Citoyenneté et Immigration Canada
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Des droits pour tous
Le Canada ne tolère pas la violence
Au Canada, la violence est une infraction très grave. La violence à l’endroit de quelque personne que ce soit, homme, femme ou enfant, est contraire à la loi. Nul n’a le droit de frapper ni de menacer une personne, ni de contraindre qui que ce soit à se livrer à des activités sexuelles. La loi s’applique à toutes les personnes, peu importe le lien, qu’il s’agisse de l’épouse, de l’époux, du partenaire, du compagnon ou de la compagne, d’un parent, d’un membre de la famille ou d’un étranger.
Les parents sont tenus par la loi de bien prendre soin de leurs enfants et les tuteurs de personnes malades ou d’aînés sont également tenus de bien prendre soin des personnes dont ils ont la responsabilité. Les policiers, les médecins, les enseignants et les responsables des services de protection de la jeunesse prennent les mesures qui s’imposent lorsqu’un enfant, un conjoint, une personne malade ou un aîné est victime de violence.
Dans les cas de violence grave, les responsables ont le droit de retirer du foyer les enfants en danger, ou de venir en aide à un conjoint, à une personne malade ou à un aîné dont l’intégrité est menacée.
Les femmes ont des droits
Au Canada, les hommes et les femmes sont égaux. La Charte canadienne des droits et libertés stipule qu’ils ont les mêmes droits. La discrimination envers les femmes, qui inclut notamment les traitements injustes, ainsi que la violence faite aux femmes sont toutes deux contraires à la loi. Les femmes victimes de violence conjugale peuvent demander de l’aide pour elles-mêmes et leurs enfants auprès des maisons d’aide et d’hébergement de leur collectivité. Ces femmes ont également droit à une protection juridique pour garantir leur sécurité.
Pour trouver des renseignements en ce qui a trait aux maisons d’hébergement et aux droits reconnus par la loi, consultez les rubriques « Centres d’aide et d’écoute », « violence faite aux enfants » et « agression sexuelle » dans les premières pages de l’annuaire téléphonique.
Les enfants ont des droits
En vertu de la loi, les parents au Canada sont tenus de prodiguer à leurs enfants, jusqu’à l’âge de 16 ans, tout ce dont ils ont besoin pour vivre en santé. Toute forme de violence physique, psychologique ou sexuelle envers les enfants est contraire à la loi canadienne. Au Canada, la violence peut prendre plusieurs sens : il s’agit de toute forme de tort, de négligence ou de mauvais traitement.
Donner une fessée suffisamment forte pour causer des ecchymoses, terroriser ou humilier un enfant, toute forme de contact sexuel, de négligence, de même que l’excision constituent autant de formes de violence. Toute forme de violence faite aux enfants constitue un crime grave. Les policiers, les médecins, les enseignants et les travailleurs pour la protection de la jeunesse prendront des mesures — par exemple, appeler la police — s’ils croient que des enfants sont victimes de violence. Lorsque la gravité de la situation le justifie, les parents se voient retirer la garde de leurs enfants qui sont alors placés dans un nouveau foyer.
Les aînés ont des droits
Au Canada, un aîné est une personne âgée de 65 ans ou plus. Malheureusement, entre 4 et 10 % des aînés sont victimes d’une forme de violence ou de négligence. C’est ce que l’on entend par mauvais traitement envers les aînés, un phénomène qui n’est pas toléré au Canada.
Renseignez-vous davantage sur les mauvais traitements envers les aînés et les aînés au Canada.
Le gouvernement canadien verse aux citoyens âgés admissibles un soutien financier pour les aider à subvenir à leurs besoins.
Renseignez-vous davantage sur le soutien financier offert aux aînés.
Les droits linguistiques
En vertu de la Loi sur les langues officielles, le Canada est un pays officiellement bilingue. Cela signifie que les Canadiens ont le droit de recevoir des services du gouvernement fédéral en anglais ou en français. Certaines provinces, certains territoires et certaines administrations municipales offrent également des services bilingues, mais bien d’autres, non. Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue.
