Inter-Action (Projets) : Lignes directrices relatives au financement

Table de matières

• Introduction
• Objectif
• Demandeurs admissibles
• Activités admissibles
• Activités inadmissibles
• Dépenses admissibles
• Dépenses inadmissibles
• Financement
• Normes de service
• Critères d’évaluation
• Glossaire

Introduction

Inter‑Action, le nouveau Programme de subventions et de contributions pour le multiculturalisme du Canada, est administré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Ce programme appuie le mandat du Ministère et la Loi sur le multiculturalisme canadien en favorisant l’intégration socioéconomique des personnes et des collectivités et en les aidant à contribuer à la création d’une société intégrée et cohésive sur le plan social.

Le volet Activités [note 1] d’Inter‑Action offre du financement, généralement sous la forme de subventions, pour la tenue d’activités et d’événements communautaires qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la commémoration et la fierté civiques, de même que le respect des valeurs démocratiques fondamentales. Le but premier est de créer des occasions concrètes d’interactions entre les collectivités de cultures et de religions différentes. Les demandes seront acceptées et examinées tout au long de l’année.

Ces lignes directrices vous aideront à remplir le Formulaire de demande générale (FDG). Veuillez vous reporter au site Web (www.cic.gc.ca/financement_multi) pour savoir comment remplir le FDG et où le faire parvenir une fois rempli.

Objectif du volet activités

Offrir un financement, dans le cadre du volet Activités d’Inter‑Action, pour les activités qui visent à :

• bâtir une société intégrée et cohésive sur le plan social en créant des liens entre les collectivités afin de promouvoir la compréhension interculturelle, ou en favorisant la citoyenneté, la commémoration et la fierté civiques, de même que le respect des valeurs démocratiques ancrées dans notre histoire.

Demandeurs admissibles

Les institutions et les groupes suivants sont admissibles au financement :

• les organismes, les associations et les groupes de personnes canadiens non constitués à but non lucratif;
• les municipalités canadiennes constituées ou non en personne morale dont la population ne dépasse pas 10 000 habitants;
• les organisations autochtones canadiennes.

Activités admissibles

Les activités admissibles doivent :

• démontrer un engagement de la part de plus d’une collectivité culturelle, religieuse ou ethnique et créer des occasions concrètes d’interactions positives entre elles;
• contribuer à favoriser la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la commémoration et la fierté civiques, de même que le respect des valeurs démocratiques fondamentales;
• être ouvertes et destinées au grand public;
• avoir un total des coûts en espèces s’élèvant à un maximum de 50 000 $.

Voici quelques exemples de types d’activités admissibles :

• une fête communautaire visant à souligner les contributions historiques de groupes ethniques, culturels ou religieux particuliers à la société canadienne, à l’appui par exemple d’initiatives telles que le Mois du patrimoine asiatique et le Mois de l’histoire des Noirs;
• un « Jour de la citoyenneté » à l’intention des jeunes, organisé par une association de groupes confessionnels, ethniques ou culturels;
• des rendez‑vous musicaux qui visent à réunir des collectivités ethniques, culturelles ou religieuses;
• une activité sportive à laquelle participent des membres de différentes collectivités ethniques, culturelles ou religieuses;
• un dialogue interconfessionnel qui réunit des représentants de divers groupes confessionnels du Canada;
• un dialogue interculturel visant à faire connaître un patrimoine, des traditions et des points de vue de diverses cultures;
• des activités d’éducation publique qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la commémoration et la fierté civiques, de même que le respect des valeurs démocratiques fondamentales.

Activités inadmissibles

Les activités qui ne sont pas admissibles à un financement sont principalement celles de nature religieuse, politique, commerciale ou privée.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles doivent être liées directement aux activités et aux événements. Elles peuvent comprendre les suivantes :

• les salaires, les honoraires et les déboursés professionnels, y compris les rétributions (mais pas celles d’administrateurs);
• le recrutement, la formation ou le soutien de bénévoles locaux (p. ex. pour la garde d’enfants, les uniformes ou le transport);
• les frais et les dépenses des performeurs et des artistes;
• les voyages intérieurs pour les participants aux activités;
• les assurances de responsabilité civile [note 2];
• la traduction d’une langue officielle à l’autre;
• les communications, la publicité et le matériel de promotion;
• les frais de location d’installations, les coûts de production et de mise en place.

Un montant maximal correspondant à 15 % du montant accordé au demandeur peut être utilisé pour couvrir les frais administratifs. Les frais administratifs peuvent comprendre les suivants :

• les fournitures de bureau;
• les services Internet;
• le téléphone et le télécopieur;
• les services publics;
• les frais de poste et de messagerie;
• les photocopies et l’impression

Dépenses inadmissibles

Le volet Activités d’Inter‑Action n’offre pas de financement pour :

• les dépenses de base du programme, notamment les suivantes :
  • les frais et honoraires des membres bénévoles de Conseils d’administration ou d’autres corps administratifs;
  • les réunions annuelles ou régulières du conseil d’administration;
  • la production ou la publication courante de bulletins d’information, de sites Web, de journaux, de magazines, de revues ou d’émissions de radio et de télévision;
  • les coûts ou les dépenses en immobilisation;
  • les coûts de démarrage et de fonctionnement des organisations;
• les activités qui ont déjà été entreprises ou qui ont été terminées avant la délivrance d’une lettre d’approbation de la subvention;
• les frais admissibles qui dépassent les frais prévus dans la Directive sur les voyages du gouvernement du Canada
• les activités à but lucratif;
• les voyages internationaux;
• la nourriture et les boissons;
• les frais imprévus/divers.

Financement

Le financement sera versé sous forme de subvention, jusqu’à concurrence de 50 % des décaissements de l’activité, sans toutefois dépasser 15 000 $.

Normes de service

• Nous accuserons réception des propositions dans les sept jours ouvrables suivant leur réception.
• Nous aviserons les demandeurs admissibles de la décision relative au financement ou de la nécessité de prolonger la période de traitement des demandes dans les 60 jours ouvrables suivant la confirmation de la réception de la proposition.
• Pour une planification efficace, nous invitons fortement les demandeurs à faire parvenir leur demande au moins 90 jours ouvrables (18 semaines civiles) avant la date proposée pour l’activité.

Critères d’évaluation

Les propositions admissibles seront évaluées en fonction des critères suivants :

Conception, objectifs et justification du projet

1. La proposition démontre comment l’activité contribue à l’atteinte de l’objectif du volet Activités.
2. Le besoin de l’activité est bien établi et clair.
3. L’activité comporte des partenaires confirmés.
4. Les activités et les événements proposés sont conçus pour créer des occasions concrètes d’interactions positives entre différentes collectivités.

5. Les effets prévus de l’activité sur les collectivités concernées sont clairement présentés dans la proposition.
6. Le budget proposé est équilibré et suffisamment détaillé (p. ex. les coûts et les revenus sont ventilés et expliqués).
7. Le budget proposé est raisonnable et tient dûment compte de l’utilisation efficace et prudente des fonds publics.

8. Le demandeur a démontré sa capacité de mener l’activité proposée de manière fructueuse et efficace et en temps opportun.

Glossaire

Le présent glossaire contient les définitions de certains termes importants utilisés dans les Lignes directrices relatives au financement du volet Activités et dans le Formulaire de demande générale.

Activité : Une activité organisée, une célébration interculturelle ou interconfessionnelle s’adressant au grand public. Une activité devrait prévoir une interaction communautaire à court terme (durant normalement de quelques heures à quelques jours) destinée à un auditoire diversifié et qui ne serait pas reliée à des programmes ou à des projets à long terme. La partie « Activités admissibles » présente quelques exemples d’activités.

Assurance de responsabilité civile : Une assurance couvrant les blessures ou les dommages subis par autrui ou causés à des biens. Toute activité publique financée par le volet Activités d’Inter‑Action doit être couverte par une assurance de responsabilité civile.

Contribution en nature : Une contribution offerte par un particulier, une entreprise ou une organisation sous forme de matériel, de biens, de services ou de temps qui constituerait autrement des dépenses engagées pour l’organisme. Les contributions en nature sont considérées comme des contributions réelles aux coûts des activités proposées, mais elles ne sont pas remboursables. Les biens et services donnés peuvent être considérés comme des contributions en nature s’ils sont essentiels au succès d’une activité; s’ils devraient autrement être achetés ou payés par le bénéficiaire; s’ils peuvent être mesurés à une juste valeur marchande (p. ex. par rapport à des biens et services similaires); et s’ils sont équilibrés par une dépense égale dans le budget de l’activité.

Frais administratifs : Des dépenses administratives, comme les fournitures de bureau, le téléphone, le télécopieur, Internet, les services publics, les frais de poste, la messagerie, les photocopies, l’impression et la location de bureaux. Seuls les frais administratifs directement liés à l’activité sont admissibles au financement en vertu du volet Activités d’Inter‑Action.

Honoraires : Des paiements versés pour des services rendus par une personne qui n’est pas un membre du personnel de l’organisme, ou par une firme qui est distincte de l’organisme. Par exemple, cela comprend les frais pour les services fournis par les rédacteurs, les traducteurs et les gestionnaires de l’activité, ou les frais relatifs à ceux‑ci.

Partenaires : Toutes les parties (les particuliers, les collectivités, les organisations communautaires, les institutions publiques et privées et les organismes de financement) qui ont un intérêt direct envers un enjeu particulier.

Rétribution : Un paiement versé à un professionnel ou une professionnelle en échange de services fournis pour lesquels des honoraires ne sont pas requis traditionnellement ou en vertu de la loi.

Subvention : Un paiement de transfert assujetti à des critères d’admissibilité et à d’autres critères préétablis. En général, une subvention n’est pas assujettie à une reddition de comptes par le bénéficiaire ni sujette à une vérification de la part du Ministère. Le bénéficiaire sera tenu de faire rapport sur les résultats obtenus.