Déterminer son admissibilité – Transiter sans visa

Les ressortissants des pays suivants sont admissibles au programme de transit sans visa (TSV) :

• Indonésie
• Thaïlande
• Taïwan
  • Il est possible que les titulaires d’un passeport taïwanais qui ne sont pas admissibles à la dispense du visa pour visiter le Canada puissent bénéficier du programme de TSV.
• Philippines

Tous les ressortissants qui sont admissibles au programme de TSV doivent également respecter toutes les conditions suivantes :

• Ils doivent détenir un passeport valide délivré par l’un des pays susmentionnés;
• Ils doivent détenir un visa valide des États-Unis;
• Ils voyagent à destination du Canada avec une compagnie aérienne approuvée (Air Canada, Jazz Air, Cathay Pacific, Philippine Airlines, China Airlines ou Air China);
• Ils doivent faire escale dans un aéroport canadien approuvé (l’aéroport international de Vancouver en Colombie-Britannique, au Canada ou L’aéroport international Lester B. Pearson (aérogare 1 seulement) de Toronto, Ontario, Canada).

Remarque : Les voyageurs eux-mêmes ne peuvent pas présenter de demande de participation au programme de TSV; seuls les aéroports et les compagnies aériennes peuvent faire une demande.

Voyageurs se rendant aux États-Unis

En plus des conditions susmentionnées, les ressortissants des pays approuvés qui se rendent aux États-Unis doivent être en possession d’un billet de correspondance confirmé pour un vol direct vers les États‑Unis qui quitte le Canada le même jour (aucun jour d’attente ni de séjour de plus de 24 heures n’est autorisé).

Les voyageurs pourraient également devoir remplir une carte du programme de TSV à des fins statistiques.

Remarque : Pour être autorisés à voyager sans visa de transit canadien en vertu du programme de TSV, les voyageurs qui changent de vol au Canada doivent arriver pendant les heures d’ouverture des installations de précontrôle en transit des États-Unis. Par conséquent, les voyageurs doivent vérifier leur correspondance auprès de leur compagnie aérienne.

Voyageurs qui manquent leur correspondance ou qui arrivent après les heures d’ouverture

Les voyageurs qui manquent leur correspondance ou qui arrivent après les heures d’ouverture des installations de précontrôle en transit des États-Unis ne sont plus autorisés à voyager sans visa de transit conformément au programme de TSV; ils doivent alors se présenter à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à des fins d’examen. L’agent de l’ASFC pourrait toutefois décider, après évaluation, de leur délivrer un permis de séjour temporaire non assujetti à des frais.

Voyageurs en provenance des États-Unis

En plus des conditions susmentionnées, les ressortissants des pays approuvés qui arrivent des États‑Unis doivent respecter les conditions suivantes pour être reconnus à titre de voyageurs participant au programme de TSV :

• Ils doivent arriver au Canada en provenance des États-Unis sur un vol direct sans escale d’une compagnie aérienne approuvée et se diriger vers la zone de l’ASFC pour s’acquitter des formalités douanières ou demeurer dans une zone de transit isolée pour attendre leur correspondance. (Les voyageurs qui quittent la zone de transit isolée doivent se rendre à la zone d’inspection de l’ASFC);
• Ils ne doivent pas faire l’objet d’une mesure de renvoi ou d’expulsion;
• Ils avaient un visa américain valide pour entrer aux États‑Unis et ils ne doivent pas avoir dépassé la période pendant laquelle ils ont été autorisés à rester aux États‑Unis;
• Ils doivent se rendre dans un pays tiers (y compris leur pays de nationalité) et avoir les documents de voyage nécessaires pour entrer dans ce pays ainsi que les documents de voyage nécessaires pour tout pays par lequel ils doivent transiter;
• Ils doivent être en possession d’un billet de correspondance confirmé pour un vol qui quittera le Canada le même jour (aucun jour d’attente ni de séjour de plus de 24 heures n’est autorisé).

Ils pourraient également devoir remplir une carte du programme de TSV à des fins statistiques.