Comment prouver sa citoyenneté canadienne dans le cadre d’une demande de passeport pour adulte

Vous devez accompagner votre demande de passeport d’une preuve de citoyenneté canadienne. Autrement, nous pourrions rejeter votre demande. Vous n’avez pas besoin de fournir une preuve si vous êtes admissible au renouvellement d’un passeport.

Si vous êtes né au Canada, cette preuve peut être :

  • un certificat de naissance,
    • en format détaillé ou abrégé,  
    • délivré par la province ou le territoire où vous êtes né;
  • certificat de citoyenneté,
    • délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Si vous êtes né à l’étranger, cette preuve peut être un document délivré par IRCC, c’est-à-dire :

  • Certificat de citoyenneté;
  • Certificat de naturalisation;
  • Certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger;
  • Certificat de rétention de la citoyenneté canadienne.

Communiquez avec nous afin d’obtenir un certificat de citoyenneté.

À la section 4 de votre formulaire de demande, indiquez si vous avez obtenu la citoyenneté d’un autre pays avant le 1er janvier 1947.

Certificats de naissance canadiens

Communiquez avec le bureau de l’état civil de votre province ou territoire de naissance pour demander un certificat de naissance.

Certaines provinces délivrent d’autres documents que nous acceptons également comme preuve de citoyenneté canadienne, comme :

  • Colombie-Britannique : La preuve documentaire de citoyenneté (PDC) comprend une copie certifiée conforme d’un document d’enregistrement de naissance vivante (Certified True Copy of a Registration Document – Registration of Live Birth), délivré :
    • par la Colombie-Britannique,
    • quand le nom de famille ou les prénoms du titulaire comptent plus de 30 caractères.
  • Nouveau-Brunswick : Un extrait d’un document d’enregistrement délivré :
    • par le Nouveau-Brunswick,
    • quand le nom de famille et le prénom du titulaire comptent respectivement plus de 39 et 30 caractères.
  • Territoires du Nord-Ouest : Un enregistrement de naissance, un certificat d’enregistrement de naissance ou un enregistrement de naissance vivante délivré  :
    • par les Territoires du Nord-Ouest,
    • quand le nom de famille et le prénom du titulaire comptent plus de 58 caractères au total.
  • Nouvelle-Écosse : Une photocopie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance vivante délivré  :
    • par la Nouvelle-Écosse,
    • quand le nom de famille et le prénom du titulaire comptent respectivement plus de 30 et 38 caractères.
  • Ontario : Une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance délivré par l’Ontario.
  • Québec : Un certificat de naissance ou copie d’acte de naissance délivrés après le 1er janvier 1994 par le directeur de l’état civil du Québec.
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