Au sujet du processus
Passeports officiels
Un passeport officiel (spécial ou diplomatique) indique aux agents des services frontaliers à l’étranger que le titulaire :
- voyage à des fins officielles;
- représente le Canada à l’étranger.
Nous déterminerons s’il y a lieu de vous délivrer un passeport spécial ou diplomatique.
Besoin d’un passeport officiel pour votre enfant
Apprenez comment présenter une demande pour votre enfant. Vous ne pouvez pas présenter de demande en tant que famille. Vous devrez présenter une demande distincte pour votre enfant. Il n’est pas nécessaire de présenter les demandes en même temps, mais vous pouvez le faire si vous le souhaitez.
Comment utiliser un passeport officiel
Avant le voyage
Présentez une demande de passeport officiel avant votre voyage. Vous devez également prévoir du temps pour le traitement de votre demande de visa étranger, s’il vous en faut un.
Frais
225 $
Visa : 90 $ par visa (si nécessaire)
Délais de traitement
15 jours ouvrables
Ce délai ne tient pas compte du temps qu’il faut pour obtenir un visa étranger. Nous n’avons aucun contrôle sur le temps qu’il faut à un autre pays pour traiter une demande de visa et nous ne pouvons pas influencer les délais de traitement à l’étranger.
Utiliser son passeport officiel dans le cadre de fonctions officielles
Lorsque vous utilisez un passeport spécial ou diplomatique, vous devez :
- voyager dans le cadre de fonctions officielles;
- utiliser un document de voyage canadien valide seulement.
Motifs pour utiliser un passeport officiel dans le cadre de fonctions non officielles
Vous pouvez utiliser votre passeport officiel pour voyager à des fins personnelles seulement si :
- vous voyagez pour des raisons personnelles juste avant ou après un voyage officiel ou une affectation;
- vous êtes un diplomate et vous voyagez avec les membres de votre famille immédiate pendant une affectation à l’étranger;
- vous êtes un membre du Conseil privé;
- vous êtes le gouverneur général ou un membre de sa famille immédiate;
- vous êtes le premier ministre du Canada ou un membre de sa famille immédiate.
La seule exception à ces situations est si vous avez demandé l’autorisation de le faire et si vous avez obtenu l’autorisation de notre part.
Dans toute autre situation, vous devez utiliser votre passeport régulier (bleu).
Garder son passeport en lieu sûr et l’utiliser de façon adéquate
Votre passeport spécial ou diplomatique ou celui de votre enfant demeure la propriété du gouvernement du Canada en tout temps. Vous avez la responsabilité d’utiliser votre passeport de façon adéquate et de le garder en lieu sûr.
Si vous n’utilisez pas votre passeport spécial ou diplomatique de façon appropriée, il est possible que nous :
- ne vous laissions pas conserver votre passeport spécial ou diplomatique;
- annulions votre passeport;
- refusions de délivrer un passeport spécial ou diplomatique en votre nom ou au nom d’un enfant à l’avenir.
Après le voyage
Vous devez remettre votre passeport officiel après votre voyage officiel, sauf indication contraire. Votre ministère pourrait avoir conclu une entente avec nous.
Nous pouvons révoquer votre passeport ou refuser de vous délivrer un passeport officiel à l’avenir si vous ne respectez pas ces directives.
Demandes urgentes
Nous ne pouvons pas toujours traiter les demandes urgentes de passeport officiel. Les demandes urgentes doivent être exceptionnelles et appuyées par une justification adéquate (comme une preuve de voyage).
Communiquez avec le bureau des Voyages officiels pour en savoir plus.
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