Louer une maison au Canada

Locataires et propriétaires

Votre « propriétaire » est la personne à qui appartient la maison ou l’immeuble où vous habitez. Dans le cas de grands immeubles, le propriétaire bailleur peut embaucher un « gestionnaire immobilier » ou un « concierge » pour percevoir le loyer et gérer l’immeuble.

Chaque province et territoire a ses propres lois sur :

• la location
• les responsabilités des propriétaires et des locataires

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a des fiches de renseignements spécifiques à chaque province et territoire qui vous :

• expliquent comment louer
• expliquent les lois en vigueur dans chaque province et chaque territoire
• donnent les coordonnées des autorités provinciales et territoriales en matière de location

En général, votre propriétaire :

• perçoit le loyer
• s’assure que votre immeuble est sécuritaire et en bon état
• fournit tout ce qui est prévu dans votre loyer, par exemple :
  • le réfrigérateur
  • le chauffage
  • la cuisinière

En tant que locataire, vous devez :

• payer votre loyer à temps
• garder votre logement propre et bien entretenu
• communiquer avec le propriétaire lorsque des choses doivent être réparées
• permettre au propriétaire ou au gestionnaire d’entrer dans votre logement pour :
  • effectuer des réparations
  • faire visiter votre appartement à des locataires éventuels si vous déménagez

Votre propriétaire est tenu de vous donner un avis s’il doit venir dans votre logement.

Si vous avez un problème avec votre propriétaire, communiquez avec la régie du logement de la province ou du territoire où vous vivez.

Trouver un logement à louer

Il existe de nombreux moyens pour trouver une maison ou un logement à louer. Vous pouvez :

• demander à vos amis
• consulter les petites annonces dans :
  • les journaux
  • des centres communautaires
  • les babillards des magasins
• consulter les petites annonces en ligne
• consulter les sites Web d’agences de location
• demander l’aide d’un organisme d’aide aux immigrants
• payer une agence de location pour vous aider à trouver un logement
• visiter les quartiers et chercher les affiches « À louer » sur les maisons ou les immeubles

Avant de visiter un logement que vous souhaiteriez peut-être louer, préparez une liste de questions à poser au propriétaire ou au concierge.

Au Canada, les propriétaires peuvent vous demander des références, comme un ancien propriétaire ou un employeur, qui peuvent confirmer que vous êtes un bon locataire. Ils peuvent également :

• vous demander où vous travaillez;
• vérifier vos antécédents de crédit;
• vous demander quel est votre revenu.

Vous pouvez obtenir l’aide d’un organisme d’aide aux immigrants si vous n’avez pas :

• d’emploi;
• de références;
• d’antécédents de crédit au Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les antécédents de crédit, voir la section intitulée Argent.

Emménager et signer un bail

Lorsque vous décidez de louer un logement, vous et votre propriétaire devez signer un bail.

Un bail est un contrat de location écrit qui décrit toutes les choses convenues entre vous et votre propriétaire. Il s’agit d’un document juridique. Ainsi, prenez soin de le lire au complet et de bien le comprendre. Vous pouvez demander à une personne de le parcourir avec vous, soit un :

• ami
• membre de votre faille
• avocat
• membre du personnel d’un organisme d’aide aux immigrants

Demandez à votre propriétaire ou au concierge de passer en revue les règles et les instructions concernant :

• la lessive
• la réception du courrier
• la collecte des déchets et le recyclage
• le fonctionnement des appareils
• le stationnement des locataires et des visiteurs
• le système d’intercommunication (dans un immeuble d’habitation)

Un propriétaire peut vous demander un versement de location lorsque vous signez le bail. Si vous ne payez pas votre loyer ou que vous endommagez le logement, le propriétaire utilisera ce versement pour couvrir les coûts.

Sinon, lorsque vous quitterez le logement, le propriétaire vous remettra ce dépôt ou l’utilisera pour payer votre dernier mois de loyer.

Payer le loyer

Vous devrez habituellement payer votre loyer à votre propriétaire, au concierge ou au gestionnaire immobilier le premier jour de chaque mois. Vous pouvez payer votre loyer :

• en argent comptant
• avec des chèques postdatés
  • bon nombre de propriétaires voudront que vous leur remettiez 12 chèques, datés du premier jour de chaque mois pour les 12 prochains mois
• avec des chèques certifiés (chèques garantis par une banque)
  • bon nombre de propriétaires demandent un chèque certifié pour le premier et le dernier mois de loyer

Assurez-vous de demander un reçu à votre propriétaire et de le conserver comme preuve de paiement.

Dans certains endroits, votre loyer peut comprendre une partie ou l’ensemble de vos services publics, soit :

• le chauffage
• l’eau
• l’électricité

Si ces services ne sont pas compris dans votre loyer, vous devez payer ces factures vous-même.

Augmentation du loyer

Dans la plupart des régions, votre propriétaire doit vous donner un préavis de 90 jours avant qu’il augmente votre loyer. Habituellement, les propriétaires peuvent augmenter le loyer seulement une fois par année.

Déménager

Avant de quitter un logement locatif, vous devez aviser par écrit votre propriétaire que vous allez partir. Vous devez donner un avis d’un, deux ou trois mois selon la province ou le territoire où vous vivez.

Si vous avez un bail, il ne vous est peut-être pas permis d’y mettre fin avant la date prévue. Si vous devez mettre fin à votre bail, vous devez parvenir à une entente avec le propriétaire ou payer le montant prescrit par la loi de votre province ou territoire.

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