Les lois et la justice au Canada

Au Canada, la loi s’applique à tout le monde, notamment :

  • à la police;
  • au gouvernement;
  • aux fonctionnaires.

Nos lois reconnaissent et protègent les droits et les libertés de la personne, entre autres la liberté et l’égalité.

Le droit public et le droit privé

Les lois sont réparties entre le droit public et le droit privé.

Les lois qui relèvent du droit public établissent les règles qui s’appliquent aux rapports entre l’individu et la société ou les rôles des différents gouvernements. Cela comprend :

  • le droit criminel;
  • le droit constitutionnel;
  • le droit administratif.

Le droit privé, également appelé « droit civil », traite des rapports entre les individus. Le droit civil établit les règles qui s’appliquent :

  • aux contrats;
  • au droit de propriété;
  • aux droits et obligations des membres de la famille;
  • aux dommages causés par autrui à un individu ou à sa propriété.

Les tribunaux

Au Canada, les tribunaux aident les gens à régler des litiges de manière équitable et dans le respect de la loi. Les tribunaux :

  • fixent des normes;
  • interprètent et mettent en place les lois;
  • soulèvent des questions qui peuvent toucher tous les aspects de la société canadienne.

La plupart des gens règlent leurs différends sans recourir aux tribunaux, par exemple :

  • par la médiation;
  • par l’arbitrage.

La représentation juridique

Si vous avez besoin d’aide devant un tribunal au Canada, vous pourriez envisager d’embaucher un avocat pour vous représenter. Il existe des services qui peuvent vous aider à trouver un avocat, notamment :

Selon votre revenu, vous pouvez peut-être obtenir les services d’un avocat gratuitement. Ce service s’appelle « l’aide juridique ». Il existe un organisme d’assistance juridique responsable d’offrir ces services dans chaque province et territoire. Vous pouvez aussi demander de l’aide à un organisme d’aide aux immigrants de votre ville ou municipalité pour embaucher un avocat.

La police

Le rôle de la police au Canada est de veiller à la sécurité des gens et à l’application de la loi. Des corps de police existent à divers niveaux, notamment :

  • fédéral;
  • provincial;
  • territorial;
  • municipal.

Vous devez téléphoner à la police si vous :

  • êtes victime d’un crime;
  • êtes témoin d’un crime;
  • êtes au courant d’activités criminelles.

Le numéro de votre service de police local se trouve dans les premières pages de votre annuaire téléphonique. Si vous avez besoin de contacter la police en cas d’urgence, composez le 911.

Si la police vous interroge ou vous arrête :

  • restez calme;
  • ne résistez pas;
  • regardez l’agent;
  • parlez aussi clairement que possible;
  • soyez prêt à présenter une carte d’identité;
  • demandez les raisons de votre arrestation;
  • demandez les services d’un avocat et, au besoin, d’un interprète;
  • n’offrez pas d’argent, de biens ou de services en échange d’un traitement privilégié.

Dans notre système juridique, les personnes sont présumées innocentes jusqu’à preuve du contraire.

Le droit du travail

Obtenir plus d’information au sujet des droits du travail.

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