Processus de demande pour les autorités aéroportuaires et les transporteurs aériens : Programme de transit sans visa et Programme sur le transit des Chinois

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Les autorités aéroportuaires et les transporteurs aériens qui répondent aux critères d’admissibilité minimaux du Programme de transit sans visa (TSV) ou du Programme sur le transit des Chinois (PTC) peuvent présenter une demande de participation au programme.

Toutes les autorités aéroportuaires et tous les transporteurs aériens doivent transmettre 2 exemplaires de leur formulaire de demande : un pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’autre pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Les formulaires de demande remplis seront examinés conjointement par IRCC et l’ASFC. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires sur le formulaire de demande, le processus d’évaluation sera retardé.

Si la demande est approuvée, les candidats doivent signer un protocole d’entente sur le Programme de TSV ou le PTC avec IRCC et l’ASFC pour valider leur admissibilité.

Comment présenter une demande

Suivez les étapes ci-dessous pour présenter une demande de participation au Programme de TSV ou au PTC.

Étape 1 : Remplir le formulaire de demande

Conseils pour télécharger et remplir les formulaires

Étape 2 : Envoyer votre demande

Imprimez et signez 2 exemplaires de votre formulaire : un pour IRCC et l’autre pour l’ASFC.

Envoyez les formulaires remplis par la poste aux adresses suivantes :

IRCC

Directeur
Politiques des visas et de l’AVE
Direction générale de l’admissibilité
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
180, rue Kent, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

ASFC

Directeur
Gestion des programmes et des politiques
Programme des voyageurs
Agence des services frontaliers du Canada
Immeuble Sir Richard Scott
191, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

Plus en savoir plus

Pour en savoir plus sur le processus de demande, vous pouvez également communiquer avec IRCC ou l’ASFC à l’une des adresses ci-dessus.

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