Les lois

Les lois servent au maintien de l’ordre

Le Canada est gouverné par un système de lois. Ces lois sont adoptées par un gouvernement choisi par la population. Les lois canadiennes s’appliquent à tous, y compris aux policiers, aux juges, aux dirigeants politiques et aux employés du gouvernement.

La principale raison pour laquelle le Canada se donne des lois est de faire régner l’ordre public dans la société, de veiller à ce que les conflits puissent se régler pacifiquement, et d’exprimer les valeurs et les convictions de la société canadienne.

Au Canada, les gens sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire.

Tous égaux devant la loi

Nous appelons notre système de lois le système juridique. Toutes les personnes au Canada, citoyens comme résidents permanents, sont égaux en vertu du système juridique. Au Canada, les femmes peuvent avoir les mêmes emplois que les hommes, ainsi que toutes les mêmes responsabilités. Au Canada, les gens ne se voient pas offrir de meilleurs emplois en raison de leur nom, de leur fortune, de leur classe sociale ni de leur sexe.

Certaines lois importantes qui peuvent s’appliquer à votre famille :

• Tous les enfants âgés entre six et 16 ans doivent recevoir une quelconque instruction.
• Selon la région du Canada où vous vivez, il faut avoir au moins 18 ou 19 ans pour pouvoir acheter ou consommer de l’alcool.
• Il est illégal de consommer, d’acheter ou de vendre des drogues pouvant entraîner une dépendance, comme la marijuana, l’héroïne ou la cocaïne.
• Il est illégal de faire des allusions ou des avances de nature sexuelle à une personne non réceptive.
• Il est illégal de frapper qui que ce soit, y compris votre conjoint ou vos enfants, que ce soit à la maison ou en public.

Qu’arrive-t-il si vous enfreignez la loi?

Si vous enfreignez une loi au Canada et que le système judiciaire vous reconnaît coupable, il y aura des conséquences. Pour les délits mineurs, comme un vol ou la conduite dangereuse d’un véhicule, vous risquez de devoir payer des amendes, effectuer des travaux communautaires et passer quelque temps en prison. Pour un délit plus important, par exemple si vous infligez des blessures à quelqu’un, vous risquez une plus longue peine d’emprisonnement. Pour un délit grave, comme un meurtre, vous risquez l’emprisonnement à perpétuité.

Vos obligations en vertu de la loi

Tout résident du Canada doit signaler aux autorités policières tout crime dont il connaît l’existence ou dont il est témoin. Les résidents canadiens peuvent également être appelés à aider le système de justice criminelle à titre de membres d’un jury. Pour être nommé membre d’un jury, vous devez être résident de la province où le procès se déroule et être âgé d’au moins 18 ans. Les règles en ce qui a trait aux jurys varient d’une province et d’un territoire à l’autre.

Renseignez-vous davantage sur :

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