Participer à titre d’autorité aéroportuaire ou de transporteur aérien – Programme sur le transit des Chinois

Autorités aéroportuaires

Participants actuels

À l’heure actuelle, au Canada, le Programme sur le transit des Chinois (PTC) est en vigueur à l’aéroport international de Vancouver en Colombie-Britannique, et à l’aéroport international Pearson de Toronto (aérogare 1 seulement) en Ontario.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au Programme, une autorité aéroportuaire doit remplir les critères suivants :

• disposer à son aéroport d’une installation de précontrôle en transit des États‑Unis qui est opérationnelle;
• disposer des installations nécessaires pour permettre aux voyageurs participant au PTC de se rendre directement de l’avion à l’installation de précontrôle en transit des États‑Unis ou à la zone de contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ou encore à une zone de transit désignée pour les vols de cinquième liberté* dont les passagers doivent être assujettis à un contrôle à leur arrivée aux États‑Unis;
• signer avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’ASFC un protocole d’entente (PE) énonçant les modalités du PTC.

Remarque : Pour qu’un transporteur aérien soit en mesure d’exercer le droit de la cinquième liberté*, le pays où se trouve son siège social doit avoir obtenu ce droit dans ses accords sur le transport aérien tant avec le pays qui est son partenaire bilatéral qu’avec le pays tiers en question. Pour en savoir plus, communiquez avec Transport Canada.

*Le droit de la cinquième liberté se définit comme le droit d’un transporteur aérien d’un pays donné de prendre à son bord dans le territoire d’un autre pays des passagers qu’il laissera dans un pays tiers.

Transporteurs aériens

Participants actuels

Les transporteurs aériens suivants ont actuellement le droit de transporter des passagers au titre du PTC :

• Air Canada
• Air China
• Cathay Pacific
• China Airlines
• Philippine Airlines
• Jazz Air
• Sky Regional Airlines Inc.

Critères d’admissibilité

Un transporteur aérien doit remplir certains critères s’il veut participer au PTC, dont les suivants :

• répondre à toutes les exigences pour que ses appareils puissent entrer au Canada et utiliser l’espace aérien canadien;
• avoir comme destination un aéroport où le transit sans visa (TSV)
• avoir accès aux installations de précontrôle en transit des États-Unis à l’aéroport, ou à une zone de transit désignée pour les vols de cinquième liberté;
• avoir conclu et respecté, conformément à l’article 280 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés,un PE avec l’ASFC énonçant les exigences relatives au transport de voyageurs à destination du Canada;
• signer un PE sur le Programme de transit sans visa avec CIC et l’ASFC (il s’agit d’un préalable à la participation au PTC), et respecter pendant une certaine période probatoire les modalités de ce PE sur le TSV;
• signer avec CIC et l’ASFC un PE sur le PTC énonçant les modalités du PTC, en attendant le résultat de la période probatoire du PE sur le TSV.

Important : Les transporteurs aériens participants doivent recueillir des données sur leurs passagers qui participent au PTC et les transmettre au gouvernement du Canada, conformément au protocole d’entente sur le TSV, pour la collecte de statistiques et l’évaluation du Programme.

Processus de demande

Nous invitons les autorités aéroportuaires et les compagnies aériennes qui respectent les critères d’admissibilité minimaux à présenter une analyse de rentabilisation officielle directement à CIC et à l’ASFC. Apprenez-en davantage au sujet du processus de demande.