Participer à titre d’autorité aéroportuaire ou de compagnie aérienne – Transiter sans visa

Autorités aéroportuaires

Participants actuels

Pour le moment, le programme de transit sans visa (TSV) n’est offert qu’à l’aéroport international de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada), et à l’aéroport international Lester B. Pearson (aérogare 1 seulement) de Toronto, en Ontario (Canada).

Critères d’admissibilité

Pour être admissible au programme, une administration aéroportuaire doit respecter les critères suivants :

• Elle doit disposer d’installations de précontrôle en transit des États‑Unis;
• Elle doit disposer des installations nécessaires pour permettre aux voyageurs participant au programme de TSV de se rendre directement de l’avion à l’un des emplacements suivants : à la zone de précontrôle en transit des États‑Unis ou à la zone d’inspection de l’ASFC, ou encore à une zone de transit désignée pour les vols des transporteurs appliquant le droit de la cinquième liberté* en raison duquel les voyageurs doivent être assujettis à un examen à leur arrivée aux États‑Unis;
• Elle doit avoir signé un protocole d’entente (PE) avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’ASFC qui contient les modalités du programme de TSV.

Remarque : Pour qu’une compagnie aérienne soit en mesure d’appliquer le droit de la cinquième liberté*, son pays d’origine doit avoir obtenu le droit de la cinquième liberté nécessaire dans ses accords aériens avec le pays partenaire bilatéral et le pays tiers en cause. Pour tout renseignement complémentaire, communiquez avec Transports Canada.

*Le droit de la cinquième liberté est le droit ou privilège d’un transporteur aérien d’un pays donné d’embarquer des passagers dans le territoire d’un autre pays, pour les amener vers un pays tiers.

Compagnies aériennes

Participants actuels

Les compagnies aériennes suivantes sont actuellement autorisées à transporter des voyageurs en vertu du programme de TSV :

• Cathay Pacific
• China Airlines
• Philippine Airlines
• Air Canada
• Jazz Aviation LP
• Air China
• Air Georgian Limited
• Sky Regional Airlines Inc

Critères d’admissibilité

Les compagnies aériennes doivent respecter certains critères précis afin d’être admissibles au programme de TSV dont, entre autres, les suivants :

• Elles doivent répondre à toutes les exigences pour se rendre au Canada et utiliser l’espace aérien canadien;
• Elles doivent se rendre à un aéroport approuvé en vertu du programme de TSV;
• Elles doivent avoir accès aux installations de précontrôle en transit des États-Unis à l’aéroport ou à une zone de transit désignée pour les vols des transporteurs appliquant le droit de la cinquième liberté;
• Elles doivent avoir conclu un PE avec l’ASFC en bonne et due forme conformément à l’article 280 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (ce PE énonce les exigences relatives au transport de voyageurs au Canada);
• Elles doivent avoir signé un PE avec CIC et l’ASFC qui contient les modalités du programme de TSV.

Important : Les compagnies aériennes participantes doivent recueillir et déclarer les données sur les passagers participant au programme de TSV au gouvernement du Canada, comme il est indiqué dans le protocole d’entente sur le programme de TSV, à des fins de statistiques et d’évaluation de programme.

Processus de demande

Nous invitons les autorités aéroportuaires et les compagnies aériennes qui respectent les critères d’admissibilité minimaux à présenter une analyse de rentabilisation officielle directement à CIC et à l’ASFC . Apprenez-en davantage au sujet du processus de demande.