Processus de demande – Transiter sans visa

Lorsque les administrations aéroportuaires et les compagnies aériennes répondent aux critères d’admissibilité minimaux du programme de TSV, elles sont invitées à soumettre une analyse de rentabilisation formelle directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Les analyses de rentabilisation seront examinées conjointement par IRCC et l’ASFC.

Apprenez comment élaborer une analyse de rentabilisation.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le processus de présentation d’une demande, veuillez communiquer avec :

ASFC
Directeur
Division des programmes frontaliers pour les voyageurs
Programmes frontaliers
Agence des services frontaliers du Canada
Immeuble Sir Richard Scott
191, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0L8

IRCC
Directeur
Division des politiques des documents et des visas
Direction générale de l’admissibilité
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord
300, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

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