Déterminer son admissibilité – Programme sur le transit des Chinois

Les ressortissants de la Chine peuvent maintenant être admissibles au Programme sur le transit des Chinois (PTC).

Tous les ressortissants chinois admissibles au PTC doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être munis d’un passeport valide délivré par les autorités de la République populaire de Chine;
• être munis d’un visa valide pour les États‑Unis;
• arriver au Canada à bord d’un transporteur aérien approuvé (soit Air Canada, Jazz Air, Cathay Pacific, Philippine Airlines, China Airlines ou Air China);
• transiter par un aéroport canadien approuvé (aéroport international de Vancouver ou aéroport international Pearson de Toronto, aérogare 1 seulement).

Remarque : Les voyageurs individuels ne peuvent pas présenter une demande au titre du PTC; seuls les autorités aéroportuaires et les transporteurs aériens peuvent présenter une demande en ce sens. Renseignez‑vous au sujet du processus de présentation d’une demande.

Voyageurs à destination des États‑Unis

Outre les conditions susmentionnées, les ressortissants admissibles au PTC qui se rendent aux États‑Unis doivent être en possession d'un billet de correspondance confirmé pour un vol direct vers les États-Unis qui quitte le Canada le même jour (aucune période d'attente ni de séjour d'une nuit ne sont autorisés). Le dernier point d’embarquement des voyageurs au titre du PTC doit également être situé dans l’une des villes suivantes :

• Beijing
• Guangzhou
• Shanghai
• Hong Kong
• Manille
• Taipei

Les voyageurs pourraient également devoir remplir une fiche sur le transit sans visa pour la collecte de statistiques.

Remarque : Pour être autorisés à voyager sans visa de transit canadien au titre du PTC, les voyageurs qui changent de vol au Canada doivent arriver pendant les heures d’ouverture des installations de précontrôle en transit des États-Unis. Par conséquent, les voyageurs doivent vérifier leur correspondance auprès de leur transporteur aérien.

Voyageurs qui manquent leur correspondance ou qui arrivent après les heures d’ouverture

Les voyageurs qui manquent leur correspondance ou qui arrivent après les heures d’ouverture des installations de précontrôle en transit des États-Unis ne sont plus autorisés à voyager sans visa de transit conformément au PTC; ils doivent alors se présenter à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux fins d’examen. L’agent de l’ASFC pourrait toutefois décider, après évaluation, de leur délivrer un permis de séjour temporaire dispensé des frais.

Voyageurs en provenance des États-Unis

En plus de respecter les conditions ci-dessus, les voyageurs en provenance des États-Unis doivent satisfaire aux conditions suivantes pour être admissibles au PTC :

• arriver au Canada depuis les États-Unis à bord d’un vol direct sans escale d’un transporteur aérien approuvé, et se soumettre au contrôle de l’ASFC ou demeurer dans une zone de transit isolée en attendant le vol de correspondance (les voyageurs qui quittent la zone de transit isolée doivent se présenter à l’ASFC pour un contrôle);
• ne pas être visés par une mesure de renvoi ou d’expulsion;
• être titulaires d’un visa américain valide pour l’entrée aux États-Unis, et ne pas avoir dépassé la durée autorisée de leur séjour aux États-Unis;
• avoir comme destination un pays tiers, y compris leur pays de nationalité, et être munis des titres de voyage nécessaires pour entrer dans ce pays, ainsi que des titres de voyage nécessaires pour le transit dans tout autre pays figurant sur leur itinéraire;
• avoir en leur possession un billet de correspondance confirmé pour un vol qui quittera le Canada le jour même (aucun séjour de plus de 24 heures n’est autorisé).

Les voyageurs pourraient également devoir remplir une fiche sur le transit sans visa pour la collecte de statistiques.