Vos droits en tant que locataire
Vous-même (le locataire) et votre propriétaire (la personne à qui appartient l’immeuble) avez tous deux des droits reconnus par la loi. Il y a des lois qui vous protègent contre les hausses soudaines de loyer et l’expulsion.
La Charte canadienne des droits et libertés interdit aux propriétaires de refuser de vous louer un logement pour des motifs liés à la race, aux croyances, au sexe, à l’âge ou à tout handicap. Les lois provinciales et territoriales visant les propriétaires et les locataires vous protègent également contre cette forme de discrimination.
Vos responsabilités
Il est important que les locataires entretiennent la maison ou l’appartement qu’ils louent de façon à ce qu’il demeure dans l’état où il était lorsqu’ils l’ont pris.
Adressez-vous au ministère provincial ou au service municipal responsable du logement si vous avez besoin d’aide ou de renseignements sur vos droits et vos responsabilités comme locataire à l’endroit où vous habitez.
- British Columbia Ministry of Housing and Social Development (en anglais seulement)
- Alberta Housing and Urban Affairs (en anglais seulement)
- Saskatchewan Housing Corporation (en anglais seulement)
- Services à la famille et Logement Manitoba
- Ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario
- Services Québec — Citoyens
- Ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick
- Nova Scotia Department of Community Services (en anglais seulement)
- Prince Edward Island Provincial Housing Services (en anglais seulement)
- Newfoundland and Labrador Housing Corporation (en anglais seulement)
- La Société d’habitation du Yukon
- Northwest Territories Housing Corporation (en anglais seulement)
- Nunavut Housing Corporation (en anglais seulement)
Vous pouvez aussi vous adresser à votre organisme d’aide aux immigrants local pour obtenir des renseignements ou de l’aide.
Renseignez-vous davantage sur :