Références et répondants pour les demandes de passeport et autres documents de voyage

Les répondants et Les références constituent une mesure de sécurité visant à confirmer l’identité de la personne qui présente une demande de passeport ou de document de voyage. Nous pourrions communiquer avec eux durant le traitement d'une demande de passeport.

Références

Il faut fournir deux références pour les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes de passeport. Les personnes données en référence :

  • doivent vous connaître depuis au moins :
    • deux ans en ce qui concerne les demandes de passeport
    • six mois pour les demandes de certificat d’identité ou de titre de voyage pour réfugié
  • ne peuvent pas être votre répondant
  • ne peuvent pas être des membres de votre famille
  • doivent être âgées d'au moins 18 ans
  • doivent accepter que vous fournissiez leur nom et leurs coordonnées dans votre demande

Membres de la famille qui ne peuvent agir à titre de référence pour votre demande

Cela comprend :

  • votre époux ou conjoint de fait
    • par conjoints de fait, on entend deux personnes, de sexe opposé ou de même sexe, qui vivent ensemble dans une relation assimilable à un mariage depuis au moins un an, mais ne sont pas mariées légalement
    • à la suite de la dissolution d'un mariage ou d'une union de fait, l'ex-époux ou conjoint peut agir à titre de référence
  • votre père ou mère (comprend les beaux-parents et les parents de famille d'accueil), ou son époux ou conjoint de fait
  • le père ou la mère de votre époux ou conjoint de fait
  • votre enfant (enfant biologique, enfant adoptif, beau-fils ou belle-fille ou enfant de famille d'accueil), ou son époux ou conjoint de fait
  • votre gendre ou bru
  • votre frère ou sœur (comprend le frère par alliance ou demi-frère, et la sœur par alliance ou demi-sœur), ou son époux ou conjoint de fait
  • votre beau-frère ou belle-sœur
  • votre grand-père ou grand-mère (biologique, adoptif, par alliance ou de famille d'accueil), ou son époux ou conjoint de fait
  • le grand-père ou la grand-mère de votre époux ou conjoint de fait
  • votre petit-enfant (biologique, adoptif, par alliance ou de famille d'accueil), ou son époux ou conjoint de fait
  • le petit-fils ou la petite-fille de votre époux ou conjoint de fait

Remarque : Toute personne non mentionnée ci-dessus qui est liée à vous ou à votre époux ou conjoint de fait par le sang, le mariage, une union de fait, l’adoption ou une tutelle peut agir à titre de référence, à condition qu’elle ne vive pas à la même adresse que vous.

Pour éviter les retards, assurez-vous que vos références sont :

  • disponibles (qu'elles ne voyagent pas à l'étranger)
  • se trouvent dans le même fuseau horaire que vous afin que nous puissions communiquer facilement elles

Répondants

Vous avez besoin d’un répondant pour les nouvelles demandes de passeport et de document de voyage que vous présentez en personne ou envoyez par la poste. Il peut s’agir d’un membre de votre famille ou d’une personne résidant à la même adresse que vous, à condition que cette personne réponde aux exigences.

Le répondant doit s’acquitter gratuitement de ses tâches, notamment :

  • remplir et signer la section « Déclaration du répondant » de votre demande
  • inscrire la mention « J’atteste l’authenticité de cette photo de (nom du requérant) » au verso de l’une des photos de passeport et y apposer sa signature
  • signer et dater les photocopies de chaque document que vous présentez pour confirmer votre identité (s’il y a lieu)

Vous ne pouvez pas aider le répondant à remplir ses fonctions. Si votre répondant a besoin d’aide, veuillez communiquer avec nous.

Si vous présentez une demande de passeport régulier (bleu) au Canada ou à l’étranger

Exigences de base applicables au répondant

Votre répondant :

  • doit vous connaître personnellement depuis au moins deux ans
    • dans le cas d’un enfant, le répondant doit vous connaître personnellement depuis au moins deux ans et doit connaître l’enfant
  • doit être disponible si nous avons besoin de le joindre.
  • doit être un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans
  • doit fournir l’information demandée figurant dans son passeport
  • devait être âgé de 16 ans ou plus lorsqu’il a fait sa demande de passeport
  • doit être titulaire d’un passeport canadien d’une durée de validité de cinq ans ou de dix ans qui, le jour où vous présentez votre demande, est :
    • expiré depuis un an tout au plus ou
    • valide, c’est-à-dire :
      • qu’il n’est pas expiré
      • qu’il n’est pas endommagé
      • qu’il n’est pas inaccessible
      • qu’il n’est pas suspendu ou révoqué
      • qu’il n’est pas déclaré perdu ou volé
      • qu’il n’est pas trouvé et retourné
      • que nous ne l’avons pas détruit
      • que nous n’avons pas demandé qu’il nous soit retourné

Si vous êtes le parent ou le tuteur légal et que vous présentez une demande au nom de votre enfant, vous ne pouvez pas signer la demande de l’enfant à titre de répondant. Cependant, l’autre parent (qui ne présente pas la demande) peut agir comme répondant à condition qu’il réponde aux exigences.

Remarque : Si un organisme provincial de services à la famille a placé votre enfant dans une famille en vue de son adoption, les personnes suivantes peuvent également signer la demande à titre de répondant en attendant que l’adoption soit définitive (adoption provisoire) :

  • le directeur provincial des services à la famille
  • le directeur de l’organisme de services à la famille
  • le directeur de l’institution agréée (au Québec).

Si vous présentez une demande de passeport régulier (bleu) à l’étranger

Un membre de votre famille ou toute autre personne résidant à la même adresse que vous peut agir comme répondant, à condition que cette personne réponde aux exigences de base susmentionnées.

Vous pouvez également désigner un répondant membre d’un groupe professionnel, à condition :

  • qu’il soit enregistré auprès de l’autorité locale compétente et autorisé par celle-ci à exercer sa profession
  • qu’il travaille actuellement dans ce domaine
  • qu’il exercer l’une des professions suivantes :
    • juge
    • dentiste
    • pharmacien
    • vétérinaire
    • policier
    • notaire public
    • avocat/notaire
    • médecin
    • doyen/directeur d’une université ou d’un collège
    • signataire autorisé :
      • d’une banque ou d’une société de fiducie
      • d’une institution financière qui offre une gamme complète de services bancaires (retraits, dépôts et épargnes)

Vous pouvez recourir à un répondant membre d’un groupe professionnel à la retraite si son nom figure toujours dans la liste qui nous a été fournie par l’association professionnelle pertinente.

Exigences applicables au répondant pour les membres du personnel militaire qui présentent une demande de passeport régulier (bleu)

Pourvu qu’il les connaisse personnellement depuis au moins deux ans, un officier des forces militaires régulières qui occupe l’un des postes énumérés ci-dessous peut agir comme répondant pour un autre membre des forces militaires régulières et les personnes à charge de ce dernier :

  • directeur au QGDN
  • commandant de la Base
  • commandant
  • gestionnaire de carrières au QGDN
  • directeur général au QGDN
  • officier d’administration du personnel
  • tout autre officier commissionné (capitaine ou officier de grade supérieur à celui de capitaine) ayant accès aux états de service
    • au lieu d’indiquer depuis combien d’années il connaît le requérant, il doit ajouter la mention « renseignements que j’ai pu obtenir en consultant et en étudiant ses états de service »

Un membre de la police militaire peut uniquement agir à titre de répondant lorsque le demandeur est également membre de la police militaire. Il doit connaître personnellement le requérant depuis au moins deux ans.

Exigences applicables au répondant si vous présentez une demande de titre de voyage pour réfugié ou de certificat d’identité

Votre répondant doit :

  • vivre au Canada
  • pouvoir être joint à des fins de vérification
  • être un résident permanent du Canada ou un citoyen canadien
  • vous connaître personnellement depuis au moins six mois
    • dans le cas d’un enfant, vous connaître personnellement depuis au moins six mois et connaître l’enfant
  • être membre d’un groupe professionnel et :
    • être enregistré auprès de l’autorité locale compétente et autorisé par celle-ci à exercer sa profession
    • travailler actuellement dans ce domaine

Votre répondant doit faire partie de l’un des groupes suivants :

  • maire
  • pharmacien
  • maître de poste
  • optométriste
  • vétérinaire
  • notaire public
  • dentiste, médecin ou chiropraticien
  • directeur d’une école primaire ou secondaire
  • cadre supérieur ou professeur dans une université
  • ingénieur (P. Eng. ou Ing. au Québec)
  • cadre supérieur dans un établissement d’enseignement postsecondaire (y compris les cégeps)
  • juge, magistrat ou policier (GRC, police municipale ou provinciale)
  • expert-comptable (membre de l’une des associations professionnelles APA, CA, CGA, CMA, PA ou RPA)
  • avocat (membre du Barreau d’une province) ou notaire au Québec
  • ministre du culte habileté en vertu de la législation provinciale/territoriale à célébrer des mariages

Vous pouvez recourir à un répondant membre d’un groupe professionnel à la retraite seulement si son nom figure toujours dans la liste qui nous a été fournie par l’association professionnelle concernée.

L’autre parent, un tuteur légal, un membre de la famille ou une personne qui habite à la même adresse que le requérant peut agir comme répondant tant qu’il répond aux exigences susmentionnées.

Si vous ne pouvez pas trouver un répondant

Si vous ne connaissez pas de répondant admissible depuis au moins deux ans, veuillez remplir le formulaire PPTC 132 « Déclaration faute de répondant », que vous pouvez vous procurer dans tous les bureaux des passeports ou par téléphone.

Le formulaire doit faire l’objet d’une déclaration ou d’un serment prononcé devant l’une des personnes suivantes et être signé par l’une de ces personnes :

  • une personne qui est autorisée par la loi à recevoir les serments ou les déclarations solennelles
  • un fonctionnaire qualifié dans le cas d’un formulaire rempli à l’extérieur du Canada et accompagné de la « Déclaration faute de répondant », par exemple :
    • un représentant diplomatique ou consulaire canadien ou britannique
    • un agent local responsable, comme un fonctionnaire ou un député

Important : Une personne indiquée à titre de référence dans le formulaire « Déclaration faute de répondant » ne peut être désignée comme référence dans la demande de passeport.

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