Passeport perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé

Un passeport canadien est un document précieux que vous devez toujours conserver dans un endroit sec et sûr.

Une fois que vous déclarez un passeport perdu ou volé, celui-ci n’est plus valide. Vous ne pouvez pas l’utiliser pour voyager.

Cette mesure a pour but de s’assurer qu’il ne sera pas utilisé à des fins frauduleuses.

Nous ne pouvons être tenu responsable des problèmes que vous pourriez éprouver lors de votre passage à la frontière si vous tentez d’utiliser un passeport déclaré perdu ou volé.

Vous devez prendre soin de votre passeport. Même s’il respecte les normes de durabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale, vous pouvez tout de même l’endommager si vous l’exposez :

  • à de l’eau ou à d’autres liquides
  • à des conditions extrêmes

Lorsque vous recevez votre passeport, vous devez lire l’avis précisant comment le conserver en bon état.

Si vous avez déclaré de multiples passeports endommagés, perdus ou volés, vous pourriez faire l’objet de restrictions lorsque vous présenterez une nouvelle demande de passeport.

Que faire si votre passeport est perdu ou a été volé

Au Canada

Composez le 1-800-567-6868 pour relater les détails du vol ou de la perte du document.

À l’extérieur du Canada

Signalez la perte ou le vol d’un passeport au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près.

Remplacer un passeport perdu, volé ou endommagé

Nous pouvons délivrer un passeport de remplacement si vous respectez toutes les exigences, ce qui comprend de fournir les documents suivants :

  1. un formulaire de demande dûment rempli et signé par votre répondant :
  2. deux photos de passeport identiques, dont l’une est signée par le répondant
  3. une preuve de citoyenneté canadienne acceptable
  4. une preuve d’identité
  5. les droits requis (droits pour le passeport et droits pour le remplacement)
  6. une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé dûment remplie.

Les Canadiens qui vivent au Canada ou aux États-Unis peuvent présenter une demande de passeport de remplacement à n’importe quel bureau des passeports ou l’envoyer par la poste ou par service de messagerie.

Canadians abroad (outside of Canada and the United States) can apply at the nearest Government of Canada office abroad.

Avant que nous puissions remplacer le passeport, les autorités mèneront une enquête sur les circonstances entourant la perte ou le vol, ce qui pourrait retarder le traitement de la demande de remplacement.

Passeport trouvé

Si vous trouvez un passeport, dont le vôtre que vous avez déclaré perdu ou volé :

  • retournez-le-nous
  • présentez une lettre décrivant comment, quand et où vous l’avez trouvé

Une fois qu’un passeport a été déclaré perdu ou volé, il n’est plus valide. Il ne doit pas être utilisé pour voyager.

Au Canada

Vous pouvez retourner le passeport trouvé avec une lettre explicative :

  • en personne à l’un des bureaux des passeports
    • les bureaux de Postes Canada et les Centres Service Canada ne peuvent pas accepter les passeports trouvés
  • en personne à la police locale ou à l’un des postes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • par courrier recommandé ou par service de messagerie à l’adresse suivante :

Direction générale de l’orientation sur les risques pour l’intégrité, 3e étage
Gatineau (Québec) K1A 1L1
Canada

À l’extérieur du Canada

Vous pouvez retourner le passeport trouvé avec une lettre explicative au bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près.

Passeport endommagé

Vous devriez présenter une nouvelle demande de passeport si le passeport que vous avez actuellement en votre possession est endommagé. Si vous voyagez avec un passeport endommagé, vous pourriez subir des retards, vous voir refuser l’entrée aux postes frontaliers ou encore l’embarquement à bord d’un avion.

Un passeport est jugé endommagé s’il :

  • empêche d’identifier le titulaire;
  • semble avoir été modifié ou falsifié;
  • a été refusé par une compagnie aérienne ou à un point d’entrée parce qu’il était endommagé.

Exemples de dommages à un passeport :

  • retrait de pages;
  • marques non autorisées;
  • déchirure d’une ou de plusieurs pages;
  • exposition à l’eau ou à l’humidité;
  • traces de mordillages par un enfant ou un animal;
  • modification de l’information ou de la photo;
  • séparation de la couverture et des pages intérieures;
  • tout autre dommage ne figurant pas dans cette liste.

Les autorités frontalières ont le pouvoir discrétionnaire d’accorder ou de refuser votre entrée ou votre sortie. Une compagnie aérienne peut même vous empêcher d’embarquer à bord d’un avion en raison de l’état de votre passeport.

Si l’état de votre passeport vous préoccupe :

  • communiquez avec la compagnie aérienne avant votre départ;
  • rendez-vous à un bureau des passeports afin de le faire examiner.

Par ailleurs, vous devez utiliser un formulaire de demande générale pour demander le remplacement d’un passeport endommagé. Nous n’acceptons pas les demandes de renouvellement.

Passeport inaccessible

Si votre passeport est inaccessible, veuillez communiquer avec nous. Un passeport est jugé inaccessible lorsque, par exemple, vous l’avez fourni avec une demande de visa et devez voyager entre-temps. Vous devrez présenter une preuve de l’endroit où se trouve votre passeport et de la raison pour laquelle vous en avez besoin pour voyager durant la période où il est inaccessible.

Passeport saisi ou remis

Les documents de voyage qui ont été saisis par un organisme d’application de la loi ou qui doivent être remis à la suite d’une ordonnance du tribunal nous sont généralement retournés. Nous les conservons jusqu’à leur date d’expiration. Nous les détruisons par la suite.

Si vous souhaitez que nous vous retournions un passeport avant sa date d’expiration, envoyez-nous une demande par courrier ou par télécopieur. Nous lancerons l’examen d’admissibilité lorsque vous nous aurez fourni les renseignements suivants :

  • votre nom complet
  • votre date de naissance
  • votre adresse postale et votre numéro de téléphone actuels
  • la façon dont le passeport a été saisi et la raison pour laquelle il a été saisi;
  • une copie des plus récents documents juridiques portant sur les conditions de mise en liberté (s’il y a lieu)

Veuillez faire parvenir le tout à l’adresse suivante :

Direction générale de l’orientation sur les risques pour l’intégrité, 3e étage
Gatineau (Québec) K1A 1L1
Canada

Vous pouvez également envoyer les documents par télécopieur au 819-953-5856, à l’attention de la Direction générale de l’orientation sur les risques pour l’intégrité. Envoyez vos questions relatives à ce processus à la même adresse ou au même numéro de télécopieur.

Prenez soin de votre passeport

Il vous incombe de prendre soin de votre passeport. Si vous avez déclaré plus d’un de vos passeports perdus, volés ou endommagés, nous pourrions :

  • vous demander une preuve de voyage avant de vous délivrer un nouveau passeport;
  • imposer des restrictions à la durée de validité de votre passeport;
  • refuser votre nouvelle demande de passeport.

Les responsables canadiens de la sécurité des passeports ne font pas de distinction entre un passeport perdu et un passeport volé. Dans les deux cas, vous ne savez pas où se trouve votre passeport, et quelqu’un pourrait utiliser le document à des fins frauduleuses.

Dans les deux cas, lorsque vous signalez la perte ou le vol de votre passeport, nous :

  • confirmerons votre identité en demandant des pièces d’identité
    • seul le titulaire du passeport en question (ou le parent ou le tuteur légal dans le cas d’un enfant) peut signaler la perte ou le vol d’un passeport
  • poserons des questions sur les circonstances entourant la perte ou le vol
  • annulerons votre passeport
  • informerons les organismes d’application de la loi et les services frontaliers afin que personne ne puisse utiliser votre passeport pour voyager

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