Programme sur le transit des Chinois : Participer à titre d’autorité aéroportuaire ou de transporteur aérien
Le Programme sur le transit des Chinois (PTC) permet aux ressortissants chinois admissibles de transiter par le Canada sans visa ou autorisation de voyage électronique (AVE).
Autorités aéroportuaires canadiennes
Participants actuels des aéroports canadiens
À l’heure actuelle, au Canada, le Programme sur le transit des Chinois (PTC) est en vigueur dans les aéroports canadiens suivants :
- Aéroport international Pearson de Toronto (Ontario), aérogare 1 seulement.
- Aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique)
- Aéroport international de Montréal, les vols d’Air Canada seulement (Québec)
- Aéroport international de Calgary (Alberta)
- Aéroport international de Winnipeg (Manitoba)
Critères d’admissibilité
Pour être admissible au PTC, l’autorité aéroportuaire canadienne doit remplir les critères suivants :
- elle doit disposer, à son aéroport, d’un centre de prédédouanement en transit des États-Unis (USITPC) qui est opérationnel;
- elle doit disposer des installations nécessaires pour permettre aux voyageurs participant au PTC de se rendre directement de l’avion à l’USITPC ou à la zone de contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ou encore à une zone de transit désignée pour les vols des transporteurs appliquant le droit de la cinquième libertéNote de bas de page * en raison duquel les passagers doivent être assujettis à un contrôle à leur arrivée aux États-Unis;
- elle doit avoir conclu, avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’ASFC, un protocole d’entente (PE) énonçant les modalités du programme.
Remarque : Pour qu’un transporteur aérien soit en mesure d’exercer le droit de la cinquième libertéNote de bas de page *, le pays où se trouve son siège social doit avoir obtenu ce droit dans ses accords sur le transport aérien tant avec le pays qui est son partenaire bilatéral qu’avec le pays tiers en question. Pour en savoir plus, communiquez avec Transport Canada.
Transporteurs aériens
Participants actuels des transporteurs aériens
Les transporteurs aériens suivants ont actuellement le droit de transporter des passagers au titre du PTC :
- Air Canada
- Air Canada Rouge
- Air China
- Cathay Pacific
- China Airlines
- China Eastern
- China Southern
- Hainan Airlines
- Jazz Air
- Philippines Airlines
- WestJet
- Xiamen Airlines
Critères d’admissibilité
Un transporteur aérien doit remplir certains critères s’il veut participer au PTC, dont les suivants :
- satisfaire à toutes les exigences pour que ses appareils puissent entrer au Canada et utiliser l’espace aérien canadien;
- avoir comme destination un aéroport participant au PTC;
- avoir accès aux centres de prédédouanement en transit des États-Unis (USITPC) à l’aéroport, ou à une zone de transit désignée pour les vols appliquant le droit de cinquième liberté;
- avoir conclu et respecté, conformément à l’article 280 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, un protocole d’entente (PE) avec l’ASFC énonçant les exigences relatives au transport de voyageurs à destination du Canada;
- avoir signé un PE sur le PTC avec IRCC et l’ASFC.
Important : Les transporteurs aériens participants doivent recueillir des données sur leurs passagers qui participent au PTC et les transmettre au gouvernement du Canada, conformément au PE sur le PTC, à des fins de statistiques et d’évaluation de programme.
Processus de demande
Nous invitons les autorités aéroportuaires et les transporteurs aériens qui remplissent les critères d’admissibilité minimaux à présenter une demande directement à IRCC et à l’ASFC.
En vedette
Détails de la page
- Date de modification :