Comprendre le statut de résident permanent

Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’a pas encore qualité de citoyen canadien. Les résidents permanents jouissent de certains droits et privilèges, et ce, même s’ils demeurent des citoyens de leur pays d’origine. Afin de maintenir leur statut, ils doivent respecter certaines obligations de résidence.

Une personne qui se trouve au Canada de façon temporaire, comme un étudiant étranger ou un travailleur étranger temporaire, n’est pas un résident permanent.

Les réfugiés réinstallés à partir de l’étranger arrivent au Canada à titre de résidents permanents par l’intermédiaire du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement ou du Programme de parrainage privé de réfugiés. Cependant, les personnes qui présentent une demande d’asile au Canada (dans un point d’entrée ou un bureau de CIC) ne sont pas des résidents permanents. Pour obtenir la qualité de résident permanent, ces demandeurs doivent obtenir de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié une décision favorable relative à leur demande d’asile. À ce moment-là, ils peuvent présenter une demande de résidence permanente et obtenir le statut de résident permanent.

Renseignez-vous sur…


Les droits du résident permanent

À titre de résidents permanents, vous et les personnes à votre charge avez le droit :

  • à la plupart des avantages sociaux auxquels les citoyens canadiens ont droit, notamment à l’assurance-maladie;
  • de vivre, de travailler ou d’étudier n’importe où au Canada;
  • de demander la citoyenneté canadienne;
  • d’être protégés en vertu des lois canadiennes et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Vous devez payer de l’impôt et respecter toutes les lois canadiennes, qu’elles soient fédérales, provinciales ou municipales.

Les interdictions ciblant le résident permanent

À titre de résidents permanents, vous et les personnes à votre charge n’avez pas le droit :

  • de voter ou de vous présenter aux élections;
  • d’occuper un emploi qui requiert une autorisation de sécurité de haut niveau;
  • de demeurer au Canada si vous êtes reconnu coupable d’un acte criminel grave et avez été invité à quitter le pays.

Conservation du statut de résident permanent

Votre statut de résident permanent vous autorise à vivre au Canada mais restreint également la durée de vos séjours hors du pays. Pour conserver votre statut de résident permanent, vous devez résider au Canada pendant au moins deux années dans une période de cinq ans.

Pour en savoir davantage sur les obligations des résidents, veuillez vous reporter à l’annexe A de la Demande d’une carte de résident permanent.

Perte du statut de résident permanent

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent de plusieurs façons :

  • Le résident permanent qui ne respecte pas les obligations de résidence risque de perdre son statut de résident permanent.
  • Le résident permanent qui est reconnu coupable d’un crime grave pourrait être expulsé du Canada.

Lorsque vous devenez citoyen canadien, vous n’êtes plus résident permanent.

La carte de résident permanent

Si vous avez l’intention de voyager, la carte de résident permanent est la preuve officielle que vous détenez le statut de résident permanent du Canada.

Cette carte plastifiée de format portefeuille est utilisée par les résidents permanents du Canada qui souhaitent rentrer au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autobus).

Si vous quittez le Canada, on s’attend à ce que vous présentiez cette carte pour y revenir. Si vous ne prévoyez pas quitter le pays, vous n’avez pas besoin de cette carte.

Voyager à l’étranger

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