Le mariage et le divorce
Le mariage au Canada
Le droit canadien considère le mariage comme un accord ou un contrat à caractère juridique, avec ou sans signification religieuse, conclu entre deux personnes. Les lois régissant le mariage s’appliquent à toutes les personnes vivant au Canada et les personnes mariées sont considérées, au sens de la loi, comme étant des partenaires égaux.
Le mariage entre conjoints de même sexe et l’union de fait
Le mariage entre conjoints de même sexe est légal au Canada. De nombreux couples décident également de vivre en union de fait sans se marier officiellement. Sauf dans la province de Québec, après un certain temps de vie commune les couples vivant en union de fait reçoivent un statut juridique qui leur confère les mêmes droits et les mêmes responsabilités que les couples mariés.
Le divorce au Canada
Vous n’êtes pas tenu d’être citoyen canadien pour obtenir le divorce au Canada. L’un ou l’autre des conjoints peut demander le divorce.
Vous pouvez demander le divorce si :
- vous vous êtes marié légalement, au Canada ou à l’étranger;
- vous comptez vous séparer définitivement de votre conjoint ou en êtes déjà séparé et considérez avoir mis un terme à votre mariage;
- vous et votre conjoint, ou l’un de vous deux, vivez dans une province ou dans un territoire du Canada depuis au moins un an au moment où vous faites votre demande de divorce.
Pour obtenir le divorce, l’une des situations suivantes doit prévaloir :
- vous et votre conjoint êtes séparés depuis un an et estimez que votre union est terminée;
- votre conjoint a commis l’adultère;
- vous avez fait l’objet de cruauté physique ou mentale de la part de votre conjoint.
Consultez un avocat
Pour amorcer une démarche de demande de divorce au Canada, les gens consultent habituellement un avocat exerçant en droit de la famille. L’avocat vous expliquera de quelle façon la loi protège vos droits et comment elle s’applique à votre situation.