Références et répondants pour les demandes de passeport et de documents de voyage

Le recours aux répondants et aux références est une mesure de sécurité visant à confirmer l'identité de la personne qui présente une demande de passeport ou de documents de voyage. Nous pourrions communiquer avec eux durant le traitement d'une demande de passeport.

Références

Il faut fournir deux références pour les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes de passeport.

Les personnes données en référence :

  • doivent vous connaître depuis au moins deux ans en ce qui concerne les demandes de passeport, ou depuis six mois pour les demandes de certificat d’identité ou de titre de voyage pour réfugié;
  • ne peuvent être votre répondant;
  • ne peuvent être des membres de votre famille;
  • doivent être âgées d'au moins 18 ans;
  • doivent accepter que vous mentionniez leur nom et leurs coordonnées sur votre demande.

Voir la liste des membres de la famille qui ne peuvent agir à titre de référence pour votre demande.

  • Votre époux ou conjoint de fait. Par conjoints de fait, on entend deux personnes, de sexe opposé ou de même sexe, qui vivent ensemble dans une relation assimilable à un mariage depuis au moins un an, mais ne sont pas mariées légalement. À la suite de la dissolution d'un mariage ou d'une union de fait, l'ex-époux ou conjoint peut agir à titre de référence.
  • Votre père ou mère (comprend les beaux-parents et les parents de famille d'accueil), ou son époux ou conjoint de fait.
  • Le père ou la mère de votre époux ou conjoint de fait.
  • Votre enfant (enfant biologique, enfant adoptif, beau-fils ou belle-fille ou enfant de famille d'accueil), ou son époux ou conjoint de fait.
  • Votre gendre ou bru.
  • Votre frère ou sœur (comprend le frère par alliance ou demi-frère, et la sœur par alliance ou demi-sœur), ou son époux ou conjoint de fait.
  • Votre beau-frère ou belle-sœur.
  • Votre grand-père ou grand-mère (y compris par alliance ou de famille d'accueil), ou son époux ou conjoint de fait.
  • Le grand-père ou la grand-mère de votre époux ou conjoint de fait.
  • Votre petit-enfant (petit-enfant biologique, petit-enfant adoptif, petit-enfant de votre époux ou conjoint de fait ou petit-enfant de famille d'accueil), ou son époux ou conjoint de fait.
  • Le petit-fils ou la petite-fille de votre époux ou conjoint de fait.

Remarque : Toute autre personne non mentionnée ci-dessus qui est liée à vous ou à votre époux ou conjoint de fait par le sang, le mariage, une union de fait, l’adoption ou une tutelle peut agir à titre de référence seulement si elle ne vit pas à la même adresse que vous.

Pour éviter les retards, assurez-vous que vos références sont disponibles (qu'elles ne voyagent pas à l'étranger) et se trouvent dans le même fuseau horaire que vous afin que nous puissions communiquer facilement avec ces personnes.

Répondants

Il faut désigner un répondant pour toutes les nouvelles demandes de passeport présentées en personne ou envoyées par la poste. Il peut s’agir d’un membre de votre famille ou d’une personne résidant à la même adresse que vous, à condition que cette personne réponde aux exigences.

Le répondant doit s’acquitter gratuitement des tâches suivantes :

  • Remplir et signer la section « Déclaration du répondant » de votre demande.
  • Inscrire la mention « J’atteste l’authenticité de cette photo de (nom du requérant) » au verso de l’une des photos de passeport et y apposer sa signature.
  • S’il y a lieu, signer et dater les photocopies de chaque document que vous présentez pour confirmer votre identité.

Vous ne pouvez pas aider le répondant à remplir ses fonctions. Si votre répondant a besoin d’aide, veuillez communiquer avec le Programme de passeport.

Exigences applicables au répondant si vous présentez une demande au Canada

Votre répondant :

  • doit être titulaire d’un passeport canadien valide d’une durée de validité de cinq ans ou de dix ans, ou d’un passeport canadien qui est expiré depuis un an tout au plus le jour où vous présentez votre demande;
  • doit vous (le requérant) connaître personnellement depuis au moins deux ans;
    Dans le cas d’un enfant, le répondant doit vous connaître personnellement (en tant que parent ou tuteur légal qui présente la demande au nom de l’enfant) depuis au moins deux ans et doit connaître l’enfant;
  • doit être un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans;
  • devait être âgé de 16 ans ou plus lorsqu’il a fait sa demande de passeport;
  • doit fournir l’information demandée figurant dans son passeport;
  • doit pouvoir être joint par le Programme de passeport à des fins de vérification.

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal et que vous présentez une demande au nom de votre enfant, vous ne pouvez signer la demande de l’enfant à titre de répondant. Cependant, l’autre parent (qui ne présente pas la demande) peut agir comme répondant à condition qu’il réponde aux exigences.

Remarque : Dans les cas où un organisme provincial de services à la famille a placé un enfant dans une famille en vue de son adoption, le directeur provincial des services à la famille, le directeur de l’organisme de services à la famille ou le directeur de l’institution agréée (au Québec) peut également signer la demande à titre de répondant en attendant que l’adoption soit définitive (adoption provisoire).

Le passeport d’un répondant n’est pas considéré valide si :

  • il est endommagé ou inaccessible;
  • il a été suspendu ou révoqué;
  • il a été déclaré perdu ou volé;
  • il a été trouvé et renvoyé au Programme de passeport;
  • il a été détruit par le Programme de passeport;
  • le Programme de passeport demande qu’il lui soit renvoyé.

Exigences applicables au répondant si vous présentez une demande de l’extérieur du Canada

Votre répondant :

  • doit être titulaire d’un passeport canadien valide d’une durée de validité de cinq ans ou de dix ans, ou d’un passeport canadien qui est expiré depuis un an tout au plus le jour où vous présentez votre demande;
  • doit vous (le requérant) connaître personnellement depuis au moins deux ans;

    Dans le cas d’un enfant, le répondant doit vous connaître personnellement (en tant que parent ou tuteur légal qui présente la demande au nom de l’enfant) depuis au moins deux ans et doit connaître l’enfant;

  • doit être un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans;
  • devait être âgé de 16 ans ou plus lorsqu’il a fait sa demande de passeport;
  • doit fournir l’information demandée figurant dans son passeport;
  • doit pouvoir être joint par le Programme de passeport, au besoin.

Un membre de votre famille ou une autre personne résidant à la même adresse que vous peut agir comme répondant, à condition que cette personne réponde aux exigences susmentionnées.

Remarque : Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un enfant pour qui vous présentez une demande de passeport, vous ne pouvez pas lui servir de répondant. Cependant, l’autre parent ou tuteur légal peut agir comme répondant à condition qu’il réponde aux critères d’admissibilité susmentionnés.

Vous pouvez également désigner un répondant membre d’un groupe professionnel, à condition qu’il soit enregistré auprès de l’autorité locale compétente et autorisé par celle-ci à pratiquer sa profession, et qu’il exerce actuellement cette profession.

Le répondant membre d’un groupe professionnel doit exercer l’une des professions suivantes :

  • Médecin
  • Doyen/directeur d’une université ou d’un collège
  • Dentiste
  • Juge
  • Avocat/notaire
  • Notaire public
  • Pharmacien
  • Policier
  • Signataire autorisé d’une banque, d’une société de fiducie ou d’une institution financière qui offre une gamme complète de services bancaires (retraits, dépôts et épargnes)
  • Vétérinaire

Les répondants membres d’un groupe professionnel à la retraite ne sont pas admissibles, sauf ceux dont le nom figure toujours dans la liste fournie au Programme de passeport par l’association professionnelle pertinente.

Exigences applicables au répondant pour les membres du personnel militaire

Pourvu qu’il connaisse personnellement le requérant depuis au moins deux ans, un officier de la Force régulière qui occupe l’un des postes énumérés ci-dessous peut agir comme répondant pour un autre membre de la Force régulière et les personnes à sa charge :

  • commandant de la Base
  • commandant
  • officier d’administration du personnel
  • directeur général au QGDN
  • directeur au QGDN
  • gestionnaire de carrières au QGDN

En plus de ce qui précède, tout autre officier commissionné (capitaine ou officier de grade supérieur à celui de capitaine) ayant accès aux états de service peut agir comme répondant. Au lieu d’indiquer depuis combien d’années il connaît le requérant, il doit ajouter la mention « renseignements que j’ai pu obtenir en consultant et en étudiant ses états de service ».

Par ailleurs, un membre de la police militaire qui connaît personnellement le requérant depuis au moins deux ans peut servir de répondant, mais uniquement pour d’autres membres du personnel militaire.

Si vous ne pouvez pas trouver un répondant

Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins deux ans, veuillez remplir le formulaire PPTC 132 « Déclaration faute de répondant », que vous pouvez vous procurer dans tous les bureaux des passeports ou par téléphone.

Important : Une personne indiquée à titre de référence sur le formulaire « Déclaration faute de répondant » ne peut être désignée comme référence dans la demande de passeport.

Le requérant doit faire la « Déclaration faute de répondant » sous serment ou en présence d’une personne qui est autorisée par la loi à recevoir les serments ou les affirmations solennelles, puis la faire signer par cette personne. Si le formulaire est rempli à l’extérieur du Canada, il peut s’agir d’un représentant diplomatique ou consulaire canadien ou britannique, ou encore d’un agent local responsable (p. ex. fonctionnaire ou député).

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