Passeport perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé

Un passeport canadien est un document précieux qui devrait toujours être conservé en un lieu sûr.

Une fois qu'il a été déclaré perdu ou volé, il n'est plus valide et ne doit pas être utilisé pour voyager.

Cette mesure a pour but de s'assurer qu'il ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses. Le gouvernement du Canada ou n'importe quel représentant du gouvernement du Canada ne peut être tenu responsable des difficultés que vous pourriez éprouver lors de votre passage à la frontière si vous tentez d'utiliser un passeport déclaré perdu ou volé.

Vous devez prendre soin de votre passeport. Si vous avez de multiples passeports qui ont été endommagés, perdus ou volés, vous pourriez faire l'objet de restrictions lorsque vous présentez une demande de passeport.

Que faire si votre passeport est perdu ou a été volé

Au Canada

Avisez le Programme de Passeport (au 1-800-567-6868) des circonstances entourant le vol ou la perte.

À l'extérieur du Canada

Signaler la perte ou le vol d'un passeport au bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près.

Remplacer un passeport perdu ou volé

Un passeport de remplacement peut être autorisé à condition que toutes les exigences soient respectées, et que les documents suivants soient fournis :

  1. un formulaire de demande, dûment rempli signé par le répondant :
  2. deux photos de passeport identiques, dont l'une est signée par le répondant,
  3. une preuve de citoyenneté canadienne acceptable,
  4. une preuve d'identité,
  5. des droits requis (droit pour le passeport + droit pour le remplacement), et
  6. une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé [PPTC 203, PDF, 194 Ko] dûment remplie.

Les Canadiens au Canada ou aux États-Unis peuvent présenter une demande de passeport de remplacement à n'importe quel bureau de passeport ou l'envoyer par la poste ou par service de messagerie.

Les Canadiens à l'étranger (à l'extérieur du Canada et des États-Unis) peuvent présenter leur demande au bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près.

Avant de remplacer un passeport, les autorités canadiennes mènent une enquête sur les circonstances entourant la perte ou le vol, ce qui pourrait retarder le traitement de la demande de remplacement.

Passeport trouvé

Si vous trouvez un passeport, dont le vôtre que vous avez déjà déclaré perdu ou volé, il doit être retourné au Programme de passeport avec une lettre décrivant comment, quand et où vous l'avez trouvé. Une fois qu'il a été déclaré perdu ou volé, il n'est plus valide et ne doit pas être utilisé pour voyager.

Au Canada

Veuillez retourner le passeport trouvé avec une lettre explicative d'une des façons suivantes :

  • En personne à l'un des bureaux de passeport. (Les bureaux de Postes Canada et les Centres Service Canada ne peuvent pas accepter de passeports trouvés.)
  • En personne à la police locale ou à l'une des stations de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
  • Par courrier recommandé ou par service de messagerie à l'adresse suivante :

Direction de l’intégrité du Programme de passeport, 3e étage
Gatineau (Québec)  K1A 1L1
Canada

À l'extérieur du Canada

Veuillez retourner le passeport trouvé avec une lettre explicative au bureau du gouvernement du Canada à l'étranger le plus près.

Passeport endommagé

Vous devriez présenter une nouvelle demande de passeport si le passeport que vous avez actuellement en votre possession est endommagé. Si vous voyagez avec un passeport endommagé, vous pourriez subir des retards ou vous voir refuser l'entrée aux postes frontaliers, ou encore l'embarquement.

Un passeport est jugé endommagé s'il :

  • empêche d'identifier le titulaire;
  • semble avoir été retouché ou falsifié;
  • pourrait causer des ennuis au titulaire ou a été refusé par une compagnie aérienne ou à un point d'entrée parce qu’il semblait endommagé.

Exemples de dommages à un passeport :

  • le passeport a été exposé à l’eau ou à l’humidité;
  • une ou plusieurs pages sont déchirées;
  • le passeport contient des marques non autorisées;
  • l’information ou la photo a été altérée ou est moins visible;
  • des pages ont été enlevées ou déchirées;
  • la couverture et les pages intérieures se sont séparées;
  • le passeport a été mordillé par un enfant ou un animal;
  • tout autre dommage ne figurant pas dans cette liste.

Les autorités frontalières ont au bout du compte, le pouvoir d'accorder ou de refuser l'entrée ou la sortie pour quelque raison que ce soit, y compris l'état du passeport. Une compagnie aérienne peut même empêcher un passager d'embarquer à bord d'un avion en raison de l'état de son passeport (les autorités aériennes connaissent les exigences en matière d'entrée aux destinations internationales).

Si l’état de votre passeport vous préoccupe, vous devriez communiquer avec la compagnie aérienne avant votre départ ou vous rendre à un bureau de passeport afin de le faire examiner. Par ailleurs, vous devez utiliser un formulaire de demande générale pour demander le remplacement d’un passeport endommagé. Les demandes de renouvellement ne sont pas acceptées.

Passeport inaccessible

Si votre passeport est inaccessible, veuillez communiquer avec nous.

Passeport saisi ou remis

Les documents de voyage qui ont été saisis par un organisme d’application de la loi ou qui doivent être remis à la suite d’une ordonnance du tribunal sont généralement retournés au Programme de passeport, qui les garde en lieu sûr jusqu'à leur date d'expiration, après quoi ils sont détruits.

Si vous souhaitez qu'un passeport vous soit retourné avant sa date d’expiration, vous pouvez communiquer avec la Direction générale de la sécurité du Programme de passeport par courrier ou par télécopieur. Veuillez fournir les renseignements et les documents suivants afin de permettre à la Direction générale de la sécurité de procéder à un examen d’admissibilité :

  • votre nom complet et votre date de naissance;
  • votre adresse postale et votre numéro de téléphone actuels;
  • la façon dont le passeport a été saisi et la raison pour laquelle il a été saisi;
  • s'il y a lieu, des copies des plus récents documents juridiques portant sur vos conditions de mise en liberté.

Veuillez faire parvenir le tout à l’adresse suivante :

Direction de l’intégrité du Programme de passeport, 3e étage
Gatineau (Québec)  K1A 1L1
Canada

Vous pouvez également envoyer les documents par télécopieur au 819-953-5856, à l’attention de la Direction de l’intégrité du Programme de passeport. Les questions relatives à ce processus peuvent être envoyées à la même adresse ou au même numéro de télécopieur.

Prenez soin de votre passeport

Il vous incombe de prendre soin de votre passeport. Si, plus d'un de vos passeports a été signalé perdu, volé ou qui ont été endommagés, vous pourriez faire l'objet de restrictions lorsque vous présentez une demande de passeport. Par exemple, le Programme de passeport peut exiger une preuve de voyage avant de vous délivrer un nouveau passeport ou imposer des restrictions à la durée de validité du passeport. Le Programme de passeport peut également refuser de vous délivrer un passeport si vous présentez de nombreux antécédents de passeports perdus, volés ou endommagés.

Le maintien de la réputation du passeport canadien exige une vigilance constante. En tant que titulaire d'un passeport, vous devez faire votre part en prenant soin de ce document de voyage important.

Du point de vue de la sécurité, il n'y a aucune différence entre un passeport perdu et un passeport volé. Dans les deux cas, on ne sait pas où se trouve le passeport, et le document pourrait être utilisé à des fins frauduleuses.

Dans les deux cas, le Programme de passeport :

  • confirmera votre identité (des pièces d'identité peuvent être demandées), car la perte ou le vol d'un passeport ne peut être signalé que par le titulaire du passeport en question, ou par le parent ou le tuteur légal dans le cas d’un enfant.
  • posera des questions sur les circonstances entourant la perte ou le vol.
  • annulera le passeport dans le système interne.
  • informera les organismes d’application de la loi et les services frontaliers afin que le passeport ne puisse être utilisé pour voyager.
 
 
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