Avant votre arrivée : L’importation de biens au Canada

Si vous déménagez au Canada à partir d’un autre pays, vous pouvez apporter votre mobilier et vos effets personnels sans redevances. Il vous faudra payer des droits de douane sur tous les articles inutilisés que vous apporterez.

Un droit de douane est une redevance qu’impose le gouvernement sur certains articles lorsqu’ils entrent au Canada.

Vous n’aurez pas de droits de douane à verser pour les biens suivants :

• livres
• linge de maison
• vêtements
• bijoux
• antiquités
• mobilier
• argenterie
• instruments de musique
• cadeaux (d’une valeur maximale de 60 $CAN chacun)
• outils et autres accessoires récréatifs
• collections privées de monnaies, de timbres ou d’œuvres d’art
• appareils électroménagers (cuisinière, réfrigérateur, etc.)

Vous devrez verser des droits de douane pour les biens suivants :

• matériel agricole
• matériel que vous prévoyez d’utiliser aux fins :
  • de passation de marchés
  • de travaux de construction,
  • de fabrication
• véhicules que vous comptez utiliser à des fins commerciales
• biens que vous avez achetés en vous rendant au Canada
• biens en crédit-bail ou loués :
  • nous ne considérons pas que les articles en crédit-bail ou loués vous appartiennent

Si vous n’êtes pas certain d’avoir à payer des droits de douane pour certains articles, apportez les reçus de vente ou les documents d’enregistrement correspondants.

Cadeaux de mariage

Vous pouvez importer vos cadeaux de mariage sans payer de droits si vous :

• vous êtes marié moins de trois mois avant votre arrivée au Canada
• prévoyez vous marier dans les trois mois qui suivront votre arrivée

Vous devez toutefois avoir été propriétaire des cadeaux avant votre arrivée au Canada. Ces conditions s’appliquent également aux effets mobiliers qui font partie de votre trousseau de mariage.

Alcool et tabac

Si vous apportez des boissons alcoolisées ou des produits du tabac, il vous faudra peut-être payer des droits de douane pour ces produits.

Renseignez-vous davantage sur les règlements liés à ces produits.

Véhicules

Les véhicules que vous importez au Canada à des fins personnelles sont exempts de droits. Il peut toutefois y avoir certaines limites. Les véhicules doivent notamment répondre aux normes canadiennes en matière de sécurité et de lutte contre la pollution.

Renseignez-vous davantage sur l’importation de véhicules au Canada.

Biens faisant l’objet de restrictions

Il existe différentes restrictions liées à l’importation d’armes à feu au Canada, selon que vous :

• êtes un résident permanent
• prévoyez de déménager au Canada

Il existe également des restrictions liées à l’importation d’espèces menacées d’extinction, d’animaux et de plantes au Canada.

Bijoux et objets précieux

Les agents vous poseront peut-être des questions sur vos bijoux ou objets précieux durant votre entrevue à la douane. Veillez à décrire chacun d’eux sur votre liste de biens. Pour éviter tout ralentissement à la douane au moment d’entrer au Canada :

• formulez, sur votre liste de biens, une description identique à celle qui figure sur votre police d’assurance ou à celle d’un évaluateur de bijoux
• joignez des photos de ces biens
• assurez-vous d’en connaître le prix ou apportez un reçu sur lequel en figure le prix :
  • les objets de famille sont exempts de droits et de taxes

Cadeaux

Il vous faut déclarer tout cadeau à l’Agence des services frontaliers du Canada. Vous :

• pouvez apporter des cadeaux d’une valeur maximale de 60 $CAN en franchise de droits et de taxes
• devrez peut-être payer des droits et des taxes sur l’excédent pour ce qui est des cadeaux valant plus de 60 $CAN
• ne pouvez pas importer de tabac et d’alcool comme cadeaux

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