884 648 000 $ en 2008‑2009.
Programme d’aide au réétablissement (PAR)	51 585	2004/2005	P		2009/2010	L’incertitude d’une formule permanente de financement a nuit à la capacité des fournisseurs de services de donner des services adéquats aux réfugiés pris en charge par le gouvernement. Le Ministère a dû recourir à du financement temporaire venant d’autres sources pour financer le budget du PAR dans les trois dernières années; ce financement temporaire prend fin en 2010.
Contributions à la Colombie‑ Britannique [note 2]	111 751	S.O.	S.O.		S.O.	En 1998, la responsabilité des services d’établissement, y compris de l’évaluation du programme, a été transférée au gouvernement de la Colombie‑Britannique. Les contributions de la Colombie-Britannique et du Manitoba sont soumises aux conditions du Programme d’établissement. Au moyen d’accords bilatéraux avec CIC, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont pris la responsabilité de la conception, de la prestation et de l’administration des services et des programmes d’établissement pour leur territoire respectif (à l’exception des services de réétablissement pour les réfugiés), le tout appuyé par un financement du gouvernement fédéral. La contribution de la Colombie-Britannique fait partie des conditions du Programme d’établissement.
Contributions au Manitoba [note 2]	22 864	S.O.	S.O.		S.O.	En 1998, la responsabilité des services d’établissement, y compris de l’évaluation du programme, a été transférée au gouvernement du Manitoba. La contribution du Manitoba fait partie des conditions du Programme d’établissement.

____________

1. Depuis le 15 mai 2008, peu après le dépôt du RPP 2008‑2009, le Programme d’établissement a été créé et englobait les trois programmes d’intégration suivants : Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et Programme d’accueil. Était incluse dans ce qu’on appelait le PEAI l’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) établie en 2004‑2005 et ayant fait l’objet d’une évaluation formative en 2008‑2009. La décision consécutive à l’évaluation a été de poursuivre l’initiative. Les activités des CLNA sont maintenant intégrées dans le Programme d’établissement nouvellement structuré.

2. Grâce à des ententes bilatérales avec CIC, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont assumé la responsabilité, avec l’appui du financement fédéral, de la conception, la prestation et l’administration des programmes et des services d’établissement dans leur territoire respectif (à l’exception des services de réétablissement pour les réfugiés).