Comment prouver sa citoyenneté canadienne dans le cadre d’une demande de passeport pour adulte

À moins que vous soyez admissible au renouvellement d’un passeport, vous devez accompagner votre demande de passeport d’une preuve de citoyenneté canadienne. Autrement, votre nouvelle demande pourrait être rejetée.

Si vous êtes né au Canada, présentez l’un des documents suivants :

  • Certificat de naissance (en format détaillé ou abrégé) délivré par la province ou le territoire où vous êtes né;
  • Certificat de citoyenneté délivré par Citoyenneté et Immigration Canada.

Si vous êtes né à l’étranger, présentez l’un des documents suivants, délivrés par Citoyenneté et Immigration Canada :

  • Certificat de citoyenneté;
  • Certificat de naturalisation;
  • Certificat de rétention de la citoyenneté canadienne;
  • Certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger.

Communiquez avec Citoyenneté et Immigration Canada afin d’obtenir un certificat de citoyenneté.

À la section 4 de votre formulaire de demande, veuillez préciser si vous avez obtenu la citoyenneté d’un autre pays avant le 1er janvier 1947.

Certificats de naissance canadiens

Communiquez avec le bureau de l’état civil de votre province ou territoire de naissance afin d’obtenir un certificat de naissance.

Certaines provinces délivrent d’autres documents que nous acceptons également comme preuve de citoyenneté canadienne. Les voici :

  • Colombie-Britannique — Une copie certifiée conforme d’un document d’enregistrement de naissance vivante (Certified True Copy of a Registration Document – Registration of Live Birth), délivré par la Colombie-Britannique, peut être acceptée à titre de preuve documentaire de citoyenneté lorsque le nom de famille ou les prénoms du titulaire comptent plus de 30 caractères.
  • Nouveau-Brunswick — Un extrait d’un document d’enregistrement délivré par le Nouveau-Brunswick lorsque le nom de famille et le prénom du titulaire comptent respectivement plus de 39 et 30 caractères.
  • Territoires du Nord-Ouest — Un enregistrement de naissance, un certificat d’enregistrement de naissance ou un enregistrement de naissance vivante délivrés par les Territoires du Nord-Ouest lorsque le nom de famille et le prénom du titulaire comptent plus de 58 caractères au total.
  • Nouvelle-Écosse — Une photocopie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance vivante délivré par la Nouvelle-Écosse lorsque le nom de famille et le prénom du titulaire comptent respectivement plus de 30 et 38 caractères.
  • Ontario — Une copie certifiée conforme de l’enregistrement de naissance délivré par l’Ontario.

Remarque : Pour les Canadiens nés au Québec, seuls un certificat de naissance ou une copie d’acte de naissance délivrés après le 1er janvier 1994 par le directeur de l’état civil du Québec, ou un certificat de citoyenneté canadienne sont acceptés comme preuve de citoyenneté canadienne.

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