Développement durable

Le 6 octobre 2010, le gouvernement fédéral a déposé sa première Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Pour la toute première fois, la SFDD a réuni à une même enseigne les priorités du gouvernement fédéral en matière de durabilité environnementale et nos progrès dans leur atteinte. La Stratégie visait également à renforcer la manière dont nous prenons en compte les aspects environnementaux des décisions économiques et sociales, et à établir des cibles claires d’écologisation des opérations fédérales.

Le 4 novembre 2013, le gouvernement fédéral a déposé la version 2013-2016 de la Stratégie fédérale de développement durable, le fruit de consultations publiques et de l’apport de 32 ministères et organismes. Les recommandations incluent l’établissement de cibles plus précises et mesurables, une meilleure couverture des enjeux environnementaux, la reconnaissance de la collaboration avec les autres, une meilleure intégration des aspects sociaux et économiques du développement durable, l’amélioration de la clarté et de la lisibilité de la stratégie, et l’inclusion de l’information financière dans les stratégies futures.

Conformément à la SFDD, la vision de CIC en matière de développement durable est énoncée dans sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2013-2016. La SMDD indique comment CIC réduira son empreinte environnementale, comment les programmes, les politiques et les services de CIC sont mis en place dans le respect des principes fondamentaux du développement durable, et comment CIC exerce ses activités d’une façon respectueuse de l’environnement. Elle donne un aperçu des mécanismes de gestion du développement durable en place à CIC, dont l’intégration du développement durable dans les activités quotidiennes.

La SMDD de CIC est conforme aux instruments internes suivants :

  • Le Cadre stratégique de développement durable de CIC – élaboré pour rassembler la série complète d’instruments de politique pertinents, clarifier les exigences ainsi que les rôles et responsabilités connexes, et améliorer l’efficacité de la surveillance et du soutien afin que CIC puisse mieux respecter ses engagements.
  • La stratégie de mise en œuvre de l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) – établie pour décrire les conditions à réunir afin que les opérations du Ministère soient écologiques, et permettre l’atteinte des cibles et des objectifs du thème IV de la SFDD : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.
  • La Politique de CIC en matière d’évaluations axées sur le développement durable (EDD) – assure la prise en compte des facteurs sociaux, économiques, environnementaux et relatifs à l’équité dans les politiques et programmes. Est assortie d’outils conformes aux exigences énoncées dans la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (évaluation environnementale stratégique ou EES) et aux principes du développement durable précisés dans la Loi fédérale sur le développement durable.
    • Si une évaluation du développement durable révèle des effets environnementaux (positifs ou négatifs) importants, une déclaration publique sera publiée pour prouver que les facteurs environnementaux ont été pris en compte dans le processus décisionnel.

Déclarations publiques

À l’heure actuelle, CIC n’a décelé aucun effet important sur l’environnement dans ses évaluations du développement durable; par conséquent, aucune déclaration publique n’est nécessaire pour l’instant. CIC fera le point sur cette page après chaque année civile.

En 2014, CIC a soumis 24 propositions (mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor) au Cabinet et au Conseil du Trésor. Dans le cadre du processus d’EES, CIC a examiné 22 de ces propositions, ce qui représente un taux de conformité de 92 %.

Stratégie ministérielle

La SMDD de CIC est déposée dans le Rapport sur les plans et priorités du Ministère. Les progrès seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars chaque année.

 
 
 
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