Développement durable

Le gouvernement du Canada désire obtenir la rétroaction de la population canadienne sur le document préliminaire portant sur le deuxième cycle de la Stratégie fédérale de développement couvrant la période allant de 2013 à 2016. Les Canadiens sont invités à soumettre, avant le 14 juin 2013, leurs commentaires sur la promotion des initiatives de développement durable en visitant le site Web d’Environnement Canada.

Le développement durable (DD) est un concept général qui repose sur la prise en compte d’aspects sociaux, économiques et environnementaux ainsi que de principes d’équité, et ce, à toutes les étapes du processus décisionnel.

À CIC, la vision est exprimée dans notre Stratégie ministérielle de développement durable (Stratégie ministérielle) qui énonce, d’une part, la manière dont CIC réduira son empreinte environnementale et, d’autre part, la manière dont nous veillerons à ce que nos politiques et programmes soient élaborés dans une optique de développement durable.

Le 6 octobre 2010, le gouvernement fédéral a déposé sa première Stratégie fédérale de développement durable (Stratégie fédérale). Pour la toute première fois, la stratégie fédérale réunit à une même enseigne les priorités du gouvernement fédéral en matière de durabilité environnementale et nos progrès accomplis en vue de les atteindre. La stratégie vise également à renforcer la manière dont nous prenons en compte les aspects sociaux, économiques et environnementaux dans le processus décisionnel, et à établir des objectifs précis aux fins de l’écologisation des opérations fédérales.

La Stratégie ministérielle de CIC s’harmonise à la Stratégie fédérale et comprend les éléments suivants :

  • Le Cadre stratégique de développement durable de CIC a été élaboré afin de rassembler une série complète d’instruments de politique pertinents, de renforcer la clarté des exigences ainsi que des rôles et responsabilités y étant associés et d’améliorer l’efficacité de la surveillance et du soutien afin que CIC puisse mieux respecter ses engagements.
  • Une stratégie de mise en œuvre de l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) veillera à ce que les opérations du Ministère soient écologiques et permettent l’atteinte des objectifs ainsi que des buts énoncés aux termes du Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable : réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
  • La Politique de CIC en matière d’évaluations axées sur le développement durable (EDD) et les outils de soutien feront en sorte que nos politiques et nos programmes soient élaborés de façon à ce qu’ils tiennent compte des facteurs sociaux, économiques, environnementaux et relatifs à l’équité et qu’ils respectent les exigences énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (EES) et des principes du développement durable précisés dans la Loi fédérale sur le développement durable.
    • Dans les cas où des effets environnementaux (favorables ou défavorables) importants sont indiqués dans une EDD, un avis public sera utilisé pour prouver que les effets environnementaux ont été intégrés dans le processus décisionnel.

La stratégie ministérielle de CIC sera présentée dans le Rapport sur les plans et priorités du Ministère. Les progrès seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement qui vise la période se terminant le 31 mars chaque année.