Documents à l’appui de votre identité – demande de passeport pour adulte

En tant que requérant adulte, vous devez accompagner votre demande de passeport d’au moins un document à l’appui de votre identité.

La pièce d’identité fournie doit respecter les critères suivants :

  • Elle doit inclure votre nom;
  • Elle doit inclure votre sexe;
  • Elle doit inclure votre date de naissance;
  • Elle doit inclure votre photo;
  • Elle doit inclure votre signature;
  • Elle doit avoir été délivrée par une autorité gouvernementale fédérale, provinciale, territoriale ou étatique ou par une autorité équivalente à l’étranger;
  • Elle doit être valide.

Si vous ne possédez aucune pièce d’identité qui satisfait à l’ensemble des critères ci-dessus, vous pouvez présenter plusieurs pièces d’identité valides qui, ensemble, combineront tous les éléments exigés.

Exemples de pièces d’identité acceptables :

  • Permis de conduire provincial ou territorial (ou l’équivalent à l’étranger);
  • Attestation de non-conduite provinciale ou territoriale;
  • Autre carte d’identité fédérale, provinciale ou territoriale;
  • Carte d’identité militaire;
  • Certificat de statut d’Indien;
  • Carte d’identité d’employé fédéral, provincial ou territorial;
  • Passeport canadien;
  • Passeport étranger qui respecte les exigences.

Utilisation de la carte santé de l’Ontario comme pièce d’identité

La carte santé de l’Ontario, sur laquelle ne figure plus la désignation de sexe, ne peut servir de pièce d’identité valide que si elle est utilisée conjointement avec l’un des documents suivants :

  • une autre pièce d’identité valide affichant la désignation de sexe;
  • le relevé d’opération (reçu), aussi appelé carte temporaire, de la nouvelle demande de carte santé de l’Ontario ou de la carte photo de l’Ontario.

Une carte santé de l’Ontario affichant la désignation de sexe peut aussi servir de pièce d’identité valide si elle n’est pas expirée. Une carte santé de l’Ontario affichant la désignation de sexe n’est pas une pièce d’identité valide si elle est expirée et ne peut pas être utilisée conjointement avec la carte santé de l’Ontario sur laquelle la désignation de sexe n’est pas inscrite.

Votre passeport canadien en tant que pièce d’identité

Si votre passeport est toujours valide, vous devez le joindre à votre demande.

Vous devez présenter une autre pièce d’identité si votre passeport vous avait été délivré avant vos 16 ans.

Pour qu’elles soient considérées comme valides, les pièces d’identité supplémentaires doivent avoir été délivrées par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale, une autorité d’un État ou un équivalent à l’étranger.

Si le passeport est expiré depuis un an ou moins, nous accepterons une photocopie de la page 2, à condition que votre signature s’y trouve. Si votre passeport a été délivré après le 9 mai 2015, il nous faudra une photocopie des pages 2 et 3. Toutes les photocopies doivent être certifiées par un répondant.

S’il est expiré depuis plus d’un an, vous ne pouvez pas vous en servir comme pièce d’identité.

Si votre pièce d’identité est rédigée dans une langue autre que l’anglais ou le français, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle.

Changez-vous votre nom? Informez-vous sur les étapes à suivre pour modifier votre nom dans votre passeport.

Comment présenter vos documents

Si vous présentez une demande par la poste, vous pouvez soumettre les documents originaux, qui vous seront ensuite retournés. Si vous souhaitez présenter des photocopies de vos documents, vous devez photocopier les deux côtés des documents et demander à votre répondant de signer et de dater les photocopies (des deux côtés) pour prouver qu’il a vu les originaux.

Si vous présentez votre demande en personne à un bureau de passeport, montrez le document original ou la photocopie de votre passeport à l’agent réceptionnaire.

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