Le gouvernement fédéral

Au Canada, la Loi constitutionnelle confère au gouvernement fédéral la responsabilité de la défense, de la politique étrangère et des relations internationales, des services postaux, des questions de droit criminel et de la citoyenneté. Certains domaines, tels que l’immigration, sont une responsabilité partagée avec les provinces.

Le gouvernement fédéral comporte trois appareils : l’appareil exécutif, l’appareil législatif et l’appareil judiciaire.

L’appareil exécutif symbolise le pouvoir et prend les décisions

Le chef de l’État, Sa Majesté la Reine Elizabeth II, Reine du Canada, détient officiellement les pouvoirs de l’exécutif. La Reine est représentée par le gouverneur général qui remplit de nombreuses fonctions en son nom.

L’appareil exécutif regroupe également le premier ministre, qui est habituellement le chef du parti ayant obtenu le plus grand nombre d’élus au Parlement, et le Cabinet, qui est habituellement formé des membres du Parlement nommés par le premier ministre à la tête des différents ministères du gouvernement.

L’appareil législatif reflète la volonté populaire et fait les loi

Le Parlement du Canada est l’organisme législatif de la nation. Il est constitué de :

• la Reine, qui accorde la sanction royale aux projets de loi pour qu’ils deviennent des lois du Parlement;
• le Sénat, dont les membres sont nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre de manière à représenter les régions et d’autres intérêts;
• la Chambre des communes, dont les membres (les députés) sont élus par les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus.

L’appareil judiciaire administre la justice

Cet appareil est constitué des juges et des tribunaux.

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Renseignez-vous davantage sur :

• Les gouvernements des provinces et des territoires
• Les administrations municipales

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Liens connexes

• Le système gouvernemental canadien